Les discussions
Devolution successorale
Ma mere est decedee en decembre 2013 nous laissant des dettes. Un credit cofidis avec assurance donc solde,un autre cofidis non solde et surtout un a ...
Le regime de la communauté universelle
Bonjour. Mon frere n'a pas d'enfants. Il s' est marie sous le regime de la communaute universelle avec une personne qui avait deja deux enfants. Moi ...
Certificat medical pour l'usufruit pour vendre sa maison
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison dont nous sommes propriétaires et notre mère a l 'usufruit. Suite a des problèmes de santé nous...
Occuper un lieu avant d'en avoir héritage
Issue d'un premier lit mon père à hérité, de ses grands parents, d'un terrain avec maison durant le temps de son mariage avec ma mère. Ils ont divorcé...
Quote part d'indivision
RésoluBonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...
Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.
Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante: - sans contrat de mariage ( communauté réduite aux ac...
Heritage
RésoluBonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...
Interdiction de vendre mon terrain a qui je veux!
RésoluBonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...
Acte de notoriété
RésoluNous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...
Succession clôturée depuis 8 ans
Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci
Travaux de remise en état
RésoluBonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...
Remboursement de dette
Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...
Ne pas laisser la même part d heritage
quelle est la part minimale de mon héritage (maison) à laisser à un de mes fils ,
Celibataire sans enfant
je suis célibataire, sans enfant, fâchée avec ma famille(pour causes de mauvais traitements subis dans l'enfance contre lesquels personne n'a cru bon ...
Succession en espagne
bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...
Héritiers et frais de recherche d'héritiers
Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...
Donation
Madame, Monsieur, J'ai un fils d'un premier mariage que je ne connais pas, une fille d'un second mariage dont je souhaite faire une donation, mon f...
Succession bloqué
bonjour ma maman est décédé le 30avril 2013 nous sommes 4 enfants elle avait l'usufruit de la maison depuis le décès de notre papa en 2000.mon frère...
Succession avec communauté universelle
Quelles sont les règles d heritage si mon mari venait à décéder ? Il a 2 enfants d un premier mariage, l un des deux est décédé sans enfant et était c...
Enfant non reconnu et mon père biologique a l
RésoluBonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...
Il y a t'il une autre solution
Bonjour, Ma belle -mère est une personne vulnérable, mon beau frère lui soutire de l'argent et promet toujours de lui rendent chose qui ne fait pas...
5% mobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...
Mon père met tous ses biens au nom de sa nouvelle conjointe
Bonjour à tous, Un grand merci aux personnes qui pourront répondre à mes questions :) Nous sommes 4 enfants du mariage de mes parents. Mon père...
Renonciation succession
Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...
Reevaluation
Résolubonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...
Donation entre parent - enfant combien cela va me couter ?
Bonjour, C'est une histoire compliquée avec un contexte de conflit mais pour résumer il s'agit de la transaction suivante entre ma mère et moi: - s...
Enfant non reconnu par mon père
Bonjour, Je suis une enfant non reconnu par mon père, j'ai actuellement 39 ans et mon père est décédé en 2011. Je souhaiterais savoir si je peux a...
Succession + deces+ effets personnel
Bonjour, Suite au deces de ma mère, elle a mit fin à ses jours Nous refusons la succession puisque ma mère etait très endettée, nous avons donc ...
Apport personnel
Bonour, Je suis locataire d'un appartement dont les propriétaires sont mes parents, Ils souhaitent vendre ce bien afin de me donner 60000 € comme a...
Delais apres jugement adoption simple
Bonjour, j'aurais voulu connaitre le délais pour une adoption simple mon dossier est au tribunal de grande instance et il passe en jugement le 12 ma...
Vente de bien propre et communauté
Bonjour, Mon père, décédé fin décembre 2013, était remarié depuis 1995 sous le régime de la communauté. Nous sommes trois enfants du premier mariag...
Impot foncier..
Bonjour, sur ma declaration 2042 de revenu 2013(revenus 2012) je me suis trompé au revenu foncier. je voulais beneficier du micro foncier car mon r...
Suite succession
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Danie...
Démembrement de propriété
Bonjour Je suis nu propriétaire par ma mère qui m'avait cédé 35% de la vente de ses biens immobiliers. Ma soeur possède aussi 35% et notre mère 30%...
Succession et procès
Bonjour à tous. Voila, il y a 5 ans, ma maman est décédée d'une longue maladie. J'avais 18 ans à l'époque, mes frères m'ont manipulée et j'ai été g...
Décès de l'usufruitier, formalités pour les nu-propriétaires
RésoluBonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...
Succession
RésoluBonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...
Respect d'un testament
Bonjour, une assurance-vie a été prise pour des enfants mineurs avec la condition d'un placement sous forme d'assurance-vie dans une banque choisie, j...
Reconnaissance de dette
Bonjour, mon frère est un virus profiteur il refuse de faire la reconnaissance de dette a ma mere de 150.000e dejas prêté pour son crédit maison voit...
Usufruit/nue propriete
Bonjour, En 2006, Ma mère nous a fait donation d'un corps de bâtiment, elle en gardait l'usufruit et nous l'avons en nue propriete. L,entretien est ...
Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
Bonjour, Mon père est décédé, il était propriétaire de terrains agricoles exploitées par mon frère avec un bail. Nous sommes 3 héritiers. Mon fr...
Remariage sans contrat
Bonjour, Mon père vient d'apprendre qu'il a une grave maladie et les médecins lui annoncent entre 3mois à 12 mois de vie. Divorcé d'un premier maria...
Comment changer un bureau associatif?
Bonjour, notre association rencontre des problèmes entre le professeur et le bureau. nous souhaiterions dissoudre le bureau pour en former un nouvea...
Succession non close depuis 5 ans.
Résolubonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...
Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?
Résolubonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier viv...
Paiement obsèques si compte bloqué
Bonjour, un compte peut il être bloqué avant le paiement des obsèques ?
Succession d un livret a
quelle démarche suivre pour que les enfants de mon mari décédé héritent de mon livret A daprès mon décès
Droits de succession
Mon mari vient de décéder, la maison est à mon nom pour "réemploi de fortune personnelle et nous nous sommes fait une donation au dernier vivant]. ...
Terrain non constructible en indivison depuis 40 ans
Bonjour, Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de 1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus ...
Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente
Bonjour, mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 hériti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...