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Nardell13
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Bonjour, j'ai 3demis freres et soeurs (d'un precedent marriage de ma mere), mes parents ont une maison, et j'aimerai savoir si une fois les deux defunts (donc j'aurai la majorité sur la maison) je pourais y vivre seul sans l'accord de ces derniers...? (Question informative, pour ma culture)
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5 réponses
Non par ce que mon pere, qui n'est pas le pere de mes demis freres et soeur donc en gros j'aurai plus de 50% de la maison
En droit il n'existe pas davantage de "demi"frères que de "quart" de frère : vous êtes frères et soeurs, point.
1) même si votre père est propriétaire de la moitié de la maison, il peut très bien en léguer la moitié à qui il veut (son poissonnier, une nouvelle copine....) --> donc de son côté vous pourriez ne recevoir que 50% de la moitié de la maison = 25% de la maison
2) si votre mère est propriétaire de l'autre moitié, ayant 4 enfants, elle a le droit d'en léguer 1/4 à qui elle veut (son coiffeur, un nouveau copain...) --> donc de son côté vous pourriez ne recevoir que 18.75% de la moitié de la maison = 9.3% de la maison
Si je compte bien, 25+9.3=34.3% : donc si tout le monde se réunit contre vous, vous êtes minoritaire
Pire : si votre mère se trouvait être la seule propriétaire de la maison, vous pourriez n'avoir que 18.75% de la maison (ce n'est pas parce que vos parents habitent ensemble dans 1 maison dont ils disent tous les deux "ma maison" que la maison leur appartient bien à tous les deux ; il faut connaître l'origine de la maison, leur régime matrimonial, éventuellement les proportions dans l'acte d'achat...)
En droit il n'existe pas davantage de "demi"frères que de "quart" de frère : vous êtes frères et soeurs, point.
1) même si votre père est propriétaire de la moitié de la maison, il peut très bien en léguer la moitié à qui il veut (son poissonnier, une nouvelle copine....) --> donc de son côté vous pourriez ne recevoir que 50% de la moitié de la maison = 25% de la maison
2) si votre mère est propriétaire de l'autre moitié, ayant 4 enfants, elle a le droit d'en léguer 1/4 à qui elle veut (son coiffeur, un nouveau copain...) --> donc de son côté vous pourriez ne recevoir que 18.75% de la moitié de la maison = 9.3% de la maison
Si je compte bien, 25+9.3=34.3% : donc si tout le monde se réunit contre vous, vous êtes minoritaire
Pire : si votre mère se trouvait être la seule propriétaire de la maison, vous pourriez n'avoir que 18.75% de la maison (ce n'est pas parce que vos parents habitent ensemble dans 1 maison dont ils disent tous les deux "ma maison" que la maison leur appartient bien à tous les deux ; il faut connaître l'origine de la maison, leur régime matrimonial, éventuellement les proportions dans l'acte d'achat...)
j'ai 3demis freres et soeurs
Vous avez 3 frères et soeurs
mes parents ont une maison
qui appartient pour quel % à chacun ?
donc j'aurai la majorité sur la maison
il n'y a rien de moins certain ; d'abord ça dépend de la réponse à la question ci-dessus ; ensuite pour peu que la moitié appartienne à chacun des parents, selon l'ordre des décès, les droits du conjoint survivant, et les dispositions testamentaires que chacun prendra, vous pourriez n'avoir que la moitié de la part de votre père et le 1/4 de celle de votre mère, vous n'auriez donc que 37% de la maison
sans l'accord de ces derniers
Non
Et si vous vous incrustez ils vous feront condamner à payer une indemnité d'occupation
Vous avez 3 frères et soeurs
mes parents ont une maison
qui appartient pour quel % à chacun ?
donc j'aurai la majorité sur la maison
il n'y a rien de moins certain ; d'abord ça dépend de la réponse à la question ci-dessus ; ensuite pour peu que la moitié appartienne à chacun des parents, selon l'ordre des décès, les droits du conjoint survivant, et les dispositions testamentaires que chacun prendra, vous pourriez n'avoir que la moitié de la part de votre père et le 1/4 de celle de votre mère, vous n'auriez donc que 37% de la maison
sans l'accord de ces derniers
Non
Et si vous vous incrustez ils vous feront condamner à payer une indemnité d'occupation
Non par ce que mon pere, qui n'est pas le pere de mes demis freres et soeur donc en gros j'aurai plus de 50% de la maison
Donc si mes 2 parents meurent je serai majoritaire sur la maison meme si mes freres et soeurs se reunissent contre moi
Donc si mes 2 parents meurent je serai majoritaire sur la maison meme si mes freres et soeurs se reunissent contre moi
Ma mere a 60% mon pere a 40% donc en cas de deces des 2 j'aurai 55% si ils ne decident pas de faire de don bizarre
On ne peut pas faire ce genre de calcul de façon absolument certaine à l'avance, étant donné :
- qu'il faut considérer l'ordre des décès (dans votre cas c'est important)
- qu'il faut attendre de connaître les droits du conjoint survivant et les dispositions testamentaires éventuelles
- que ce n'est qu'après le décès que vous saurez si cette maison fait partie de leur succession ou pas
Avec vos données, même sans "don bizarre" vous pourriez n'avoir que 31% de la maison.
Je vous conseille de ne pas être aussi "optimiste", ça vous évitera des déconvenues
- qu'il faut considérer l'ordre des décès (dans votre cas c'est important)
- qu'il faut attendre de connaître les droits du conjoint survivant et les dispositions testamentaires éventuelles
- que ce n'est qu'après le décès que vous saurez si cette maison fait partie de leur succession ou pas
Avec vos données, même sans "don bizarre" vous pourriez n'avoir que 31% de la maison.
Je vous conseille de ne pas être aussi "optimiste", ça vous évitera des déconvenues
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