Les discussions
Heritage en espagne
Mon pere vivant en Espagne de nationalite espagnole est decede en France. Il a une maison en Espagne a son nom. Il a aussi un garage et des terrains d...
A quelle date valorise t'on les donations ?
RésoluBonjour Voici une question à laquelle j'ai du mal à trouver un réponse dans le cadre de la succession de mes grands parents et qui dure depuis 1985...
Succession et leg
Bonjour, La situation est loin d etre claire (enfin pour moi) Il etait une fois ma cousine (niece de ma mere) qui decede en avril 2014 Elle lais...
Contestation d une donation partage
Cela fait 10 ans mon père ( Tjrs vivant ) ns a fait a mon frère et moi une première donation partage j ai été lésée d au moins 300 000 euros comment p...
Regoupement de credits
Bonjour, mon compagnon a acheté une propriété de pluies 5 ans ,sont crédit n'est pas fini de payer mais la maison n'est pas habitable ,ont doit re...
Redevable ou pas ?
Nous sommes une fratrie de 5 enfants, je suis venue vivre chez ma mère qui ne peut plus vivre seule afin qu'elle n'aille pas en maison de retraite, pr...
Don de valeurs mobilières par transfert de compte à compte
Bonjour, je souhaite réaliser une donation partage entre mes deux enfants par transfert de valeurs mobilières de compte à compte. Quelle est la procéd...
Impôts reçus par l'ainé lors d'une succession
Bonjour, Depuis la mort de mes parents il y a 10 ans, nous avons, avec mon frère et ma soeur, plusieurs terrains en indivision: une forêt, un pré ...
Vente maison indivision/trop perçu
Bonjour suite à une vente de maison de mes parents, faite depuis2 mois, le notaire s'est aperçu "s'être trompé", lors de la répartition faite sur l'ac...
Assurance vie
Bonjour, nous avons touché une assurance vie de la grand mere de ma femme lors de son dc, et ma belle mere a lancé une action en justice pour recupere...
Bail locatif
nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et ...
Succession
RésoluBonjour, Mon beau-frère vient de perdre sa mère propriétaire d'une maison. Il a 1 frère et 2 soeurs dont l'une est décédée juste après la mère. Elle ...
Mon pére viens de décéder
RésoluBonjour, Je suis face à un problème mon père est décéder hier matin, il y a enquête sur son décès, avec sont appartement scellé. J'avais du contact...
Assurance vie cachemir banque postale
Bonjour mon père est décédé en octobre 2013, il avait une assurance vie depuis son décès la Banque Postale a tous les documents en sa possession po...
Problème heritage et crédit.
Bonjour, je poste mon histoire afin d'avoir votre avis, et si vous pouviez m'aider... Alors je vous explique : Ma soeur, mon frère et moi avions h...
Frere retarde le traitement de la succession par notaire
Bonjour, Mon père est fin 2014. A ce jour, il manque au notaire un document qui lui permettrait de commencer la succession. Que peut on faire pour l...
Avance sur heritage
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire une demande d'avance sur heritage apres le deces des deux parents. Merci pour aide
Créance
Bonjour, ma mère est décédée en 2008, mon père en 1999, moi , mon neveu venant en représentation de mon frère prédécédé, avons laissé lors du décès...
Obtenir un acte de notoriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à un notaire de m'établir un certificat de notoriété afin de pouvoir débloquer ses comptes. Nous so...
Puis je donner de l argent a ma fille
Bonjour, j ai 83 ans j ai decide de vendre ma maison .Ma fille peut elle en rachetter une autre avec de l argent que je lui donnerai pour elle seule...
Testament d'une tante décédée
Bonjour, ma tante est décédée début 2015, elle n'avait pas d'enfants et nous sommes ma soeur et moi donc les héritiers...mais à ma grande surprise ma ...
Quelles sont mes droits quand ma mère sera décédée
FerméBonjour, Ma mère est locataire d'une maison et le bail est en son nom. Elle a 75 ans et est atteint d'un cancer à stade avancé. Depuis peu (6 mois t...
Succesion
ma mere etant decedee en avril 2014 j'en etait la tutrice ;donc je recevais ses decomptes de banque le dernier remonte au 13 avril depuis plus rien j'...
Succession d'un usufruit
Les héritiers d'une personne qui occupait un logement en usufruit ont ils un délai légal pour libérer ce logement? SVP Merci
Se faire déshériter
Bonjour mon pere est decedé il y a plus de 6ans. Jesouhaiterais me faire deshériter car je ne souhaite pas avoir ces biens et ces dettes....puis je me...
