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Droit de succession

fbx13754970 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 8 mai 2014 à 19:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2014 à 19:20
mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qui avais 5 enfants, donc je voudrais savoir si le montant est a séparais en deux ou en sept. je vous donne le numéro de police de,70200649193.
numéro de contrat 25045282730,
date de souscription du contrat 10 mai 2001,

cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mai 2014 à 19:20
une assurance vie venant de sa maman
Un contrat d'assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires (les héritiers par ex.).
Il est donc nécessaire de vous reporter à votre contrat sur lequel est nommément désigné le (ou les bénéficiaires).
Si votre conjoint est la seule bénéficiaires désignée, la somme lui revient entièrement sans devoir la répartir entre les enfants.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
8 mai 2014 à 19:18
bonjopur
à voir avec l'assureur
ici, c'est un forum de droit
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