Concubin décéde et laisse des orphelins
kinas93
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai vous soumettre quelques questions.
Dans le cas d'un concubinage, que se passe t'il si l'un des concubins décéde et laisse des orphelins : Entre t'il en concurrence avec les parents du défunt dans le cadre de la succession, de l'autrorité parentale ? Qui sont les héritiers dans ce cas ? Les parents du défunt peuvent ils récuperer tout l'argent sur le compte du défunt par exemple ? Je sais que cela devrait être vu avec un avocat mais j'aimerai bien avoir quelques réponses dans un premier temps.
Et une dernière question, si il existe une assurance vie je sais que la formule consacrée pour les bénéficiaires c'est mes héritiers je crois dans ce cas ce sont les parents ou les enfants qui percoivent l'assurance vie.
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
J'aimerai vous soumettre quelques questions.
Dans le cas d'un concubinage, que se passe t'il si l'un des concubins décéde et laisse des orphelins : Entre t'il en concurrence avec les parents du défunt dans le cadre de la succession, de l'autrorité parentale ? Qui sont les héritiers dans ce cas ? Les parents du défunt peuvent ils récuperer tout l'argent sur le compte du défunt par exemple ? Je sais que cela devrait être vu avec un avocat mais j'aimerai bien avoir quelques réponses dans un premier temps.
Et une dernière question, si il existe une assurance vie je sais que la formule consacrée pour les bénéficiaires c'est mes héritiers je crois dans ce cas ce sont les parents ou les enfants qui percoivent l'assurance vie.
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2 réponses
Bonjour. Si un concubin décède en laissant des enfants (descendants) ce sont ces derniers qui héritent.
kinas93
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Ca oui j'en suis sur mais dans mon entourage la mère du défunt a récupérer un certificat d'hérédité et fais le tour des organismes et des banques pour récupérer de l'argent et à priori elle a le droit. je suis étonnée qu'elle rencontre autant de facilité.
Enka1
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" Les enfants sont protégés par la loi, ce sont des héritiers réservataires au sens de l'article 724 du Code civil qui énoncent que «Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ». L'article 735 du Code civil fait précisément référence aux enfants. "
Bonjour,
Pour compléter ce qu' à dit Gasc, le concubinage est la situation la pire qui soit en cas de décès de son concubin.
Information complète ici :
https://www.avocats-picovschi.com/probleme-de-succession-des-droits-lies-au-concubinage_article-hs_17.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour compléter ce qu' à dit Gasc, le concubinage est la situation la pire qui soit en cas de décès de son concubin.
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https://www.avocats-picovschi.com/probleme-de-succession-des-droits-lies-au-concubinage_article-hs_17.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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