Forum Donation-Succession

Bonjour, suite a un deces tres recement je suis un peu depasser par la rapidite des evenement nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs ...

Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...

Bonjour, Je suis mariée depuis maintenant deux ans, mon mari a eu un enfant hors mariage qu'il a par la suite reconnue a ces 7 mois. Aujourdhui cett...

< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé der...

Bonjour, la succession de mon père prend du temps puis je avant terme demander la consultation de toutes les pièces du dossier ns arrivons à t...

Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...

Bonjour, Mes parents m'ont donnée leur maison en gardant l'usufruit. Ils ne peuvent plus rester en maison et ils vont prendre une location. Nous vou...

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...

Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...

Bonjour, Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu ...

Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais...

Bonjour Mon frère, qui est pacsé, souhaite me donner un bien immobilier la valeur de ce bien est de 50 000 euros je suis moi même marié sous le rég...

bonsoir a tous, On est 5 freres et soeurs, Ma mère à été mise sous tutelle et placer dans un institut spécialisé, ma soeur ainée est la tutrice, elle...

Bonjour Mes parents sont agriculteurs et souhaitent organiser leur succession . Nous sommes d'accord avec mon frère et ma soeur pour qu'ils me tran...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari a une maitresse avec 2 enfants, nous sommes en communauté de bien. Quel recours pour obtenir un test d...

Bonjour, Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'a...

bonjour, au deces de mon pere ma mere est devenue usufruitiere de leur maison et nous ses enfants, nue proprieteres ma mere etant en maison de ret...

Bonjour, Notre mère est décédée en octobre 2013 son mari notre beau père est décédé en mars 2014 le notaire a trouvé un testament de 1975 ou il reco...

Bonjour, UNe dame qui se dit dans un cabinet d'avocat en Belgique me demande une grosse somme d'argent d'abord et on m'enverra une assurance vie don...

Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...

Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...

Ma mère avait recueilli le chien de mon frère décédé, elle même vient de mourir, un autre de mes frères réclame des frais de pet sitting, est ce légal...

Bonjour, Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant. au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui ...

Bonjour, Je suis actuellement co-propriétaire avec 1 autre personne d'un bien immobilier. Ce bien est dans un état de dégradation avancé aujourd'h...

Bonjour, mon père vient de décéder. Il avait des dettes (crédits). Si je refuse la succession, est ce que ça me fait systématiquement refuser l'hér...

bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...

Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...

Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison. Quelles sont les démarches pour la succe...

Bonjour Nous sommes en indivision pour le montant d un bien. Sachant que nous avons pas signé l acceptation de succession pour de pas donner pouv...

Bonjour. Notre mère vient de décéder. Ma soeur unique me dit que maman aurait transféré les fonds de son compte sur le sien, j'ignore quand mais je...

Bonjour, A la lecture des questions je me fais la réflexion qu'il y a une inégalité de droit entre une mère génitrice et un père géniteur .En effet...

Mon frère encore vivant souhaite me donner sa maison bâtie sur un terrain familiale a sa mort j aurai quoi a payer en frais

Bonjour, Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la success...

Bonjour Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beauco...

Bonjour; Voilà notre problème, mon père étant décédé il y a 7 ans ma mère (92ans) et moi ont décidé de me faire la donation de leur maison avec el...

Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et es...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé le 24 juillet 2012. Il a refait sa vie et donc je ne le voyais plus. Cependant je n'ai pas été ...

Bonjour, pourriez vous me confirmer l'exactitude de mes calculs de droits de donation à payer dans le cas d'un don d'argent de 230.000 € à notre fille...

bonjour ma belle mère a vendu son appartement à une sci appartement à son gendre marié à sa fille et au frère de ce dernier sans en avertir ses deux ...

Bonsoir, je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique : Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous ...