Légataire d'un ami, mais pas d'argent pour avancer les frais !
Misterjg70
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dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique rapidement ma démarche : j'essaie d'aider une petite mamie voisine, qui a été désignée comme légataire de la totalité des biens d'un de ces amis décédé récemment : (une maison, une voiture déjà ancienne + des meubles) Il n'avait pas d'argent sur son compte bancaire, hormis pour les dépenses courantes (payées avec sa retraite)
N'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, elle sait que la succession sera taxée à 60%.
Le problème est le suivant : cette dame vit actuellement dans sa petite maison avec une toute petite retraite, et ne peut pas avancer le moindre centime pour avance sur frais demandé par le notaire ! Comment peut-elle faire dans cas, sachant que la maison du défunt peut être vendue bien entendu, mais qu'il faut le temps de la vendre. sachant aussi que c'est elle qui était conductrice principale de la voiture appartenant au défunt, vu qu'il ne pouvait plus conduire, et que c'est elle qui l'emmenait tous les jours à l'hôpital pour traitement lourd). la voiture est encore assurée jusqu'à la fin du mois ; l'assurance lui demande 30€/ mois qu'elle ne peut pas sortir ; elle arrive déjà tout juste à manger avec sa retraite ! ils lui demandent également le paiement de l'assurance de la maison ! Logique aussi !
Mes questions sont les suivantes : Quand doivent être réglés ces 60% de taxes ; le notaire peut-il attendre et prélever ses frais ainsi que les petites dépenses courantes (assurance notamment) sur la vente de la maison, mais forcément il faut attendre qu'elle soit vendue !
Je vous remercie par avance, parce qu'elle a l'impression d'avoir reçu un cadeau qui va lui causer plus de problèmes que si elle n'avait rien eu !
Cordialement - Jérôme
N'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, elle sait que la succession sera taxée à 60%.
Le problème est le suivant : cette dame vit actuellement dans sa petite maison avec une toute petite retraite, et ne peut pas avancer le moindre centime pour avance sur frais demandé par le notaire ! Comment peut-elle faire dans cas, sachant que la maison du défunt peut être vendue bien entendu, mais qu'il faut le temps de la vendre. sachant aussi que c'est elle qui était conductrice principale de la voiture appartenant au défunt, vu qu'il ne pouvait plus conduire, et que c'est elle qui l'emmenait tous les jours à l'hôpital pour traitement lourd). la voiture est encore assurée jusqu'à la fin du mois ; l'assurance lui demande 30€/ mois qu'elle ne peut pas sortir ; elle arrive déjà tout juste à manger avec sa retraite ! ils lui demandent également le paiement de l'assurance de la maison ! Logique aussi !
Mes questions sont les suivantes : Quand doivent être réglés ces 60% de taxes ; le notaire peut-il attendre et prélever ses frais ainsi que les petites dépenses courantes (assurance notamment) sur la vente de la maison, mais forcément il faut attendre qu'elle soit vendue !
Je vous remercie par avance, parce qu'elle a l'impression d'avoir reçu un cadeau qui va lui causer plus de problèmes que si elle n'avait rien eu !
Cordialement - Jérôme
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3 réponses
Bonsoir,
Les biens, la maison comme la voiture, doivent être assurés jusqu'à ce qu'ils soient vendus.
Si la mise en vente est effective et que les chances de vendre rapidement sont réelles le notaire patientera peut-être pour le paiement de ses frais
En revanche, le fisc ne patientera pas. Soit la déclaration est déposée avec une demande de paiement fractionné et un 1er paiement soit elle sera déposée et payée après la vente mais il y aura des pénalités à regler. Le fisc ne patientera cependant pas des années sans exiger le dépôt et le paiement des droits si votre amie n'est pas en règle.
Cdt.
Les biens, la maison comme la voiture, doivent être assurés jusqu'à ce qu'ils soient vendus.
Si la mise en vente est effective et que les chances de vendre rapidement sont réelles le notaire patientera peut-être pour le paiement de ses frais
En revanche, le fisc ne patientera pas. Soit la déclaration est déposée avec une demande de paiement fractionné et un 1er paiement soit elle sera déposée et payée après la vente mais il y aura des pénalités à regler. Le fisc ne patientera cependant pas des années sans exiger le dépôt et le paiement des droits si votre amie n'est pas en règle.
