Vendre une donation
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lerupismaurien
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 juin 2014 à 14:29
27 juin 2014 à 14:29
Bonjour,
S'il vous faut la signature de vos 2 parents, c'est qu'ils vous ont fait tous les 2 cette donation avec une clause de non aliénation (relisez l'acte de donation). S'ils ne sont pas d'accord, vous n'y pouvez rien : il faudra attendre leur décès pour pouvoir vendre (ou donner) ce terrain.
Cdlt
S'il vous faut la signature de vos 2 parents, c'est qu'ils vous ont fait tous les 2 cette donation avec une clause de non aliénation (relisez l'acte de donation). S'ils ne sont pas d'accord, vous n'y pouvez rien : il faudra attendre leur décès pour pouvoir vendre (ou donner) ce terrain.
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lerupismaurien
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27 juin 2014 à 15:42
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oui je suis tous a fait d accord avec vous .mais y aurai t il pas une solution pour passer outre .en faisant un montage .
lerupismaurien
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27 juin 2014 à 15:59
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quand il arrive des situations cocasse comme sa
lerupismaurien
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27 juin 2014 à 17:47
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cocasse parce qu elle veut bien signee si je lui reverse une part
lerupismaurien
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27 juin 2014 à 18:06
27 juin 2014 à 18:06
pleine propriete .mais je penser que le droit d aliener était limiter dans le temps de 2 a 5 ans voir 20 ans dans certain cas .
vous pensiez mal, sauf si c'est inscrit dans la clause de non aliénation de l'acte de donation
donc si votre mère n'a pas conservé l'usufruit, vous n'êtes pas obligé de lui reverser quoi que ce soit (ce serait d'ailleurs considéré comme une donation) ; mais elle n'est pas non plus obligée de vous autoriser à vendre....
c'est donnant donnant.... ou bien vous attendez, ou bien vous payez....
donc si votre mère n'a pas conservé l'usufruit, vous n'êtes pas obligé de lui reverser quoi que ce soit (ce serait d'ailleurs considéré comme une donation) ; mais elle n'est pas non plus obligée de vous autoriser à vendre....
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