Droit de succession
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qui avais 5 enfants, donc je voudrais savoir si le montant est a séparais en deux ou en sept. je vous donne le numéro de police de,70200649193.
numéro de contrat 25045282730,
date de souscription du contrat 10 mai 2001,
cordialement.
numéro de contrat 25045282730,
date de souscription du contrat 10 mai 2001,
cordialement.
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2 réponses
une assurance vie venant de sa maman
Un contrat d'assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires (les héritiers par ex.).
Il est donc nécessaire de vous reporter à votre contrat sur lequel est nommément désigné le (ou les bénéficiaires).
Si votre conjoint est la seule bénéficiaires désignée, la somme lui revient entièrement sans devoir la répartir entre les enfants.
Un contrat d'assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires (les héritiers par ex.).
Il est donc nécessaire de vous reporter à votre contrat sur lequel est nommément désigné le (ou les bénéficiaires).
Si votre conjoint est la seule bénéficiaires désignée, la somme lui revient entièrement sans devoir la répartir entre les enfants.