Refus signer contrat généalogiste
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garsant
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garsant Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 13:24
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2 réponses
ce n'est pas accumuler les décisions de jurisprudence qui fera abandonner le généalogiste ou son avocat, vous aurez du mal à motiver le notaire à traiter le dossier alors qu'il ne peut pas refuser et que c'est un litige qui oppose le généalogiste et l'héritier. Il y a quelques décisions dans un sens (celles que vous citez) et tout le reste dans l'autre en défaveur des généalogistes... Vous pouvez toujours saisir la Chambre des notaire
Se laisser assigner par le généalogiste vous coûtera toujours moins cher, il appartient toujours au généalogiste de justifier des diligences accomplies et vous pouvez également trouver assez facilement des motifs de nullité du contrat pour non respect du droit de la consommation. Evitez de laisser trop de traces en écrivant vous-même au généalogiste.
Trouvez un avocat qui traite du contentieux de généalogie successorale, il saura vous conseiller sur le sujet.
Bon courage!
Se laisser assigner par le généalogiste vous coûtera toujours moins cher, il appartient toujours au généalogiste de justifier des diligences accomplies et vous pouvez également trouver assez facilement des motifs de nullité du contrat pour non respect du droit de la consommation. Evitez de laisser trop de traces en écrivant vous-même au généalogiste.
Trouvez un avocat qui traite du contentieux de généalogie successorale, il saura vous conseiller sur le sujet.
Bon courage!
1 juil. 2014 à 12:59
Comment faire pour trouver un avocat sérieux spécialiste du sujet ? Merci
1 juil. 2014 à 13:07
Si vous représentez la totalité des héritiers ou la majorité des héritiers, le notaire est tenu de transférer le dossier (article 60 du même règlement).
Le cas que vous décrivez est très classique, vous aurez sûrement besoin de taper du poing sur la table.
Pour trouver un avocat qui s'occupe de ce type de problème, le bouche à oreille ou internet, vérifiez le sérieux du cabinet avant.