Droit de succession

fbx13754970 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qui avais 5 enfants, donc je voudrais savoir si le montant est a séparais en deux ou en sept. je vous donne le numéro de police de,70200649193.
numéro de contrat 25045282730,
date de souscription du contrat 10 mai 2001,

cordialement.
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
une assurance vie venant de sa maman
Un contrat d'assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires (les héritiers par ex.).
Il est donc nécessaire de vous reporter à votre contrat sur lequel est nommément désigné le (ou les bénéficiaires).
Si votre conjoint est la seule bénéficiaires désignée, la somme lui revient entièrement sans devoir la répartir entre les enfants.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjopur
à voir avec l'assureur
ici, c'est un forum de droit
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