Forum Donation-Succession

Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre. A l'achat de notre maison, nous avions fait un acte chez le notaire, une donation entre époux. J'ai...

Bonsoir Maitre Ma maman est en maison de retraite. Je suis (oa). Il s'avère que ma maman va avoir un petit héritage. J'ai une soeur qui a la procura...

Bonjour, Maman est décédée en France et était française. J'hérite d'une maison d'une valeur de 40.000 euros en Italie, la déclaration est en cours e...

ayant fait une donation entre époux. est ce que les enfants peuvent réclamer la part de leur père décédé.

Bonjour, Ma grand mère venant de décéder, détenant un bien immobilier, on m'explique que ce bien se repartit en 5/8 ? à qui va les 3/8 ? Je vou...

mon père venant de décéder son épouse jouit de l'usufruit de l'universalité des biens. Sur un appartement estimé à 150 000 euros, elle bénéfice de 50%...

Bonjour, tante 84 ans sans enfant possedant 2 bien immobilier voudrait donner 1 bien a l un de ces neveux l autre bien( locatif ) a 2 autres nev...

Bonjour, mon père est décédé il y a un mois. Mes deux soeurs et moi sommes enfants d un premier lit. N ayant aucun contact avec ma belle mère, qui n...

Bonjour, J'ai une question, je travaille pour une société depuis 3 ans et cette société existe depuis 5 ans mais avant que je n'arrive cette sociét...

Bonjour, quand l'acte notarié et la déclaration de succession ont été signés après le décès ma mère, mon père était conjoint survivant et il y a 2 hér...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison et elle souhaite la vendre pour aller en maison de retraite. Cependant il faut l'accord de mon frère e...

j'ai un frère ainé qui depuis plus de 30 ans habite une maison appartenant à mes parents, ainsi qu'un local professionnel qu'il exploite sans en vers...

Madame, Monsieur Depuis 20 ans que ma mère est décédée, ils se sont fait donation au dernier vivant avec mon père. Les enfants veulent sortir de l'i...

Bonjour. Mon pere est décédé et n''avait pas déclaré ,avec sa femme, des comptes à l'étranger.( marié sous la séparation des biens) Nous avons donc...

Bonjour, mon mari est décédé et je suis la seule héritière.Il m`a laissé deux maisons dont celle ou je restais.Làutre je n`ai pas demeuré pas resté ...

Bonjour, voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une...

Bonjour, j`hérité d`une 2ieme maison et je l`ai vendue la même année avec un gain en capital suis-je imposable sur ce gain en capital.merci

Bonjour j'aurai besoin de votre aide Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement ...

Bonjour, je vis en union libre depuis 1984 avec un homme séparé de corps. S'il venait à dcd avant son épouse, quels droits à l'épouse ? je suppose qu...

Bonjour, notre père est décédé au travail il avait 36 ans (chef de chantier), maintenant que nous sommes tous majeurs (6 enfants) nous voudrions savoi...

Mon compagnon veut me léguer sa part de notre appartement acheté en commun.puis je refuser sa donation ?

Bonjour, je n'ai pas d'enfant , je viens d'apprendre que mon père avait 6 autres enfants ,ces demi-frères et soeurs seront-ils mes héritiers au même...

Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être ...

bonjour, je vient d hérité d un bien de ma mère que je viens de vendre aimerais acheter un autre bien ,mais je suis mariée sur le régime de la communa...

Bonjour, Nous sommes une association loi 1901, depuis 2008 la vice presidente voudrait se presenter comme presidente le poste étant pourvue par la m...

Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse

Bonjour, Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)pe...

Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations. J'ai une tante veuve sans enfant, ses ...

Bonjour, merci a l'avance de me répondre pour une donation peut ont contesté en vous remerciant

Bonjour, Maitre je vous remercie de m'aider a l'avance sur c'est question de lois qui sont dans mes incompétence je soupçonne un abus de retrait d'arg...

Bonjour, je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants ...

bonjour. Nous habitons aujourd'hui mon frere et moi chacun dans une maison qui se trouve sur la proprietée (une propriété avec deux maison dessus) ma...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage de numéraires, l'argent doit-il passer par le notaire et être consignée? Faut-il attendre la signa...

Bonjour, nous sommes trois enfants et mon père aimerait donne sa maison a un petit fils qu il a eleve moi je suis d accord mais les autres je ne sai...

Bonjour, j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. U...

Bonjour, Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduq...

Madame, Monsieur Lors du décés de ma défunte mère en février 1995, mes parents avaient effectué une donation au dernier vivant, j'ai appris que les h...

Bonjour, Bonjour, Je suis petite-nièce d' une donatrice d'une terrain. Elle souhaite donc me donner un terrain. Un notaire a estimé le mètre-carré...

Bonjour, mon pere est décédée dernièrement et j'aimerais récupérée son dernier avis d'imposition comment faire cdlt

Bonjour, Ma soeur est mariée mais séparée de son mari. Elle vit dans une maison qui leur appartient et son mari dans une autre qui leur appartient...

Bonjour, mes parents mon fais un don manuel enregistrer aux impots a la succession cette somme me sera t elle demander ?

L'abattement de 100,000 euros par enfant pour les droits de succession est il pour l'ensemble des deux parents ou par parent ???.... Autrement dit si ...

Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...