Succession, obligation de payer une soulte
ficps
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Bonjour,
Mes frères et moi sommes héritiers de terrains appartenant à la famille de mon père aujourd'hui décédé. Ces terrains ont été répartis en trois lots destinés aux trois enfants de mon grand-père. Ce partage avait été fait il y a longtemps et aujourd'hui les terrains qui nous reviennent représentent une valeur double de celles des deux autres lots. Si nous acceptons cette succession nous devrons, je pense, une soulte importante aux deux autres héritiers. Nous ne souhaitons pas payer cette somme. Ma question est la suivante: sommes nous obligés de payer cette soulte et pouvons nous renoncer à cette succession (sachant que nous avions touché notre part d'héritage lors de la vente de la maison de nos parents ?)
D'avance merci pour vos réponses.
Mes frères et moi sommes héritiers de terrains appartenant à la famille de mon père aujourd'hui décédé. Ces terrains ont été répartis en trois lots destinés aux trois enfants de mon grand-père. Ce partage avait été fait il y a longtemps et aujourd'hui les terrains qui nous reviennent représentent une valeur double de celles des deux autres lots. Si nous acceptons cette succession nous devrons, je pense, une soulte importante aux deux autres héritiers. Nous ne souhaitons pas payer cette somme. Ma question est la suivante: sommes nous obligés de payer cette soulte et pouvons nous renoncer à cette succession (sachant que nous avions touché notre part d'héritage lors de la vente de la maison de nos parents ?)
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Soulte succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
Si nous acceptons cette succession nous devrons, je pense, une soulte importante aux deux autres héritiers.
Et non.
Ce partage a été fait "il y a longtemps" écrivez-vous.
Les membres de ce partage (les 3 enfants du grand-père, dont votre père) ont reçu dans leur lot des biens d'une valeur ....X......
Pour les uns, la valeur a pu baisser, pour d'autres augmenter, c'est la Loi du genre.
A l'époque lorsque apparaissait une importante différence à l'occasion de la vente d'un bien compris dans un lot, une forme de compensation devait être versée aux autres.
La limite était de 4 ans après le partage, aujourd'hui de 2.
Vous n'avez rien à craindre à ce sujet de la disparité de valeurs et, bien entendu, aucune soulte à verser aux oncle ou tante.
Et non.
Ce partage a été fait "il y a longtemps" écrivez-vous.
Les membres de ce partage (les 3 enfants du grand-père, dont votre père) ont reçu dans leur lot des biens d'une valeur ....X......
Pour les uns, la valeur a pu baisser, pour d'autres augmenter, c'est la Loi du genre.
A l'époque lorsque apparaissait une importante différence à l'occasion de la vente d'un bien compris dans un lot, une forme de compensation devait être versée aux autres.
La limite était de 4 ans après le partage, aujourd'hui de 2.
Vous n'avez rien à craindre à ce sujet de la disparité de valeurs et, bien entendu, aucune soulte à verser aux oncle ou tante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...