Bnp paribas cardif scandaleux
Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous. J'ai interpellé l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque d...
Indivision et frais de mutation
RésoluBonjour, Nous étions une indivision à 3 frere et soeur jusqu'au deces du frere. ses enfants prennent la place de leur père dans l'indivision, et la ...
Donation en nu-propriété
Bonjour, J'ai hérité d'une propriété suite au décès de ma mère. Je désire en faire donation en nu-propriété à ma fille. Or, depuis la signature fina...
Donation au dernier vivant et testament postérieur
Bonjour, Mes parents sont décédés à quelques mois d'intervalle. Ils avaient pris le soin d'établir une donation au dernier vivant. Leur patrimoine es...
Changer de notaire a quel moment ?
RésoluBonjour, A l'issue de la succession de mon père, j'ai gardé l'appartement et viens de rembourser ma soulte. Le dossier est aux hypothèques, en atte...
Succession de ma belle mère.
Mon père est décédé en 1986. Mon père et sa seconde femme avaient divorcé en 1966 pour se remarié en 1968 afin de mettre tous les biens du couple au n...
Donation tante-nièce
RésoluBonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il...
Fiscalité en fin de succession
RésoluBonjour A la fin des 6 mois d'une succession, à des fins d'arrangements, 3 indivisaires ( 2 héritiers et une légataire à titre particulier) font une...
Donation du vivant à redistribuer aussitot
Mes parents souhaitent effectuer une donation du vivant de leur maison et terrain à ma soeur et moi-même. Je ne suis pas intéressée par la donation et...
Factures defunte
bonjour Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et desirons savoir si nous sommes obligés de payer ses dernières factures, edf,gaz,eau etc...
Estimation de bien immobilier revu a la hausse 3ans après.
Bonjour, Il y a 3ans, mon ami a hérité de la maison de son pere après le decès de celui ci. La maison a été estimée a 180000€ par le notaire. Au dé...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Pourriez vous m'aider à mieux comprendre ce texte svp : Article 924-4 .../... Lorsque, au jour de la donation ou postérieurement, le d...
Héritage de grand-mère à petite fille...
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa maison. Elle a six enfants issus d'un premier mariage mais cette maison appartenait à son deuxième ...
Prejudice corporel suite accident de la route de plus de 40 ans
Bonjour, Mon frere âgé de 59 ans, victime d'un accident de la voie publique il y a plus de 4O ans, à l'époque mineur, mes parents ont perçu un dé...
Succession
mon mari vient de décéder le notaire me propose 4 solutions tout en usufruit ,1/4 en propriété, 1/4 en propriété plus 3/4 en usufruit ou 1/3 en propri...
Heritage d'une famille compsée
Fermébonjour je suis marié a un homme qui a eu 2 enfants d'un premier lit et moi 3 ; nous avons acheter un bien et fait l'usufruit! au decée du dernier ...
Partage de bien
Bonjour, comment faire une part egale a la vente de notre maison? vu que mon mari a 2 enfant du premier mariage et moi 3 enfant du prermier mariage...
Inventaire
Bonjour, nous sommes dans le cadre d'une succession,ma mère était dans une maison de retraite depuis début 1971,elle était locataire de ce fait nous...
Maison famillial
Résolubonjour,a tous.je voudrée vivre dans la maison familliale suite aux décés de mes parents . Mais je doit donnée la pare de la succession a mon frére et...
Héritage
Bonjour, je viens d'hériter (impots payés ) la somme de 24800€ le notaire me demande 2500 €de frais Est-ce exagéré?..
Droit des neveux et nièces
RésoluBonjour, mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux...
Communauté universelle
Bonjour à Tous, Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles. Le contrat ...
Décès de tante locataire - quelles implications pour héritiers ?
Bonjour, Ma tante, brouillée avec toute la famille, est décédée dans l'appartement dont elle était seule locataire. Le décès n'ayant été constaté ...
Remboursement de l'alloc spec aux personnes agée par les enfants
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur maison en 2002. Mon père à demandé l'aspa en 2007. Ma mère en 2011. Mon père est décédé en 20...
Discorde entre freres et soeurs
Bonjour Ma mère est décédée il y a 2 ans, nous sommes 9 frères et soeurs et notre soeur avait déménagé chez notre mère dans sa maison, quand elle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...