Donation et maladie d'Alzheimer
gouran
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 75 ans
mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer
Rien n'a été fait en matière de donation.
Nous avons deux enfants
Les biens sont importants
Mon mari n'est ni sous curatelle ni sous tutelle ni sauvegarde de justice
La maladie est elle un frein pour que le notaire établisse une donation aux enfants
appartements en nue propriété, nous garderions la jouissance.
Va t-il exiger un certificat médical?
merci
J'ai 75 ans
mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer
Rien n'a été fait en matière de donation.
Nous avons deux enfants
Les biens sont importants
Mon mari n'est ni sous curatelle ni sous tutelle ni sauvegarde de justice
La maladie est elle un frein pour que le notaire établisse une donation aux enfants
appartements en nue propriété, nous garderions la jouissance.
Va t-il exiger un certificat médical?
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1 réponse
Bonjour,
Avant d'accepter de rédiger un acte de donation, un notaire s'assure de la volonté des parties, aussi bien des donateurs de donner que des donataires de recevoir. En cas de doute, il refusera de rédiger l'acte de donation, même en l'absence de certificat médical. Le fait que votre époux ne doit pas placé sous une mesure de protection n'y change rien.
Vdt.
Avant d'accepter de rédiger un acte de donation, un notaire s'assure de la volonté des parties, aussi bien des donateurs de donner que des donataires de recevoir. En cas de doute, il refusera de rédiger l'acte de donation, même en l'absence de certificat médical. Le fait que votre époux ne doit pas placé sous une mesure de protection n'y change rien.
Vdt.
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