Procès verbal de difficultés

Résolu
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 03:59
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 19:42
Bonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je voudrais lui soumettre d'autres questions qui font suite aux premières. : Par suite d'un procès-verbal de difficultés pour contestation du testament de notre père par nos neveux (dont le père est décédé), nous avons déposé ce testament-litige chez nos avocats respectifs afin que le Tribunal puisse trancher l'affaire. Ma question : Est-ce à mon neveu de prouver qu'il est lésé dans la répartition des biens, ou Est-ce à nous (oncle-tante) - d'accord avec la testament - de démontrer le contraire ? D'autre part, si le juge ordonne une estimation des biens reçus par chacun (dans le testament, sont portés les biens en donation déguisée et les biens familiaux légués par citation des noms) : qui doit payer les estimatifs de ces biens pour savoir si ces neveux, par rapport à ce qu'ils ont reçu en donation déguisée de par leur défunt père, ont réellement été lésés ? Merci de votre réponse.
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juil. 2014 à 11:14
Votre affaire étant entre les mains de la Justice, laissez agir votre avocat car vous posez de nombreuses questions sauf celles qui se posent.
Ce n'est pas sur un forum ne disposant d'aucune connaissance sur le fond ce dossier que la bonne réponse sera obtenue.
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Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
1 juil. 2014 à 14:57
Bonjour Condorcet, merci de votre réponse ; mais je l'avais déjà posée à notre avocat qui nous a répondu que c'est le neveu qui conteste qui devra payer. Mais comme elle nous avait déjà induit en erreur, par trois fois, sur cette affaire, je voulais m'assurer qu'il n'y aurait pas une quatrième. Bonne journée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juil. 2014 à 15:26
notre avocat qui nous a répondu que c'est le neveu qui conteste qui devra payer.
Chacun supporte les frais et honoraires de son avocat.
La partie qui succombe est condamnée aux dépens par le Tribunal.
A peu de différence l'un et l'autre paie "l'addition".
Dans votre situation, la contestation vient des neveux. A eux d'engager une procédure s'ils veulent éventuellement voir aboutir leur requête dans un sens favorable à leurs intérêts.
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Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
1 juil. 2014 à 19:42
Merci, il vaut mieux savoir à quoi s'en tenir. Bonne journée.
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