Mon père n'a rien reçu de l'héritage de ses parents

lardeche Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - Modifié par BmV le 27/06/2014 à 14:03
 Utilisateur anonyme - 27 juin 2014 à 15:04
Bonjour,

Mon père nous a dit il y a quelques jours, qu'il n'a rien eu sur l'héritage de ses parents, et même sur celui de ses grands-parents !

je vais faire un résumé le plus clair possible, espèrant une réponse sur un héritage :
Mon père (80 ans) vient de perdre son frère, il se trouve donc seul membre vivant de sa famille,

1ère question - ses grands-parents étaient propriétaires d'une maison + terrain dans Ustaritz (64480) près de Bayonne - Il s'y est rendu, il y a 3 ans, la maison est à l'abandon, il s'est rendu à la mairie, il semble qu'ils n'aient plus les archives, pouvant prouver le nom des propriétaires - Sa mère a dû en être l'héritière à l'époque (il y a + de 40 ans) puisqu'elle était enfant unique, mais n'a jamais rien fait et n'y est jamais retournée - Nous n'avons aucun papier, rien, ma cousine refusant de nous dire ce qu'elle a pu trouver dans la maison, elle refus tous contacts et ne savons comment savoir exactement ce qu'il en est ?

ses parents avaient une maison dans le nord de la Drôme, mon père n'avait fait aucune démarche au décès de ses parents pour cette maison, son frère ayant toujours été dans une situation financière difficile- Après le décès de son frère, Nous apprenons aujourd'hui, que l'une de mes cousines (fille de ma tante décédée il y a 3 ans) s'est appropriée cette maison, et y vit - Aucun papier n'a été fait à l'époque, sa soeur étant malade (Alzheimer) les contacts étaient difficiles - Est-il normal que mon père n'est eu aucun héritage sur cette maison ?
je vous remercie d'avance, je fais cette première démarche pour mon père, et aimerais pouvoir lui donner des réponses, salutations

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 juin 2014 à 14:26
Bonjour,

Passé 10 ans après le décès, si vous n'avez pas accepté la succession vous êtes réputé y avoir renoncé (c'était 30 ans il y a quelques années). La succession est en deshérence et la mairie ou l'Etat peuvent être chargés de les gérer, voire demander à en devenir propriétaires.

https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence

Donc, à moins que vous retrouviez les actes de propriété vous permettant de réclamer ces biens, ce sera perdu pour votre père et vous.

Cherchez dans les archives familiales, et que votre père voie un notaire qui vous aidera à rechercher les derniers actes notariés concernant ces biens.

Cdlt
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lardeche Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 12
27 juin 2014 à 14:42
merci beaucoup, je fais suivre votre réponse,
et pour la maison dans la Drôme ? Le notaire devrait pouvoir nous répondre, non ? si je prends rendez-vous avec lui, même si j'y vais toute seule, peut-il me donner les infos ?
merci d'avance
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Utilisateur anonyme
27 juin 2014 à 15:04
Situation compliquée par le temps qui passe, le notaire aura sans doute des recherches à faire, mais une chose est certaine : tant que votre père est vivant vous n'êtes rien dans cette affaire, c'est lui qui doit faire les démarches ; mais il peut vous donner une procuration, en allant la signer à l'étude ou en faisant certifier sa signature à la mairie.
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