Recel et détournement de sucession
edp94
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
-
1 juil. 2014 à 13:10
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 1 juil. 2014 à 15:48
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 1 juil. 2014 à 15:48
7 réponses
qu'est-ce qui vous fait dire que la succession a été réglée sans vous?
Avez-vous des actes faits en fraude de vos droits?
Votre père était-il par exemple propriétaire d'un bien immobilier?
Avez-vous des actes faits en fraude de vos droits?
Votre père était-il par exemple propriétaire d'un bien immobilier?
edp94
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
2
1 juil. 2014 à 14:13
1 juil. 2014 à 14:13
La succession a été réglé sans moi car j'ai les documents reçu par le notaire sur lequel la seconde épouse certifie qu'il n'y a pas d'autre héritier.
Le notaire n'ayant fait aucune recherche d'héritier et c'est contenté du nouveau livret de famille vierge
effectivement il y a un bien immobilier qui a déjà été revendu par la seconde épouse qui depuis c'est remarié et a racheté un bien en indivision avec son nouveau mari
Le notaire n'ayant fait aucune recherche d'héritier et c'est contenté du nouveau livret de famille vierge
effectivement il y a un bien immobilier qui a déjà été revendu par la seconde épouse qui depuis c'est remarié et a racheté un bien en indivision avec son nouveau mari
d'accord, tous les cas ne sont pas aussi clairs.
Vous allez disposer d'une action pour faux et usage de faux au pénal mais également d'une action au civil.
Etes-vous né d'une première union? Dans ce cas, le notaire aurait dû demander le premier livret de famille et vous pouvez aussi l'appeler en garantie pour le cas où votre belle-mère aurait dû tout dilapider;
Vous allez disposer d'une action pour faux et usage de faux au pénal mais également d'une action au civil.
Etes-vous né d'une première union? Dans ce cas, le notaire aurait dû demander le premier livret de famille et vous pouvez aussi l'appeler en garantie pour le cas où votre belle-mère aurait dû tout dilapider;
edp94
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
2
1 juil. 2014 à 14:21
1 juil. 2014 à 14:21
Oui je suis né d'une premiere union et fils unique du défunt.
On me conseil de porter plainte contre X pour recel et détournement de succession afin que la responsabilité du notaire soit engagée
On me conseil de porter plainte contre X pour recel et détournement de succession afin que la responsabilité du notaire soit engagée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 13:16
Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 13:16
Bonjour,
Oui, il te faudra un avocat.
Par contre, nous ne pouvons conseiller un avocat en particulier. Trouves en un spécialisé dans les affaires de succession.
Lis çà:
https://www.avocats-picovschi.com/heritier-oublie-lors-de-la-succession-quels-sont-vos-recours_article-hs_120.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, il te faudra un avocat.
Par contre, nous ne pouvons conseiller un avocat en particulier. Trouves en un spécialisé dans les affaires de succession.
Lis çà:
https://www.avocats-picovschi.com/heritier-oublie-lors-de-la-succession-quels-sont-vos-recours_article-hs_120.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
edp94
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
2
1 juil. 2014 à 13:32
1 juil. 2014 à 13:32
Mercipour cette reponse.
Quels sont ces frais ?
Moi je suis sur la region parisienne et ne peut me deplacer sur le finistere
Quels sont ces frais ?
Moi je suis sur la region parisienne et ne peut me deplacer sur le finistere
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
884
1 juil. 2014 à 15:48
1 juil. 2014 à 15:48
chaque cas est différent donc les frais aussi .
seul l'avocat peu vous donner son prix
seul l'avocat peu vous donner son prix