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Capital dece

kikoudu45 Messages postés 46 Statut Membre -  
kikoudu45 Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,

mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé,
mais j'étais a sa charge total depuis 2011.
sa patronne ma orienter pour faire les demarche au niveaux du capital décé ai je vraiment un droit ou pas.
plusieur papier justifie notre vie commune ( taxe habitation, relever de caf, etat des lieu et bail)
merci de vos reponse cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Oui, vous pouvez prétendre à ce capital , sous réserve d'apporter les preuves de votre situation. Adressez-vous à la CPAM dont relevait votre concubin.
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Réponse 2 / 3
kikoudu45 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
merci il etais sous le regime msa est ce les meme chose
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Gasc
 
Bonjour. Oui
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Réponse 3 / 3
kikoudu45 Messages postés 46 Statut Membre 1
 
est ce que le capital deces est consideré comme heritage et est ce que je suis considéré comme heritiere car nous somme dans l'obligation de refuser l'heritage merci
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