Recel et détournement de sucession
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris par le plus grand des hasards la semaine dernière que mon père est décédé en 2011 et que la succession a été réglée.
Une connaissance haut placée m'indique qu'il faut que je dépose plainte contre X pour recel et détournement de succession.
Dans le cadre de cette procédure, dois-je obligatoirement prendre un avocat?
Si oui quelqu'un connait il un avocat sur quimper ou brest par très cher car je ne peut supporter de lourds frais ?
Je vous remercie pour votre aide
cordialement,
La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris par le plus grand des hasards la semaine dernière que mon père est décédé en 2011 et que la succession a été réglée.
Une connaissance haut placée m'indique qu'il faut que je dépose plainte contre X pour recel et détournement de succession.
Dans le cadre de cette procédure, dois-je obligatoirement prendre un avocat?
Si oui quelqu'un connait il un avocat sur quimper ou brest par très cher car je ne peut supporter de lourds frais ?
Je vous remercie pour votre aide
cordialement,
A voir également:
- Recel et détournement de sucession
- Détournement de mineur def - Guide
- Droits de sucession - Guide
- Détournement héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Détournement d'une source d'eau - Forum Justice
- Problème d'héritage / Algérie - Forum Donation-Succession
7 réponses
qu'est-ce qui vous fait dire que la succession a été réglée sans vous?
Avez-vous des actes faits en fraude de vos droits?
Votre père était-il par exemple propriétaire d'un bien immobilier?
Avez-vous des actes faits en fraude de vos droits?
Votre père était-il par exemple propriétaire d'un bien immobilier?
La succession a été réglé sans moi car j'ai les documents reçu par le notaire sur lequel la seconde épouse certifie qu'il n'y a pas d'autre héritier.
Le notaire n'ayant fait aucune recherche d'héritier et c'est contenté du nouveau livret de famille vierge
effectivement il y a un bien immobilier qui a déjà été revendu par la seconde épouse qui depuis c'est remarié et a racheté un bien en indivision avec son nouveau mari
Le notaire n'ayant fait aucune recherche d'héritier et c'est contenté du nouveau livret de famille vierge
effectivement il y a un bien immobilier qui a déjà été revendu par la seconde épouse qui depuis c'est remarié et a racheté un bien en indivision avec son nouveau mari
d'accord, tous les cas ne sont pas aussi clairs.
Vous allez disposer d'une action pour faux et usage de faux au pénal mais également d'une action au civil.
Etes-vous né d'une première union? Dans ce cas, le notaire aurait dû demander le premier livret de famille et vous pouvez aussi l'appeler en garantie pour le cas où votre belle-mère aurait dû tout dilapider;
Vous allez disposer d'une action pour faux et usage de faux au pénal mais également d'une action au civil.
Etes-vous né d'une première union? Dans ce cas, le notaire aurait dû demander le premier livret de famille et vous pouvez aussi l'appeler en garantie pour le cas où votre belle-mère aurait dû tout dilapider;
Oui je suis né d'une premiere union et fils unique du défunt.
On me conseil de porter plainte contre X pour recel et détournement de succession afin que la responsabilité du notaire soit engagée
On me conseil de porter plainte contre X pour recel et détournement de succession afin que la responsabilité du notaire soit engagée
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Bonjour,
Oui, il te faudra un avocat.
Par contre, nous ne pouvons conseiller un avocat en particulier. Trouves en un spécialisé dans les affaires de succession.
Lis çà:
https://www.avocats-picovschi.com/heritier-oublie-lors-de-la-succession-quels-sont-vos-recours_article-hs_120.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, il te faudra un avocat.
Par contre, nous ne pouvons conseiller un avocat en particulier. Trouves en un spécialisé dans les affaires de succession.
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