Droits de donation "don d'argent"

leston Messages postés 50 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, pourriez vous me confirmer l'exactitude de mes calculs de droits de donation à payer dans le cas d'un don d'argent de 230.000 € à notre fille sachant nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement dans une donation partage.

230.000 € - 31.865 € d'abattement = 198.135 €
Taux de droits = 20% sur 198.135 € soit 39.627 € de droits à payer.

Avec mes remerciements

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    à notre fille
    Si vous êtes 2 donateurs elle a droit à 2 abattements

    - 31.865 € d'abattement
    Seulement si vous avez moins de 80 ans et elle plus de 18

    Taux de droits = 20%
    C'est à peu près ça, mais un peu moins car il y a des tranches : jusqu'à 15 932€ elle paiera moins (sauf si vous n'avez pas utilisé "l'intégralité" mais "plus que l'intégralité de l'abattement de 2 x 100 000€ en 2011, auquel cas le calcul repart de la tranche non encore utilisée)

    Montant taxable après abattement

    Taux par tranche de part taxable

    Moins de 8 072 €
    5%
    Entre 8 072 € et 12 109 €
    10%
    Entre 12 109 € et 15 932 €
    15%

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100CF

    Cdlt
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    1. leston
       
      Bonsoir Sorgin. Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas bien la notion de "tranches". Selon mes calculs et étant 2 donateurs l'abattement serait de 31865 € x2 = 63.730 € soit une "assiette d'imposition" de 166.270 €. Nous serions donc dans la tranche d'imposition à 20% soit 33.254 € à payer. Mon raisonnement et calcul sont ils exacts ? Merci
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Si vous avez à payer des droits sur 166 270€, vous paierez 5% sur les premiers 8072€, puis 10% sur les 4000€(environ) suivants, puis 15% sur les 3800€(environ), puis 20% au-delà de 15932€. C'est ça un barème par tranches, c'est comme pour les impôts sur le revenu.
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