Le travail du notaire
alvies
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alvies Messages postés 16 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 30 juin 2014 à 21:02
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A voir également:
- Le travail du notaire
- Micro au travail legal - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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- Permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 juin 2014 à 15:32
28 juin 2014 à 15:32
Bonjour,
Vis à vis du fisc il n'y a qu'un seul responsable : l'héritier.
Rappelons que l'héritier peut tout à fait déposer, seul, une déclaration de succession et la demande de fractionnement de paiement, quitte à la rectifier plus tard.
Si le notaire est en retard, c'est peut-être qu'il n'a pas eu tous les éléments à temps.
Vis à vis du fisc il n'y a qu'un seul responsable : l'héritier.
Rappelons que l'héritier peut tout à fait déposer, seul, une déclaration de succession et la demande de fractionnement de paiement, quitte à la rectifier plus tard.
Si le notaire est en retard, c'est peut-être qu'il n'a pas eu tous les éléments à temps.
alvies
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30 juin 2014 à 19:21
30 juin 2014 à 19:21
Bonjour,
C'était le dernier jour aujourd'hui. J'ai fait cette déclaration, honoré le paiement sur le compte du SIE, expliqué tout au SIE impots.
Toujours aucune nouvelle du notaire !
Cependant un message du notaire sur mon répondeur m'invective du fait que j'ai effectué cette déclaration moi même et me rappelle que c'est "son travail"
Le SIE me conseille de faire un signalement au Président du conseil de l'ordre des notaires !
C'était le dernier jour aujourd'hui. J'ai fait cette déclaration, honoré le paiement sur le compte du SIE, expliqué tout au SIE impots.
Toujours aucune nouvelle du notaire !
Cependant un message du notaire sur mon répondeur m'invective du fait que j'ai effectué cette déclaration moi même et me rappelle que c'est "son travail"
Le SIE me conseille de faire un signalement au Président du conseil de l'ordre des notaires !
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 30/06/2014 à 19:36
Modifié par Gayomi le 30/06/2014 à 19:36
Bonjour,
La personne du SIE outrepasse sa mission ! Les agents du fisc n'ont pas à se mêler de ce qui est une affaire privée entre le notaire et vous. Cependant, le "conseil" est à étudier. Si vous trouvez vraiment que le notaire ne remplit pas sa mission, oui, vous pouvez le signaler à la chambre des notaires qui verra s'il y a lieu d'intervenir.
Pour ce qui est du notaire, il est bien compliqué de vous donner ici un avis. Il est sûr que si les droits n'avaient pas été payés aujourd'hui vous auriez été redevable d'intérêts de retard. Mais si vous aviez confié au 'notaire le soin de rédiger la déclaration de succession et que vous lui coupiez l'herbe sous le pied à la dernière minute, on peut comprendre qui' ne soit pas ravi ! Il a sans doute travaillé sur votre dossier, peut-être engagé des frais et en tout cas s'attendait à être rémunéré pour cela. Ce serait bien de mettre ça au clair avant de contacter la chambre des 'notaires.
Cdt.
La personne du SIE outrepasse sa mission ! Les agents du fisc n'ont pas à se mêler de ce qui est une affaire privée entre le notaire et vous. Cependant, le "conseil" est à étudier. Si vous trouvez vraiment que le notaire ne remplit pas sa mission, oui, vous pouvez le signaler à la chambre des notaires qui verra s'il y a lieu d'intervenir.
Pour ce qui est du notaire, il est bien compliqué de vous donner ici un avis. Il est sûr que si les droits n'avaient pas été payés aujourd'hui vous auriez été redevable d'intérêts de retard. Mais si vous aviez confié au 'notaire le soin de rédiger la déclaration de succession et que vous lui coupiez l'herbe sous le pied à la dernière minute, on peut comprendre qui' ne soit pas ravi ! Il a sans doute travaillé sur votre dossier, peut-être engagé des frais et en tout cas s'attendait à être rémunéré pour cela. Ce serait bien de mettre ça au clair avant de contacter la chambre des 'notaires.
Cdt.
alvies
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30 juin 2014 à 21:02
30 juin 2014 à 21:02
Les autres héritiers ont religieusement écouté le notaire et on fait strictement comme le notaire leurs a dit : versé l'argent, sur le compte du notaire etc....
Cependant tant que le centre des impôts n'a pas reçu en temps et heures, c'est à dire à l'issue des six mois, c'est à dire AUJOURD'HUI, c'est le dernier jour !!!
les héritiers seront sanctionnés à la hauteur de 0.4 %.....par mois ! et c'est parti !
Et ce n'est pas le notaire qui paiera la facture !
Et les possibilités de fractionnement....ce n'est pas lui qui nous aura renseigné.
Excusez du peu mais lorsqu'un usager me sollicite pour m'exposer sa situation sociale, un parcours administratif se dessine et je lui explique ce parcours qu'avec lui je vais emprunter pour qu'il se sorte de cette situation (je suis TS).
Quant à la personne du SIE, si elle a de l'information pourquoi l'économiserait-elle? Je fais la même chose si même ce ne relève pas de mes compétences mais pour sûr que j'oriente la personne.
Le notaire a dit : " payer. Ca fait tant . Voilà le RIB de l'étude".
Et je n'ai aucun autre renseignement ni explication. RIEN
Demain les intérêts auraient du commencer de courir.
Le notaire ne manquera pas cependant de me présenter sa note bien sûr !
Je ne lui ai pas coupé l'herbe sous les pieds !
Je ne manquerai pas de décliner tous les @ et courriers que j'ai reçus et adresser les messages archivés sur mes répondeurs.
Je dénoncerai !
Cependant tant que le centre des impôts n'a pas reçu en temps et heures, c'est à dire à l'issue des six mois, c'est à dire AUJOURD'HUI, c'est le dernier jour !!!
les héritiers seront sanctionnés à la hauteur de 0.4 %.....par mois ! et c'est parti !
Et ce n'est pas le notaire qui paiera la facture !
Et les possibilités de fractionnement....ce n'est pas lui qui nous aura renseigné.
Excusez du peu mais lorsqu'un usager me sollicite pour m'exposer sa situation sociale, un parcours administratif se dessine et je lui explique ce parcours qu'avec lui je vais emprunter pour qu'il se sorte de cette situation (je suis TS).
Quant à la personne du SIE, si elle a de l'information pourquoi l'économiserait-elle? Je fais la même chose si même ce ne relève pas de mes compétences mais pour sûr que j'oriente la personne.
Le notaire a dit : " payer. Ca fait tant . Voilà le RIB de l'étude".
Et je n'ai aucun autre renseignement ni explication. RIEN
Demain les intérêts auraient du commencer de courir.
Le notaire ne manquera pas cependant de me présenter sa note bien sûr !
Je ne lui ai pas coupé l'herbe sous les pieds !
Je ne manquerai pas de décliner tous les @ et courriers que j'ai reçus et adresser les messages archivés sur mes répondeurs.
Je dénoncerai !
La législation juridique et financière évolue en permanence...