Enfant non reconnu et mon père biologique a l
Résolu
Taraina
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27 août 2012 à 00:04
martine - 6 mai 2014 à 14:00
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istacloc
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27 août 2012 à 08:47
27 août 2012 à 08:47
Bonjour,
Allez consulter le testament au Greffe du Tribunal de Grande Instance où le notaire a dû normalement en adresser une copie.
Vous saurez ainsi si vous êtes concerné ou non.
Sans avoir été reconnu officiellement par votre père, vous n'êtes pas héritier sauf s'il vous a légué quelque chose par testament.
Si ce n'est pas le cas, l'avocat est inutile.
Cdlt
Allez consulter le testament au Greffe du Tribunal de Grande Instance où le notaire a dû normalement en adresser une copie.
Vous saurez ainsi si vous êtes concerné ou non.
Sans avoir été reconnu officiellement par votre père, vous n'êtes pas héritier sauf s'il vous a légué quelque chose par testament.
Si ce n'est pas le cas, l'avocat est inutile.
Cdlt
Taraina
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27 août 2012
27 août 2012 à 18:58
27 août 2012 à 18:58
Bonjour ISTACLOC,
Je vous remercie pour votre réponse que je ne m'attendais pas de si tôt (plus rapide
qu'un avocat )...!
Mais je l'ai quand même engagé pour uniquement dans un 1er temps faire le nécessaire comme vous dites, savoir si je suis concernée...
Je n'ai pas été reconnu officiellement par mon père, mais il a laissé un testament
2 mois avant son décès (maladie) 1 an demain.
Et c'est justement ce testament qui poserait problème aux héritiers (les enfants
légitimes) biensûr à moi-même...!
Ce dont, le Notaire leur a laissé un délai jusqu'à fin d'année après quoi, il procèdera
à l'exécution de la succession.
Ce qui m'a amené à douter de leur mauvaise intention à mon égard...!!!
Question : Est ce que le Notaire a le droit de leur accorder au temps de temps
pour (je ne sais pas trop quoi...?) Etant donné que c'est un testament authentique!
Puisqu'il ne s'agit pas de frais de succession ou d'enregistrement, comme je le
disais (mon père a laissé largement de quoi couvrir tous les frais!) et n'a laissé
aucune dette!
Donc! j'en ai déduis que " c'est bien moi le problème " qu'un avocat m'est utile.
Je vous remercie encore pour vos conseils et votre gentillesse.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse que je ne m'attendais pas de si tôt (plus rapide
qu'un avocat )...!
Mais je l'ai quand même engagé pour uniquement dans un 1er temps faire le nécessaire comme vous dites, savoir si je suis concernée...
Je n'ai pas été reconnu officiellement par mon père, mais il a laissé un testament
2 mois avant son décès (maladie) 1 an demain.
Et c'est justement ce testament qui poserait problème aux héritiers (les enfants
légitimes) biensûr à moi-même...!
Ce dont, le Notaire leur a laissé un délai jusqu'à fin d'année après quoi, il procèdera
à l'exécution de la succession.
Ce qui m'a amené à douter de leur mauvaise intention à mon égard...!!!
Question : Est ce que le Notaire a le droit de leur accorder au temps de temps
pour (je ne sais pas trop quoi...?) Etant donné que c'est un testament authentique!
Puisqu'il ne s'agit pas de frais de succession ou d'enregistrement, comme je le
disais (mon père a laissé largement de quoi couvrir tous les frais!) et n'a laissé
aucune dette!
Donc! j'en ai déduis que " c'est bien moi le problème " qu'un avocat m'est utile.
Je vous remercie encore pour vos conseils et votre gentillesse.
Cordialement
istacloc
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Modifié par istacloc le 27/08/2012 à 19:20
Modifié par istacloc le 27/08/2012 à 19:20
Est ce que le Notaire a le droit de leur accorder au temps de temps
Le notaire n'accorde pas de temps, il a tout le temps, il n'y a pas de limite, certaines successions durent des années, voire des dizaines d'années... s'il n'y a pas d'accord ou personne qui s'en occupe parmi les héritiers.
Dans une succession, les quelques limites sont pour le choix de l'option du conjoint survivant (3 mois), pour les créanciers (doivent attendre 4 mois avant de demander aux héritiers de se décider), pour le dépôt de la déclaration de succession au fisc et le paiement des droits (6 mois après le décès, les pénalités commencent à s'ajouter aux droits), et parfois si des héritiers veulent connaître la décision des autres ils peuvent les mettre en demeure d'accepter ou refuser la succession. Si rien de tout ça ne presse, ensuite les héritiers peuvent rester indéfiniment dans l'indivision, ne pas arriver à se mettre d'accord sur le partage, intenter des actions en justice....
