succession bloqué

Question

bonjour ma  maman  est décédé le 30avril 2013 nous sommes 4 enfants elle avait l'usufruit de la maison depuis le décès de notre papa en 2000.mon frère s'oppose a la vente de la maison à l'un de mes frères la succession est bloquée pour la maison nous avons pris un avocat pour sortir de l'indivision. Ma question pose sur l'argent qui était sur les comptes de ma maman car depuis un an le notaire ne nous partage pas cet argent. l'on va se retrouver avec des impôts et des charges à régler. mon frère peut il s'opposer au partage de l'argent. merci de votre réponse.

condorcet · Answer

mon frère peut il s'opposer au partage de l'argent.
Pour causer du tord on peut tout faire, même s'opposer à un partage partiel des biens composant une succession.
Si vous lui posez la question il se fera un plaisir de vous refuser.
L'étude notariale disposant des fonds dépendant de la succession, vous pouvez demander à votre notaire de verser le montant des impôts et charges, tout autant qu'ils affectent la succession (impôts locaux des biens immobiliers de la succession par ex.)

leoncette · Answer

merci beaucoup de votre réponse nous allons nous mettre en rapport avec le notaire et l'avocat. nous avions vue notre frère pour savoir pourquoi il s'opposait a la vente de la maison à mon autre frère sa réponse est il n'a pas besoin d'argent et il ne veux pas racheter la maison non plus il désire garder sa part pour ses deux enfants (qui sont majeurs) et  garder la maison en indivision je pense qu'il va faire de même avec les comptes il ne nous reste plus qu'une procédure judiciaire pour sortir de cette situation et tout cela est bien douloureux.
 merci  très sincèrement

Succession bloqué

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