Les discussions
Cession de droits successifs
Bonjour, La femme de mon père décédé en octobre 2013 désire procéder à l'acquisition des droits que je détiens dans la succession de mon père moyennan...
Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...
RésoluBonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...
Apres mon déces
Bonjour, je viens d'hériter d'une belle somme d'argent et aurais voulu savoir : si je place de l argent sur le compte de mes enfants (livret a et ...
Un bail rural oral peut il être réglé en denrées
Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comporteme...
Dons manuel
Bonjour, j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts . mes autres frères non pas déc...
Vente maison
bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...
Renseignement
Bonjour Père divorcé avec une fille unique,que ce passera t-il à mon décès si je ne fais rien pour la succession cordialement
Refus de la seconde femme de signer
Bonjour, et merci pour votre aide'. Je vais essayer d'être claire et précise : mon père s'est remarié en 2012 et est décédé en 2013. (nous sommes ...
Opposition usufruit
RésoluPourriez vous me dire les conséquences d'une opposition à un Usufruit. Mon père décédé il y a 5 mois avait signé une donation au dernier vivant. ...
Factures téléphoniques après décès
Bonjour, Le décès de ma mère est survenu il y a 10 mois. Mon frère et mes grands-parents s'étaient occupés de tout. Mais ils avaient oublier l'abo...
Recherche via un généalogiste successoral
bonjour, je viens d être contactée par un généaologiste successoral en courrier recommandé... pour une succession. J ai tilté quand j ai vu les tar...
Je m'interroge
Résolubonjour mon beau père est décédé le 29 novembre 2013 et comme s'est un remariage il à 2 enfants dont nous avons perdu la trace depuis 15 ans nous ...
Nom d.heritiers
Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...
Delai pour recevoir une assurance vie
RésoluBonjour, Cela fait plus de 3 mois que nous attendons de recevoir de l'argent d'une assurance vie c'est la caisse d'épargne qui bloque. Mon beau pè...
Jugement du tribunal
Bonjour, pouvez vous me traduire la réponse du tribunal que je viens de recevoir, merci , texte ci dessous il est marquer partie defendresse ( moi m...
Vendre a mon fils en viager
Bonjour, je voudrais vendre en viager un immeuble a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuel ,en sachant que mes autres enfants son d'a...
Vendre enviager
Fermébonjour, voila j'envisage de vendre enviager a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuelle , un immeuble insalubre , il va faire des tra...
Donation
Je souhaite faire un don classique à ma petite fille qui a 5 ans en lui ouvrant un compte et en lui transmettant la somme de 31956€ x 2 car ma femme é...
Succession oncle sans enfant
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner. Mon oncle célibataire et sans enfants de 82 ans vient de décéder. il n'avait aucun bien immobilier ...
Droit des ex conjoint sur la part de succession des enfants
Bonjour, Mon conjoint et moi faisons construire notre maison actuellement. Nous sommes juste pacsé (pas de testament) Mon conjoint est divorcé et à...
Héritage d'une maison construite sur un terrain acheté en usufru
bonjour j'ai acheté un terrain en usufruit et mon fils unique l'a acheté en nu propriété j'ai fait construire une maison dessus qui lui reviendra de...
Achat d'un camping-car
Bonjour, nous sommes un couple en union libre, et nous avons des enfants respectifs, l'achat d'un camping -car en commun nous mène à se poser des ques...
Suite à une succession
Bonjour, je voudrais un renseignement concernant la succession de mon fils j ai deux enfants de 2 lits différents pas mariée ni avec le premier ni l...
Probleme succession enfant mineur
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de m...
Succession sous liquidation judiciaire
Bonjour, Mon père, qui exerçait une profession libérale et est maintenant à la retraite, est sous liquidation judiciaire suite à la non déclaratio...
Terrain en indivision
Bonjour, je suis en indivision depuis 6 ans sur 7000m2 de vigne .celle ci est entretenue et recolté puis je réclamer ma part ainsi que les arriérés?
