Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.

teixda Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 7 mai 2014 à 09:12
HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 7 mai 2014 à 09:17
Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante:
- sans contrat de mariage ( communauté réduite aux acquêts) l époux reçoit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété.

- avec donation au dernier vivant , l époux reçoit la totalité en usufruit ( comme en l absence de donation) et dans le cas de 4 enfants ( la réserve héréditaire étant de 3/4 et donc la quotité disponible de 1/4) 1/4 en pleine propriété ( comme sans donation) + 1/4 en usufruit.


Confirmez vous que dans ce cas l intérêt est de donner seulement 1/4 de l usufruit en plus dans le cas où il choisit 1/4 en pleine propriété ?

Merci.
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1 réponse

HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 3
7 mai 2014 à 09:17
Bonjour,

Il reste 2 intérêts :
- en cas d'enfants non communs
- la faculté de cautionnement (qui permet au conjoint survivant de laisser passer directement des biens aux enfants s'il s'estime assez pourvu).

HCHT
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