Cdt.
Quand doivent être réglés ces 60% de taxes ;
En principe au dépôt de la déclaration de succession c'est à dire dans les 6 mois.
Mais la bénéficiaire peut demander au comptable le paiement fractionné sur 5 années.
L'impôt sera alors payé en 10 versements d'égal montant, c'est à dire pour 1/10 ème du montant total tous les 6 mois, le premier versement intervenant au dépôt de la déclaration de succession.
le notaire peut-il attendre et prélever ses frais ainsi que les petites dépenses courantes (assurance notamment) sur la vente de la maison, mais forcément il faut attendre qu'elle soit vendue !
Posez lui la question. Pour ses frais il n'y aura sans doute pas de problème, mais il ne consentira sans doute pas à payer des frais de l'immeuble à la place de la nouvelle propriétaire.
Cette personne pourrait aussi s'adresser à sa banque qui prendrait une hypothèque sur le bien pour garantir un prêt relai (couvrant par exemple les 2 premiers versements à effectuer) dont le remboursement Capital + intérêts pourrait se faire à la vente de l'immeuble.
Elle a l'impression d'avoir reçu un cadeau qui va lui causer plus de problèmes que si elle n'avait rien eu !
Dans l'immédiat, c'est sans doute un peu un cadeau empoisonné, mais si la maison est vendue rapidement, cela ne le sera pas.
Pour la vente elle ne doit pas être exigeante sur le prix et transiger au montant que lui proposera le premier acquéreur.
Le produit de la vente reçu, pourrait servir à payer par anticipation le Trésor Public.
En principe au dépôt de la déclaration de succession c'est à dire dans les 6 mois.
Mais la bénéficiaire peut demander au comptable le paiement fractionné sur 5 années.
L'impôt sera alors payé en 10 versements d'égal montant, c'est à dire pour 1/10 ème du montant total tous les 6 mois, le premier versement intervenant au dépôt de la déclaration de succession.
le notaire peut-il attendre et prélever ses frais ainsi que les petites dépenses courantes (assurance notamment) sur la vente de la maison, mais forcément il faut attendre qu'elle soit vendue !
Posez lui la question. Pour ses frais il n'y aura sans doute pas de problème, mais il ne consentira sans doute pas à payer des frais de l'immeuble à la place de la nouvelle propriétaire.
Cette personne pourrait aussi s'adresser à sa banque qui prendrait une hypothèque sur le bien pour garantir un prêt relai (couvrant par exemple les 2 premiers versements à effectuer) dont le remboursement Capital + intérêts pourrait se faire à la vente de l'immeuble.
Elle a l'impression d'avoir reçu un cadeau qui va lui causer plus de problèmes que si elle n'avait rien eu !
Dans l'immédiat, c'est sans doute un peu un cadeau empoisonné, mais si la maison est vendue rapidement, cela ne le sera pas.
Pour la vente elle ne doit pas être exigeante sur le prix et transiger au montant que lui proposera le premier acquéreur.
Le produit de la vente reçu, pourrait servir à payer par anticipation le Trésor Public.
bonjour
avant de vous engager , demandez au notaire , si personne de la famille ne s'oppose à ce testament
si le défunt à de la famille proche ( petits enfants ) , un quotité revient d'office à la famille
si pas d'opposition à ce testament , rien n'interdit au notaire de s'occuper de la vente de la maison ( ou de mandater une agence )
et ainsi signer les papiers de la donation et en même temps vente de la maison
cdlt
avant de vous engager , demandez au notaire , si personne de la famille ne s'oppose à ce testament
si le défunt à de la famille proche ( petits enfants ) , un quotité revient d'office à la famille
si pas d'opposition à ce testament , rien n'interdit au notaire de s'occuper de la vente de la maison ( ou de mandater une agence )
et ainsi signer les papiers de la donation et en même temps vente de la maison
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais dû tourner ma phrase différemment ! Je ne parlais de pénalités qu'en cas de dépôt et paiement tardif pas en cas de paiement fractionné... Bien qu'une déclaration avec une demande de paiement fractionne déposée hors délai supporterait des pénalités.