Uufruit et nue propriété.
Daltrey62
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement.
Une donation au dernier vivant avait été faite quelques années auparavant et mon père est maintenant usufruitier de sa maison. Il envisage de la vendre ou de la louer pour financer son séjour en maison de retraite ainsi que ses vieux jours.
Mon père aura 82 ans le 3 novembre et en cas de vente du bien, chacun d'entre nous a droit à 1/5eme du montant de la vente.
Dans le cas où le bien serait loué, je souhaiterais savoir si je peux quand-même demander à ce qu'un cinquième de la valeur de notre maison me soit donné.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement.
Une donation au dernier vivant avait été faite quelques années auparavant et mon père est maintenant usufruitier de sa maison. Il envisage de la vendre ou de la louer pour financer son séjour en maison de retraite ainsi que ses vieux jours.
Mon père aura 82 ans le 3 novembre et en cas de vente du bien, chacun d'entre nous a droit à 1/5eme du montant de la vente.
Dans le cas où le bien serait loué, je souhaiterais savoir si je peux quand-même demander à ce qu'un cinquième de la valeur de notre maison me soit donné.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Je souhaiterais savoir si je peux quand-même demander à ce qu'un cinquième de la valeur de notre maison me soit donné.
Vous le possédez déjà depuis le décès de votre mère, mais il est indisponible puisque votre père détient l'usufruit.
Si vous souhaitez dégager des fonds en compensation de vos droits dans cette indivision, vous devez proproser leur achat à vos soeurs.
Vous le possédez déjà depuis le décès de votre mère, mais il est indisponible puisque votre père détient l'usufruit.
Si vous souhaitez dégager des fonds en compensation de vos droits dans cette indivision, vous devez proproser leur achat à vos soeurs.
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