vente d'une maison Résolu

Question

Bonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre mére veux vendre ,elle veux que nous allions signés chez le notaire un papier pour la vente de la maison ( estimée entre 348000 et 378000 maxi )crise oblige .Ma question est .quel seras notre part a chacun sur une de ses sommes et la sienne ,sachant qu'elle a 86 ans !!et une fois ce papier signé ? ai-je le droit de refuser la vente si le prix est trop bas (sachant que je serais 1 contre 4 )l'entente n'étant pas au beau dans notre famille !et serais je déjà averti du prix que l'on propose ?,car d'aprés ma mére " nous savons ce que nous faisons ,je n'en doute pas ,le complot contre moi c'est depuis ma naissance ,de la mort de mon pére je n'ai meme pas eu une photo ,ils se sont partagé toutes ses affaires derriere mon dos ,ce seras peux etre encore pareil pour les meubles familiale ,merci a l'avance pour votre réponse

condorcet · Answer

Ma question est .quel seras notre part a chacun sur une de ses sommes et la sienne 
Etes-vous certaine que votre mère ne possède que l'usufruit ?
Cet immeuble n'était-il pas un bien de la communauté ayant existé entre les époux (vos père et mère) ?

 ai-je le droit de refuser la vente si le prix est trop bas (sachant que je serais 1 contre 4 )
Personne ne peut vous contraindre de vendre si vous ne le voulez pas, mais vos coindivisaires peuvent vous assigner devant un tribunal et vous perdrez.
Sachant que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, vous devriez acquérir leurs parts ou vendre ensemble.
 Combat inutile générant des frais importants.

et serais je déjà averti du prix que l'on propose ?
Bien sûr.
Vous serez appelée à signer l'acte de vente, donc parfaitement informée des conditions de cette vente.

conservatrice · Answer

Merci de m'avoir répondu si vite ,voila ,ma mére est usufruitiere légale du quart des biens mon pere a fait donation a son épouse ,de l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession ,lequel usufruit ,se confond avec le benefice plus étendu de la donation ci dessus visée,c'est ce qui est noté sur un acte notarié ,merci encore

condorcet · Answer

mon pere a fait donation a son épouse ,de l'usufruit de la totalité 
Cela ne précise toujours pas s'il s'agit d'un bien de communauté ou d'un bien propre appartenant à votre père et dépendant en totalité de sa succession.

conservatrice · Answer

Excusez moi en fait mes grand parents paternel on fais cadeau du terrain a mon pere ,et une fois marié ,mon pere a construit sa maison seul avec ma mere ,donc je pense que c'etait a mon pere (,le terrain c'est sur )!c'est compliqué tous cela ,en principe quand il y as construction et que l'on est marié cela dois etre a deux pour la maison ?

condorcet · Answer

,donc je pense que c'etait a mon pere
Certainement mais la maison a été construite pendant le mariage avec des fonds de la communauté.
La succession de votre père devait une "récompense" à la communauté d'une valeur approximative de la construction au jour du décès.
Est-ce que cette régularisation a été faite ?
Supposons qu'elle l'ait été, pour ne pas compliquer la situation.
 Dès lors,en raison de son âge la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est équivalent à 20 % de la valeur en pleine propriété.
 Le reste revient aux enfants nus-propriétaires.

,en principe quand il y as construction et que l'on est marié cela dois etre a deux pour la maison ?
Non, l'époux propriétaire du terrain est également propriétaire de la maison, mais il est redevable de cette récompense envers la communauté.

conservatrice · Answer

Merci beaucoup pour vos explications ,donc pour faire court ma mére ne reçois que 20% de la somme globale de la vente de la maison et les 5 enfants plus le neveu heritier de la part de sa mere (ma soeur ) le restant soit 80% de 300000 a partager en 6 ? c'est tres clair si j'ai bien compris merci beaucoup , je vais mieux dormir et ne ferais pas obstruction a cette vente ,merci encore énormement

condorcet · Answer

,combien de temps j'ai devant moi avant d'aller devant Mr le juge ? 
Combat inutile.
 Le Juge ne peut contraindre l'usufruittier à s'associer aux nus-propriétaires pour vendre.
Par contre les nus-propriétaires- peuvent céder leurs droits à un tiers disposé à se satisfaire de la nue-propriété en attendant de recueillir l'usufruit.

condorcet · Answer

ma mere ayant 86 ans pourquoi la vendre ? 
Vous n'êtes que propriétaire indivis en nue propriété, soit sur une fraction seulement,les autres coindivisaires et l'usufruitière sont d'un avis différent qu'ils n'ont pas à justifier.

surtout maintenant ,je risque quoi etant seule contre tous ? 
Seule contre tous, c'est perdu d'avance.
La témérité ne paie pas toujours.

Vente d'une maison

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