Mon père n'a rien reçu de l'héritage de ses parents
lardeche
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Modifié par BmV le 27/06/2014 à 14:03
Utilisateur anonyme - 27 juin 2014 à 15:04
Utilisateur anonyme - 27 juin 2014 à 15:04
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 juin 2014 à 14:26
27 juin 2014 à 14:26
Bonjour,
Passé 10 ans après le décès, si vous n'avez pas accepté la succession vous êtes réputé y avoir renoncé (c'était 30 ans il y a quelques années). La succession est en deshérence et la mairie ou l'Etat peuvent être chargés de les gérer, voire demander à en devenir propriétaires.
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
Donc, à moins que vous retrouviez les actes de propriété vous permettant de réclamer ces biens, ce sera perdu pour votre père et vous.
Cherchez dans les archives familiales, et que votre père voie un notaire qui vous aidera à rechercher les derniers actes notariés concernant ces biens.
Cdlt
Passé 10 ans après le décès, si vous n'avez pas accepté la succession vous êtes réputé y avoir renoncé (c'était 30 ans il y a quelques années). La succession est en deshérence et la mairie ou l'Etat peuvent être chargés de les gérer, voire demander à en devenir propriétaires.
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
Donc, à moins que vous retrouviez les actes de propriété vous permettant de réclamer ces biens, ce sera perdu pour votre père et vous.
Cherchez dans les archives familiales, et que votre père voie un notaire qui vous aidera à rechercher les derniers actes notariés concernant ces biens.
Cdlt
lardeche
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27 juin 2014 à 14:42
27 juin 2014 à 14:42
merci beaucoup, je fais suivre votre réponse,
et pour la maison dans la Drôme ? Le notaire devrait pouvoir nous répondre, non ? si je prends rendez-vous avec lui, même si j'y vais toute seule, peut-il me donner les infos ?
merci d'avance
et pour la maison dans la Drôme ? Le notaire devrait pouvoir nous répondre, non ? si je prends rendez-vous avec lui, même si j'y vais toute seule, peut-il me donner les infos ?
merci d'avance
Situation compliquée par le temps qui passe, le notaire aura sans doute des recherches à faire, mais une chose est certaine : tant que votre père est vivant vous n'êtes rien dans cette affaire, c'est lui qui doit faire les démarches ; mais il peut vous donner une procuration, en allant la signer à l'étude ou en faisant certifier sa signature à la mairie.