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Les autres héritiers doivent ils être avisés si avance/héritage

Résolu
seraphinedupontdenhaut Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 09:22
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 juin 2014 à 09:52
Bonjour,

J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être informée lors de la rédaction de l'acte? Mon père avait conservé l'usufruit de son vivant. Le défaut d'nformation remet il en cause l'avance ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 09:29
Bonjour,

Je vois que çà commence bien la succession ! ...

Vous n' aviez pas à être informée. Par contre, la valeur de cette avance sur héritage est rapportable à la succession.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
29 juin 2014 à 09:52
Bonjour,
Chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut et d'en informer ou pas qui il veut. Les "comptes" sont faits après le décès du donateur. C'est ce qui se passe pour la succession de votre père. Rien d'anormal.
La valeur du terrain donné va être actualisée, de sorte qu'à défaut d'avoir été informé, vous ne serez pas lésé.
Cdt
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