Aah & devenir propriétaire de ma maison
Bonjour a tous, Je souhaiterai être éclairé et conseillé . En effet, suite a une donation, j'ai la possibilité de devenir propriétaire de ma ma...
Ouverture testament / photocopie
Bonjour, Je rencontre des difficultés avec un notaire. Avant tout, j'aimerais savoir ce que se doit de faire un notaire dans le cas où, suite à ...
Donation apres 85 ans
Bonjour. Ma mère AGEE DE 85 ANS ayant vendu sa maison désire nous faire une donation en espèces de 50.000 € a mon frère et a moi. Je n'arrive pas ...
Oblgation notariale
RésoluBonjour, un notaire, doit-il justifier sa démarche dans la recherche d'héritiers avant d'avoir recours à un généalogiste
Donation d'un bien
Habitant à Madagascar , mon compagnon veut me faire donation d'un appartement se situant dans le 77 . Cette démarche n'est pas possible de Madagascar ...
Les donations
Bonjour, je dois faire un pret immo, ma mere nous ont donne a tous une partie de terrain pour construire. Quefaire pour avoir un titre de donation. ...
Compte joint
Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pou...
Achat immobilier pour la petite fille
Bonjour, Quelle est la solution la plus judicieuse ? Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Us...
Aide pour succession
bonjour voilà ma mére est décédée en septembre 2013 il y a sur les comptes bancaire 14000 euros plus un bien immobilier évalué a 150000 euros le notai...
Testament franco suisse
Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire dans mon cas... je suis frontalier avec la Suisse, du coup, j'ai une maison et des comptes bancaires en Fra...
Bonjour , est se que je suis obligé de passer par un notaire ?
Ma mère viens de décéder , il y a un héritage de 11000 euros du livret A qu'elle avait à la banque postal , des biens immobiliers il ni en a pas , nou...
Pour les enfants don manuel
RésoluBonjour, Notre maman a 97 ans , elle voudrait nous faire un don manuel à chacun, nous sommes 3 enfants. Cela est il possible ? si oui, de combien p...
Dons manuels
Lors de la succession de ma mère il y a un an le notaire a découvert que différents dons manuels ont été fait notamment à ma demi-soeur non héritière ...
Que devient le livret a?
bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Papa est mort. Il avait un CCP et un livret A tous deux à son nom. Son...
Droit d'un propriètaire
Résoluje suis propriètaire d'un terrain et ma mère a garder la jouissance. Est cequ'elle peut louer ou préter le terrain si je ne suis pas d'accord?
Donation
RésoluPouvez vous me dire quel est le montant maximum pour une donation entre oncles et neveux pour 2014 . Merci d avance JJ
Qu'appelle-t-on meubles dans une succession?
Suite au décès de ma mère, mon père étant resté dans la maison du couple, quel est le type de meubles qui doit être pris en compte dans la succession?...
Conséquences d' un deces
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années...
Succession
Je désirerais connaitre si les frères et soeurs d'un défunt sont tenus de régler ses dettes, ce dernier était divorcé depuis plus de 25 Ans n'avait ...
Testament en faveur de mon frere
Ma mère est décédée le 5 mars 2014 ma soeur et moi avons accepte que notre frere emporte chez lui bijoux objets de collection pour les proteger du ca...
Comment se passe une succession
Je viens de perdre ma mere et celle ci possede une maison. Je ne sais pas comment se passe la succession par rapport au impots locaux fonciers et les ...
Requete aupres du juge des tutelles
Bonjour, Pour traiter la succession de ma mère (décédée depuis qlq mois) il nous faut requérir l'autorisation du Juge des tutelles chargée de la pr...
Un cas particulier de succession
Ma mere vient de décéder . Nous habitions ensemble depuis 14 ans. Avant cela ma grand mere décédée depuis avait toujours habité avec nous. J ai repr...
Contestation d'une clause testamentaire
Ma mère indique dans son testament (établi à 92 ans) m'avoir gratifié de 40 000 € que je dois rapporter à la succession. J'ai effectivement reçu cet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...