Consentement d'adoption
filou
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Ayla -
Ayla -
coucou!!!
depuis le 24 decembre 2010, le consentement d'adoption se fait uniquement devant le notaire... inadmissible car on pouvait le faire faire devant le chef-greffier et gratuitement!!!
j'appel au boycot de la loi car on privatise tout!!
et pour les gens à faible revenu, ils ne pourront plus adopter à moindre frais
les notaires vont se gaver...
j'espère mobiliser bcp de monde pour qu'on revienne comme avant
merci de me soutenir et soutenir les greffiers en chef.
depuis le 24 decembre 2010, le consentement d'adoption se fait uniquement devant le notaire... inadmissible car on pouvait le faire faire devant le chef-greffier et gratuitement!!!
j'appel au boycot de la loi car on privatise tout!!
et pour les gens à faible revenu, ils ne pourront plus adopter à moindre frais
les notaires vont se gaver...
j'espère mobiliser bcp de monde pour qu'on revienne comme avant
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2 réponses
je suis tout a fait d accord ,moi ca me bloque ma procedure d adoption je viens d apprendre que ca ne se fait plus au tribunal et j ai contacter un notaire et les frais c est extremement cher c est 600 Euro pour un simple d ocument je ne peux pas payer cette somme resultat enfant privée de parent adoptif c est riducule cette loi
Je suis tout à fait d'accord, je sors tout juste d'un cabinet notaire qui me demande 240 euros pour un "papier", je suis sous le choque, je ne travail pas et j'ai trois enfants ..... merci !!
bonjour,
je veux juste dire que le notaire n'est un officiel d'état publique, et c'est un percepteur d'impôt pour l'état. lui il prend "environ" 10%. Pour ce genre d'acte il faut conter environ 125 euros pour la recette des impôts dans ce que vous donnez au notaires. Et si l'état empêche la gratuité c'est pour faire rentré des sous dans ses caisses, et une fois de plus ce sont les plus modestes qui en pâtissent. bon courage à vous.
je veux juste dire que le notaire n'est un officiel d'état publique, et c'est un percepteur d'impôt pour l'état. lui il prend "environ" 10%. Pour ce genre d'acte il faut conter environ 125 euros pour la recette des impôts dans ce que vous donnez au notaires. Et si l'état empêche la gratuité c'est pour faire rentré des sous dans ses caisses, et une fois de plus ce sont les plus modestes qui en pâtissent. bon courage à vous.
Quelle désinformation ! c'est navrant !
Le notaire agit en qualité d'officier public investit d'une mission de service public et sur délégation de l'Etat. A l'occasion de l'établissement des actes qu'il reçoit, il perçoit, outre sa rémunération (fixe ou variable selon le type d'acte), toute sorte d'impôt et autre taxe.
Avec cette réforme, l'Etat a cherché avant tout à désengorger les tribunaux.
Petits rappels : le notaire est un professionnel du droit rémunéré à l'acte réalisé, les plus onéreux compensant les plus petits actes comme les consentements à adoption. Il n'est donc nullement question de "se gaver" avec de tels actes qui sont reçus à perte...
Pour les clients les plus modestes, il existe toujours l'aide juridictionnelle...
Les conseils du notaire sont délivrés gratuitement, contrairement à d'autres professionnels du droit.
Avant d'appeler à la Révolution, renseignez-vous la prochaine fois !
A bon entendeur...
Le notaire agit en qualité d'officier public investit d'une mission de service public et sur délégation de l'Etat. A l'occasion de l'établissement des actes qu'il reçoit, il perçoit, outre sa rémunération (fixe ou variable selon le type d'acte), toute sorte d'impôt et autre taxe.
Avec cette réforme, l'Etat a cherché avant tout à désengorger les tribunaux.
Petits rappels : le notaire est un professionnel du droit rémunéré à l'acte réalisé, les plus onéreux compensant les plus petits actes comme les consentements à adoption. Il n'est donc nullement question de "se gaver" avec de tels actes qui sont reçus à perte...
Pour les clients les plus modestes, il existe toujours l'aide juridictionnelle...
Les conseils du notaire sont délivrés gratuitement, contrairement à d'autres professionnels du droit.
Avant d'appeler à la Révolution, renseignez-vous la prochaine fois !
A bon entendeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...