Les discussions

anpol Donation-Succession

Succession bloquée par une soeur

-Ma soeur aînée bloque la succession de ma maman car elle me réclame des arriérés d'une pension alimentaire non versée. En effet j'ai gardé personnell...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
anpol
jodant17 Donation-Succession

Donation entre époux

sur votre article, vous donnez pour montant d'un acte de donation entre époux 139,93 euros et un notaire nous réclame 380 euros. Pourquoi ?

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
roudoudou22
earley Donation-Succession

Argent bloqué

Bonjour, j'ai procuration sur le compte de mon père, il m'envoie chaque mois lui retirer 2000 euros, mais me dit de repartir avec 1000 euros chez moi...

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
earley
catss24 Donation-Succession

Fond de solidarité

Bonsoir Ma mère touche actuellement le fns, elle ne possède rien. Moi je possède une maison est ce qu'a son décès je suis tenu de rembourser ce qu'e...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
catss24
aniosgelsarah Donation-Succession

Assurance vie

bonjour j ai fait une assurance vie pour ma fille il y a quelque année la elle a 17ans j avais fait bloque l argent jusque c est 18ans mais elle vien...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
Gasc
majaca Donation-Succession

Succession de terrains en corse

Bonjour chers membres J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de m'éclairer sur une situation qui semble , pour les non initiés tel q...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
Gasc
Carolyne Donation-Succession

Devenir des placements et des liquidités

Bonjour, mes parents se sont fait donation au dernier survivant = au décès du premier, que deviennent les placements ? que deviennent les liquidité...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
Pitchounnes Donation-Succession

Donation /viager/vente

Bonjour, J ai une question, mon grand père vit au Portugal. Je vis en France. Mon grand père souhaiterait me faire une donation de sa maison, afin ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
Gasc
basco33 Donation-Succession

Viager à un enfant d'un second lit

Bonjour, Pouvons nous vendre en viager à notre fils issu du second lit sans avoir de problèmes avec les enfants nés du premier lit merci de vos rép...

7 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
basco33
isa2106 Donation-Succession

Usufruit 2

bonjour : je suis désolée pour mon impolitesse, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je vous remercie par avance de vos réponses qui j'espère...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
isa2106
jenny22 Donation-Succession

Tante décédée

Bonjour, notre tante, veuve, sans enfants, vient de décéder, son seul héritier était mon mari, fils unique, elle a une petite maison mais des crédit...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
roudoudou22
hortaleza Donation-Succession

Donation nue-propriété

Bonjour, Pour un appartement évalué à 540.000 €, sa propriétaire souhaite le donner en nue-propriété à son fils mineur âgé de 7 ans. Compte tenu de...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
roudoudou22
Claudine Donation-Succession

Donation au plus vivant

Bonjour, Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Je vous remercie par av...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
toto Donation-Succession

Indivision et rachat de parts

Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
muanamutekete Donation-Succession

Droits de succession a l'étranger

Bonjour, mon père estbelge , et décédé en belgique , je suis belge mais je vis en france depuis 25 ans , a qui dois je payer les droits de successio...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
cevennes2014 Donation-Succession

Vendre sans l'accord de mes enfants

Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs. J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propri...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
Sorgin
thao1234 Donation-Succession

Action en retranchement.

Après 33 ans de vie commune je viens d"épouser mon compagnon. Ce dernier à adopté sous forme d'adoption simple un enfant il y a bientôt vingt ans. Cet...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
thao1234
isa2106 Donation-Succession

Usufruit

 Fermé

ma mère, décédée en 1999, propriétaire unique de sa maison (héritière de ses parents : enfant unique), a laissé à mon père(non propriétaire) l'usufrui...

Dernière réponse le 10 août 2014 par
00lina00
biriri Donation-Succession

Renoncer

Bonjour, mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi. mon frère est décédé et son fils unique a renoncé à lhéritage. quand mes parents déc...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
biriri
bourguignonne28 Donation-Succession

Usufruitier

 Résolu

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...

5 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
bourguignonne28
rochechoird Donation-Succession

Question sur la donation

je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi avons acheté un appartement a deux .nous ...

13 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
condorcet
gabie75 Donation-Succession

Problème maison sous estimée

bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession,...

10 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
gabie75
mpmlth Donation-Succession

Résiliation d'une procuration

Bonjour pour la succession de mon père, qui a eu 3 enfants de 2 mariages successifs, le notaire a demandé que ma mère, très âgée, fasse une procurati...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
mpmlth
davane Donation-Succession

Assurance-vie

ma mère est décédée. Elle posséde une assurance vie dont les bénéficiaires sont : les enfants nés, à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héri...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
roudoudou22
eve.79 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma mère a 2 appartements et a 4 enfants. Elle souhaite donner un appart à ma fille car moi,j'ai un problème bancaire suite à une faillite,...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2014 par
roudoudou22
jberdan Donation-Succession

Acheter un appartement pour son fils

Bonjour, Veuf avec un enfant d'un premier lit qui a maintenant 44 ans, puis remarié et ayant eu avec ma seconde épouse deux enfants (un de 19 ans et ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
doris33
loubasket Donation-Succession

Qui peut hériter?

ma cousine germaine vient de décéder, sans enfant, sans frère ni soeur, sans parents, sans tante ni oncle. Dans la branche maternelle, sa grand mère...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
loubasket
Pierrelim Donation-Succession

Droits sur une concession funéraire

 Résolu

Bonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...

9 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
Sorgin
mdnanou Donation-Succession

Retraite des pupilles de la nation.

Bonjour, j'aimerais, comme certains savoir , si un pupille de la Nation, en retraite a droit à quelque avantage ? je crois savoir que, non, et vous ?...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
grannygwada
mamietob Donation-Succession

Succession

Bonjour, bonjour...voila un autre probleme de succession ....remariage...3enfants adultes de part et d autre....c est mon mari qui est dcd depuis janv...

23 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
Sorgin
mamietob Donation-Succession

Succession

 Résolu

mon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
mamietob
Stella148 Donation-Succession

Heritage er fonds de solidarite

 Résolu

Bonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
Stella148
taude410 Donation-Succession

Vente d un terrain

je suis heritiere d un terrain de mon grand pére, nous voulions mettre en vente ce terrain , etant donné qu il n y a pas d entente-definition entente]...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
^^Marie^^
soleilperso Donation-Succession

Transférer en sci un bien immobilier

Bonjour, Nous avons discuté avec notre notaire. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage. Afin que la succession se passe le mieux possible, o...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
roudoudou22
jean13luc Donation-Succession

Succession porte fort

Bonjour, ma mère est décédée en juin dernier.Elle était sous Tutelle de l'Etat, cette dernière m'a adressé un courrier avec une attestation de porte f...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
roudoudou22
bobealili Donation-Succession

Heritage

nous sommes en train de vendre la maison familiale de mon mari.A la mort de sa mere, mon mari et son frere ont herite d'une maison en italie le frere...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2014 par
condorcet
myjo77 Donation-Succession

Modifier une declaration de donation..

Bonjour Lors de la déclaration de donation, mon père a coché la mauvaise case "cas general" au lieu de "dispositif specifique article 790G". La décl...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par
myjo77
terencus Donation-Succession

En cas de refus d'héritage

bonjour, mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cessio...

7 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par
;
titigips Donation-Succession

Legataire general universel

Bonjour, Je suis légataire générale universelle .J'ai une soeur.J'ai lu sur votre forum que je devais recevoir tout l'héritage et bien sûr indemniser...

7 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par
Gasc
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