Question : Usufrutier(e)

Kakahuette400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 13:28
Kakahuette400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 21:09
Bonjour a tous,
Récemment mes parents étant décédé moi et un de mes 7 frères et soeurs avons hérité de l'usufruit de la maison ou je vivais avec mes parents et mes enfants (que j'ai d'ailleurs aidé a payer de leurs vivants comme en atteste des reconnaissances de dette).
Néanmoins mes très chers frère et soeur y compris le second usufruitier veulent m'expulser de la maison et me faire payer un loyer qui justifierait selon eux les années passé dans cette maison. (je viens de recevoir un recommandé, l'un de mes frères m'attaque en justice)

1/Peuvent ils m'expulser sachant que je suis usufruitière?

2/ Que faire avec ce recommandé?

En espérant un retour rapide, je vous remercie d'avance.

4 réponses

Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
28 juin 2014 à 21:00
Puisque vous êtes usufruitier vous ne pouvez pas être expulsé. Par contre le 2nd usufruitier est en droit de vous réclamer l'équivalent d'un demi loyer.
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
28 juin 2014 à 19:25
Bonsoir,
C'est curieux cette répartition de la maison. 2 enfants seulement auraient l'usufruit de la maison ? Pouvez-vous confirmer la répartition ?
Cdt
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Kakahuette400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
Modifié par Kakahuette400 le 28/06/2014 à 20:12
Je confirme il n'y a que deux usufruitiers , moi même et un de mes frères.
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
28 juin 2014 à 20:48
Et qui sont les nu-propriétaires ?
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Kakahuette400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
28 juin 2014 à 20:51
Le reste de mes frères et soeurs.
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Kakahuette400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
28 juin 2014 à 21:09
Merci de votre réponse!
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