Forum Donation-Succession

Bonjour, notre tante veut nous vendre tous ses terrains agricole et un constructible pour qu'ils restent dans la famille et voila que la commune à ...

Bonjour, En constituant la généalogie côté paternel nous avons appris le décès de notre père en 2000 en recevant acte de naissance mairie de son lieu...

Bonjour à tous, nous envisageons le partage de notre indivision familiale qui marche mal - plusieurs biens immobiliers tous soumis à l'usufruit de no...

Bonjour, Mon beau père a un projet qui semble clair sur le papier mais on ne sait s'il est réalisable. La grand mère de mon mari (90 ans à la fi...

Bonjour à tous, J'ai mis un chèque à l'encaissement (2400€) et il m'est retourné car la personne est décédé (suicide). Comment dois je faire ? Je n...

Bonjour, Moi et mon mari payons l'obligation alimentaire à ses 2 parents depuis 1 ans et demie. Ma belle-mère est resté hospitalisé pendant 2 moi...

Dans la démarche pour le partage en cinq lots d'une parcelle de terre ayant appartenu par succession à ma mère (décédée maintenant) après son mariage ...

Bonjour, Voilà ma situation à ce jour, cela fait 5 ans que je ne parle plus a mes parents ainsi qu'une autre soeur a moi car nous sommes pas les pré...

Bonjour, ma mère qui a 88 ans m'a donnée en 2005 la somme de 30000€ que j'ai déclaré aux impots avec l'imprimé 2735 ( nouvelle donation possible 6...

Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...

Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...

J'ai gardé l'usufruit d'un bien immeuble locatif donné à ma fille. Je souhaite lui céder temporairement cet usufruit. J'ai trouvé beaucoup de choses...

Bonjour, Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur (livret épargne enfant; avec versement régulier...

Bonjour, au décès de mon époux nous avons mes 2 enfants et moi la maison en indivision, si je décède quels seront les frais pour mes enfants mer...

Bonjour, ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens, nous étions locataires dans une maison de mes beaux parents, ils mon donné le feu vert ...

Bonjour, Je suis francais resident etranger (Laos) Suite au deces de mon pere, son notaire reclame ma presence et signature pour la redaction d'u...

Bonjour, J'ai droit à une part de la donation qui a été faite en 1998 entre mes demi-frères et soeurs. A l'époque je ne portais pas le même nom. J'a...

Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve av...

Bonjour, Ma mère âgée de 88ans veut donner 15000 € à deux de ses petits enfants majeurs. Que doivent faire ses petits enfants? merci pour v...

bonjour voila ma question je suis remariée avec un homme qui avait un pavillon il me donne l usufruit si c lui qui décede en premier qui doit réglé l...

Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement pour partager la maison de mes parents . Sachant que ma mère 84 ans est placée en maison de retraite ...

mon association loi 1901 peut-elle donner de l'argent (chèque) à une autre association loi 1901?

Bonsoir, Ma mère veuve est décédée en 2013, elle avait 7 comptes ouverts à la banque et maintenant le notaire mandaté en présente que 5 alors que ...

bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...

bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...

bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...

Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...

Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...

Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...

Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...

Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice

Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...

Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...

Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...

Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...

Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...

Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...

Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?

Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...

Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...