Récupérer l' héritage
familleuniepourlavie
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2014
-
Modifié par BmV le 14/08/2014 à 17:16
Utilisateur anonyme - 14 août 2014 à 17:23
Utilisateur anonyme - 14 août 2014 à 17:23
A voir également:
- Récupérer l' héritage
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer un héritage en algérie - Forum Donation-Succession
- Que du fake formate heritage - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 607
14 août 2014 à 17:21
14 août 2014 à 17:21
Bonjour,
si votre belle-mère était la seule propriétaire de son appartement, elle était libre de vendre à qui elle le souhaitait et sans obligation d'en informer ses enfants.
Que voulez-vous récupérer ?
Cordialement
si votre belle-mère était la seule propriétaire de son appartement, elle était libre de vendre à qui elle le souhaitait et sans obligation d'en informer ses enfants.
Que voulez-vous récupérer ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2014 à 17:23
La seule vérification à faire est que la vente a bien donné lieu à paiement. Auquel cas l'argent de la vente (ou en tout cas ce qu'il en reste) fait partie de la succession et les héritiers ne sont pas lésés.
Cdlt