Héritage d'un bien immeuble

fugee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 8 mai 2014 à 21:59
fugee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 17:04
j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mon frère puisse toujours y habiter après son décès (à elle) et de ce fait ne pourrons nous pas toucher notre héritage ?Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
8 mai 2014 à 22:04
Elle peut lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation, vous serez nus-propriétaires jusqu'au décès de votre frère.

Cdlt
0
fugee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
9 mai 2014 à 13:59
Merci pour votre réponse. Toujours dans ce cas de figure,lorsque mon père est décédé il y a 10 ans, forcément ma maman a continuer à occuper sa propre maison et la part de mon père a donc été reportée à plus tard (c'est logique). Mon frère est 15 ans plus jeune que moi et il pourrait donc continuer à habiter, sans me payer un loyer ?. De ce fait, vu la différence d'âge il y a des chances que je ne toucherai pas mon héritage ? Cela ressemble presque à déshériter un enfant sur les deux ?

A-t-on un recours ?

Merci
0
Utilisateur anonyme
9 mai 2014 à 15:40
Voyez-vous, quand vous posez un problème, chaque chose a un sens...

Dans votre premier exposé, vous avez dit "avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire." : on peut donc penser que pour l'instant vous n'avez aucun droit sur cette maison, vu que votre mère est vivante et propriétaire de son bien tout entier.
Maintenant vous dites "Lorsque mon père est décédé il y a 10 ans, forcément ma maman a continuer à occuper sa propre maison et la part de mon père a donc été reportée à plus tard (c'est logique)" : ce qui contredit la première affirmation puisque maintenant on croit comprendre que votre père était propriétaire de la maison en communauté avec votre mère, auquel cas vous détenez déjà une partie de cette maison en nue-propriété, ainsi que votre frère, et au décès de votre mère vous serez plein propriétaire de cette partie en indivision avec votre frère, votre mère n'en détenant que la moitié ou un peu plus (selon les droits qu'elle a obtenus dans la succession de son mari), même si votre mère lègue sa partie en usufruit à votre frère.

Cela change la donne car dans ce cas vous serez en indivision avec votre frère, et "nul n'est contraint de rester dans l'indivision" : vous pourrez demander à votre frère de vous racheter vos droits, ou lui proposer de lui racheter les siens, et sans accord vous pourrez demander au tribunal de trancher afin de sortir de l'indivision pour récupérer votre héritage paternel et maternel.

Voyez un notaire qui étudiera précisément votre situation. Un forum ne pourra pas vous aider davantage.
0
fugee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014
9 mai 2014 à 17:04
c'est vrai je n'avais pas été suffisamment précise, mais je vais suivre votre conseil.Merci
0