Bref c'est long...
Mais à quoi donc serviront les témoignages que vous demande votre avocat si vous n'êtes pas sur le testament ?!
Même l'action en recherche de paternité ne paraît pas possible, puisque vous avez dépassé les 28 ans.
https://www.service-public.fr
Le notaire n'accorde pas de temps, il a tout le temps, il n'y a pas de limite, certaines successions durent des années, voire des dizaines d'années... s'il n'y a pas d'accord ou personne qui s'en occupe parmi les héritiers.
Dans une succession, les quelques limites sont pour le choix de l'option du conjoint survivant (3 mois), pour les créanciers (doivent attendre 4 mois avant de demander aux héritiers de se décider), pour le dépôt de la déclaration de succession au fisc et le paiement des droits (6 mois après le décès, les pénalités commencent à s'ajouter aux droits), et parfois si des héritiers veulent connaître la décision des autres ils peuvent les mettre en demeure d'accepter ou refuser la succession. Si rien de tout ça ne presse, ensuite les héritiers peuvent rester indéfiniment dans l'indivision, ne pas arriver à se mettre d'accord sur le partage, intenter des actions en justice....
Bref c'est long...
Mais à quoi donc serviront les témoignages que vous demande votre avocat si vous n'êtes pas sur le testament ?!
Même l'action en recherche de paternité ne paraît pas possible, puisque vous avez dépassé les 28 ans.
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Taraina
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27 août 2012 à 22:46
27 août 2012 à 22:46
Je vous témoigne ma reconnaissance pour le temps que vous m'accordez...!
Me voilà bien informée...
Mon avocat m'a demandé des témoignages auprès des personnes au courant
que je suis bien la fille de M.L... preuves pour faciliter ses démarches de recherche
auprès du Notaire et au Tribunal.
Il n'a pas soulevé l'action en recherche de parternité, pour information j'apprends
que dépassé les 28 ans, il ne paraît pas possible d'intenter une action en justice.
Je vous renouvelle ma reconnaissance et vous remercie encore pour toutes ces
informations qui m'ont bien aidé.
Cordialement
Me voilà bien informée...
Mon avocat m'a demandé des témoignages auprès des personnes au courant
que je suis bien la fille de M.L... preuves pour faciliter ses démarches de recherche
auprès du Notaire et au Tribunal.
Il n'a pas soulevé l'action en recherche de parternité, pour information j'apprends
que dépassé les 28 ans, il ne paraît pas possible d'intenter une action en justice.
Je vous renouvelle ma reconnaissance et vous remercie encore pour toutes ces
informations qui m'ont bien aidé.
Cordialement
istacloc
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28 août 2012 à 07:48
28 août 2012 à 07:48
Peut-être vous a-t'il reconnue dans son testament (voir page 9).
http://www.paris.notaires.fr/sites/default/files/testament_juillet_2011.pdf
Et peut-être ses autres enfants cherchent-ils le moyen de contester cette filiation.
http://www.senat.fr/rap/l07-145/l07-1456.html
Il serait bon que vous ayez connaissance de ce testament, pourquoi ne pas aller voir au tribunal ? (vous êtes trop loin peut-être ?)
Tentez de téléphoner au notaire, vous verrez bien.
http://www.paris.notaires.fr/sites/default/files/testament_juillet_2011.pdf
Et peut-être ses autres enfants cherchent-ils le moyen de contester cette filiation.
http://www.senat.fr/rap/l07-145/l07-1456.html
Il serait bon que vous ayez connaissance de ce testament, pourquoi ne pas aller voir au tribunal ? (vous êtes trop loin peut-être ?)
Tentez de téléphoner au notaire, vous verrez bien.
Enka1
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6 mai 2014 à 13:46
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Bonjour,
martine ou Taraina ? ?
martine ou Taraina ? ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:00
Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:00
Si je vous pose la question, c' est pour ne pas polluer le post au cas où vous ne soyez pas Taraina, car dans ce cas, il faudrait ouvrir un post pour vous, avec votre propre histoire et non vous greffer sur celui de quelqu' un d' autre ...
Et si c' est vous et que vous utilisez de multi-pseudos, sachez qu' en principe ce n' est pas permis.
Et si c' est vous et que vous utilisez de multi-pseudos, sachez qu' en principe ce n' est pas permis.