Procès verbal de difficultés
Résolu
Mahelia
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
-
1 juil. 2014 à 03:59
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 19:42
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 19:42
A voir également:
- Exemple procès-verbal succession
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de rapport d'agression verbale - Guide
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 juil. 2014 à 11:14
1 juil. 2014 à 11:14
Votre affaire étant entre les mains de la Justice, laissez agir votre avocat car vous posez de nombreuses questions sauf celles qui se posent.
Ce n'est pas sur un forum ne disposant d'aucune connaissance sur le fond ce dossier que la bonne réponse sera obtenue.
Ce n'est pas sur un forum ne disposant d'aucune connaissance sur le fond ce dossier que la bonne réponse sera obtenue.
Mahelia
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
1 juil. 2014 à 14:57
1 juil. 2014 à 14:57
Bonjour Condorcet, merci de votre réponse ; mais je l'avais déjà posée à notre avocat qui nous a répondu que c'est le neveu qui conteste qui devra payer. Mais comme elle nous avait déjà induit en erreur, par trois fois, sur cette affaire, je voulais m'assurer qu'il n'y aurait pas une quatrième. Bonne journée.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 juil. 2014 à 15:26
1 juil. 2014 à 15:26
notre avocat qui nous a répondu que c'est le neveu qui conteste qui devra payer.
Chacun supporte les frais et honoraires de son avocat.
La partie qui succombe est condamnée aux dépens par le Tribunal.
A peu de différence l'un et l'autre paie "l'addition".
Dans votre situation, la contestation vient des neveux. A eux d'engager une procédure s'ils veulent éventuellement voir aboutir leur requête dans un sens favorable à leurs intérêts.
Chacun supporte les frais et honoraires de son avocat.
La partie qui succombe est condamnée aux dépens par le Tribunal.
A peu de différence l'un et l'autre paie "l'addition".
Dans votre situation, la contestation vient des neveux. A eux d'engager une procédure s'ils veulent éventuellement voir aboutir leur requête dans un sens favorable à leurs intérêts.
Mahelia
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
1 juil. 2014 à 19:42
1 juil. 2014 à 19:42
Merci, il vaut mieux savoir à quoi s'en tenir. Bonne journée.