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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 17/08/2014 à 19:58
Modifié par roudoudou22 le 17/08/2014 à 19:58
ne doit-on pas calculer l'inflation sur cette somme
Non, si aucune clause d'indexation n'est incluse, la dette sera appréciée sur la base du nominal, ce qu'a fait le Notaire.
Non, si aucune clause d'indexation n'est incluse, la dette sera appréciée sur la base du nominal, ce qu'a fait le Notaire.