Les discussions
Droit de succesion à régler
Bonjour, avec ma Maman j'ai fait l'acquisition d'un appartement en 2003, pour l'achat elle ma fait une donation de 56000 euro l'appartement valait 920...
Don de ma maison
Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi
Testament d'un veuf au profit partiel d'une compagne
bonjour je suis veuf et ai deux enfants de 40 et 42 ans j'ai une compagne depuis 5 ans, nous sommes ni mariés ni pacsés je suis propriétaire de ma ...
Bien d'une vente mis sous séquestre
Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...
Succession, décès accident moto frère...
Bonjour, Le 25/10/2013 mon petit frère décède dans un accident de moto "il n'est pas du tout en tord, mais plus là...". Après des menaces de ma soeu...
Enregistrement erroné aux hypothèques
RésoluBonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Héritage
Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...
Donation partage
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...
Usufruit ou ... part
Bonjour, Je souhaite racheter la part d'un bien en indivision à mon frère. Ce dernier habite le bien et souhaite rester y vivre. Il accepterait...
Tarification par notaire
J'ai demande depuis septembre 2014 a un notaire de preperer une donation a chacun de mes trois enfants, enfin on me prépare la donation , je demande ...
Donation
Résolubonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...
Porte fort
Bonjour, Je me suis porte fort dans la succession de ma grand-mère, compte tenu que mon papa est décédé 6 mois avant elle. J'ai reçu plusieurs somm...
Partage d'héritage suite à un décès
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...
Prescription ?
Bonsoir, Je vous expose mon interrogation ; Ma mère est décédée en 1968 laissant son mari : mon père et mes 3 frères et soeur tous mineurs à l'époque....
Rôle du juge de la possession
Bonjour, Ce message fait suite à une discussion commencée le 1er février. Mon fils a renvoyé au notaire chargé de la succession de sa tante, copie ...
Héritage des petits-enfants
RésoluBonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...
Calcul valeur usufruit
RésoluBonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...
Qui hérite de l'appartement de ma belle-mère au dc de mon mari ?
RésoluBonjour, tout d'abord merci pour vos futures réponses. j'ai essayé auparavant de chercher une réponse concrète mais je n'ai pas trouvé donc voici ma...
Succession de ma mère... rien signé et rien eu
Bonjour, Ma mère est décédée le 27/03/2013 Elle était remariée et à eu 2 autres enfants. J ai reçu un premier document avec une somme environ 340 e...
Lorsque on reçoit l'aspa et on décide de faire une donation
Bonjour, J'ai l attention de faire une donation a ma fille et je sais que lorsque on dépasse les 39000 euros lors du décès dans le cadre de l'aspa...
Tutelle avertir l'héritier
Bonjour voilà ma question mes parents étaient en communauté universelle. Mon père est mort il y a longtemps. Ma mère m'a toujours repoussé. Elle a eu...
Indivision avec une adulte handicapée
Bonjour, Ma fille doit hériter d'une maison en indivision avec 2 de mes belles soeurs dont une qui est handicapée. Actuellement elle vit dans cett...
Un usufruitier veut vendre sans l'accord d'un des enfant
Bonjour, notre pere etant decede , notre mere est usufruitiere de la maison Etant malade notre mere decide d'habiter chez sa soeur elle voudrait v...
Donation
Bonjour, Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette do...
Demande de renseignement
Bonjour, j'ai transmis a mon fils dans le cadre de la loi Sarkozy 2 X 30000 Euros, il y a donc moins de 10 ans. Combien puis-je lui transmettre en plu...
2 successions l'une d'un parent et l'autre d'un petit cousin
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers. Fin février 2015, le cousin germain de notre mère décède. Notre mère était en possession d'un testament à son atte...
Dettes de ma mère qui m'a abandonnée
Bonjour, Je viens d'apprendre par courrier de la direction des finances publiques, le décés de ma mère qui m'a abandonnée à l'age de 2 ans. On me...
Droit du conjoint survivant (pacs)
Bonjour, Pour résumer la situation, je suis pacsé avec un homme qui a déjà deux enfants de son côté. Nous en avons ensuite eu un ensemble. Notre rés...
Succession
comment peut on calculer des droits de successions ?
Donation immeubles aux enfants 1er lit avant 2ème mariage
RésoluBonjour, mon mari pour protéger ses enfants, a fait une donation globale de ses 3 biens immobiliers en 2000. mariés en 2001, je vis avec lui dans la ...
Conservation des documents d'une succession
Bonjour, la succession des mes parents étaient close en 2004, que garder et quoi jeter? merci
Donation argent- achat- revente
RésoluBonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...
Maison
mes parents on acheter une maison avec mon frère mon papa a 51: a lui et mon frère 49: , aujourd'hui on apprend que mes parents on donner leur part ...
Acheter un appartement en sci
Bonjour, Voici notre projet : Achat d'un appartement à travers une SCI : entre Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté réduite ...
Donation de terrain à mon père
Bonjour, Je voudrais aider mon père, en lui donnant une partie de mon terrain avec petite maison à rénover. C'est pas un grand terrain au total il ...
Donation
Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques infos car sur le net je ne m'y retrouve pas. Voici la situation : Mon père et mon oncle ont hérité d...
Remariage, argent, héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Donation
Bonjour, je souhaite faire donation de mon appartement à mes deux filles - une de mes fille est mariée sans contrat, si jamais elle venait à décéder ...
Numero imprimé
RésoluBonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Expertise d'un terrain
Bonjour, Pour terminer le partage de la succession de mon papa, un expert a été désigné. Cette expertise traine en longueur car actuellement ce terr...
Usufruitiére de ma maison
bonjour , usufruitiére de la maison , ma situation financiére ne me permet plus d'entretenir la maison qui appartient aussi à mes 2 enfants , que doi...
Probleme de partage de succesion
Bonjour, voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais...
Sucession
RésoluBonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Décés de mon père en1990 et la déclaration d'option faite 1992?
Bonjour, voilà mon père est décédé le 02 novembre 1990, et une notariété a été faite le 31 janvier 1992, et deux témoins soit disant connaissant parfa...
Taxes/belgique
Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'...
Prestation de serment et succession
Bonjour, ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet ...
Pacs et livrets
Bonjour, je suis Pacsé et j'ai de l'argent provenant d'une succession personnelle, placé sur des livrets LEP, LDD et livret A de ma compagne et ne sou...
Récupérer un terrain loué à un agriculteur pour mettre mes mout
Bonjour, Peut-être avez vous un conseil à me donner, ma maman avait l'usufruit sur un terrain derrière chez moi, et elle vient de décéder, il était lo...
Succession
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet a...
Droit acquis succession
Bonjour, Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...