Donation usufruit et nue-propriété sur les biens immobiliers ...
Bonsoir,
Je viens vers vous pour avoir des avis éclairés.
Ma mère vient de décéder ( mai 2014) . Je suis fille unique. Ma mère est remariée à mon beau père depuis 1990.
En 1993, elle fait un acte devant notaire à mon beau père et lui a donné l'usufruit et la nue-propriété sur les biens mobiliers et immobiliers.
Entre temps, elle a vendu une maison et racheté une autre. Il existe aussi des sommes conséquente sur les comptes bancaires ( qui n'ont pas été bloqué)
A l'heure actuelle, je ne suis "que " l' héritier réservataire et je ne m'entend que cordialement avec mon beau père ( j'ai appris cette donation de la bouche du notaire)
Que va t il se passer ? Comment va être partagé la succession ? Le notaire ne me dit rien.
Je me renseigne sur mes droits. Quelles loi s'appliquent ?
Je viens vers vous pour avoir des avis éclairés.
Ma mère vient de décéder ( mai 2014) . Je suis fille unique. Ma mère est remariée à mon beau père depuis 1990.
En 1993, elle fait un acte devant notaire à mon beau père et lui a donné l'usufruit et la nue-propriété sur les biens mobiliers et immobiliers.
Entre temps, elle a vendu une maison et racheté une autre. Il existe aussi des sommes conséquente sur les comptes bancaires ( qui n'ont pas été bloqué)
A l'heure actuelle, je ne suis "que " l' héritier réservataire et je ne m'entend que cordialement avec mon beau père ( j'ai appris cette donation de la bouche du notaire)
Que va t il se passer ? Comment va être partagé la succession ? Le notaire ne me dit rien.
Je me renseigne sur mes droits. Quelles loi s'appliquent ?
2 réponses
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Bonjour,
Vu les informations, à priori, avec une donation au dernier vivant, bien que nue-propriétaire, il va falloir que vous attendiez le décès de votre beau-père pour pouvoir profiter de la succession.
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Merci beaucoup.
Ce qui me parait étrange, c'est que le notaire a dit a mon beau-père devant moi ( a la lecture de la donation) qu'il devait choisir entre me donner 1/4 ou 1/2 ou 3/4 de ma part.
Je me pose la question comment cela se fait il que mon beau père doive choisir ma part d'héritage ? Alors que je suis fille unique ? Cela se fait il ?
Je vais peut être paraitre parano mais le notaire ne m 'a pas regardé tout le temps du rendez vous. Je sens trés mal cette affaire.-
parce que lorsqu' il y a une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir entre trois options, soit
-- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
-- tout en usufruit,
-- Et dans le cas présent, sauf erreur, 1/2 en pleine propriété.
Lis ici:
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/612731/donation-au-dernier-vivant -
merci enka1 pour ton lien
Alors je vais peut être paraitre lourde mais excuse moi par avance.
Ma maman a fait donation de l'usufruit+ de la nue propriété à mon beau père donc la même personne a tout. ( apparemment c'est rare de faire çà) donc il n'a pas a choisir entre usufruit et pleine propriété puisque de fait il posséde les 2 par donation.
Donc pour moi dans la logique il hérite de tout je n'ai droit qu'à ma part réservataire. Non ??? je suis perdue désolée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...