donation et maladie d'Alzheimer

Question

Bonjour, 
J'ai 75 ans
 mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer 
Rien n'a été fait en matière de donation.
Nous avons deux enfants
Les biens sont importants 
Mon mari n'est ni sous curatelle ni sous tutelle ni sauvegarde de justice
La maladie est elle un frein pour que le notaire établisse une donation aux enfants
appartements en nue propriété, nous garderions la jouissance.
Va t-il exiger un certificat médical?

merci

Gayomi · Answer

Bonjour,
Avant d'accepter de rédiger un acte de donation, un notaire s'assure de la volonté des parties, aussi bien des donateurs de donner que des donataires de recevoir. En cas de doute, il refusera de rédiger l'acte de donation, même en l'absence de certificat médical. Le fait que votre époux ne doit pas placé sous une mesure de protection n'y change rien.
Vdt.

Donation et maladie d'Alzheimer

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