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Quote part d'indivision

Résolu
Blandus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - Modifié par Blandus le 7/05/2014 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2014 à 10:37
Bonjour à tous,
C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vaste que cette question :
La valeur de la quote part de la personne indivis décédée, est-elle établit à hauteur de son apport au moment de l'achat ou bien à partir de la valeur réelle du bien au moment de la succession, avec application du % correspondant à la quote part?
Je pose cette question dans le cadre d'une succession avec un unique héritier.
Je vous remercie d'avance pour toute réponse me permettant d'avancer,
Cordialement
Blandus

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mai 2014 à 10:37
La valeur de la quote part de la personne indivis décédée
Deux réponses :
-au plan fiscal, selon la valeur au jour du décès;
-au plan civil, selon la valeur au jour du partage.
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