Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.
teixda
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HCHT Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante:
- sans contrat de mariage ( communauté réduite aux acquêts) l époux reçoit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété.
- avec donation au dernier vivant , l époux reçoit la totalité en usufruit ( comme en l absence de donation) et dans le cas de 4 enfants ( la réserve héréditaire étant de 3/4 et donc la quotité disponible de 1/4) 1/4 en pleine propriété ( comme sans donation) + 1/4 en usufruit.
Confirmez vous que dans ce cas l intérêt est de donner seulement 1/4 de l usufruit en plus dans le cas où il choisit 1/4 en pleine propriété ?
Merci.
- sans contrat de mariage ( communauté réduite aux acquêts) l époux reçoit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété.
- avec donation au dernier vivant , l époux reçoit la totalité en usufruit ( comme en l absence de donation) et dans le cas de 4 enfants ( la réserve héréditaire étant de 3/4 et donc la quotité disponible de 1/4) 1/4 en pleine propriété ( comme sans donation) + 1/4 en usufruit.
Confirmez vous que dans ce cas l intérêt est de donner seulement 1/4 de l usufruit en plus dans le cas où il choisit 1/4 en pleine propriété ?
Merci.
A voir également:
- Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il reste 2 intérêts :
- en cas d'enfants non communs
- la faculté de cautionnement (qui permet au conjoint survivant de laisser passer directement des biens aux enfants s'il s'estime assez pourvu).
HCHT
Il reste 2 intérêts :
- en cas d'enfants non communs
- la faculté de cautionnement (qui permet au conjoint survivant de laisser passer directement des biens aux enfants s'il s'estime assez pourvu).
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