Quote part d'indivision
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Blandus
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vaste que cette question :
La valeur de la quote part de la personne indivis décédée, est-elle établit à hauteur de son apport au moment de l'achat ou bien à partir de la valeur réelle du bien au moment de la succession, avec application du % correspondant à la quote part?
Je pose cette question dans le cadre d'une succession avec un unique héritier.
Je vous remercie d'avance pour toute réponse me permettant d'avancer,
Cordialement
Blandus
C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vaste que cette question :
La valeur de la quote part de la personne indivis décédée, est-elle établit à hauteur de son apport au moment de l'achat ou bien à partir de la valeur réelle du bien au moment de la succession, avec application du % correspondant à la quote part?
Je pose cette question dans le cadre d'une succession avec un unique héritier.
Je vous remercie d'avance pour toute réponse me permettant d'avancer,
Cordialement
Blandus
A voir également:
- Quote part d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
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