Certificat d'hérédité

isis1006 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ?
(les courriers afférant à un décès ayant été faits par un service autre )

5 réponses

  1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 648
     
    Bonjour à vous aussi

    "300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ? "
    C'est ce que j'ai également payé.

    Merci à vous également
    1
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour


    De rien

    @+
    0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 715
     
    Bonjour,

    Lire çà ( instructif )
    https://www.obseques-infos.com/

    et ( entre autre ... Voir sur Google ) ...

    http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080905590.html

    " En cas de refus de délivrance du certificat par le maire, les usagers doivent, alors, solliciter auprès du notaire, exclusivement compétent, un acte de notoriété, dont le coût est fixé à 54,75 euros hors taxes par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires."

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    -1
  4. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    allez chez un autre notaire est peut être une solution
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  6. Utilisateur anonyme
     
    oui il faut bien remplir les poches du notaire ^^ c'est ainsi

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    1. Gasc
       
      Bonjour. Travaillez-vous pour rien?
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    2. Utilisateur anonyme
       
      le mec joue au golf et fait des uv , faut le comprendre aussi
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