se retirer de l'usufruit Résolu

Question

j'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison de retraite médicalisée. La maison n'est pas louée. Cordialement

Monlouis · Accepted Answer

Merci pour ces renseignements , mais je dois payer tous les frais: impôts locaux, taxes d'habitation , taxes  foncières, frais d'assurances, électricité, chauffage. A combien se montent les frais de notaire pour l'annulation de l'usufruit. Cordialement.

condorcet · Answer

je voudrais m'enlever de l'usufruit
Vous devez faire acte d'abandon de cet usufruit auprès d'un notaire qui dressera un acte en conséquence.
Cette démarche va générer quelque frais.
Quand bien-même vous n'utilisez, ni ne louez plus cette maison, il n'y a aucun inconvénient de conserver cet usufruit.

roudoudou22 · Answer

Le seul inconvénient de conserver l'usufruit est que vous êtes redevable de la Taxe Foncière (et éventuellement de l'ISF).

De plus vous êtes tenue de supporter les réparations autres que les grosses réparations.

roudoudou22 · Answer

Si le logement n'est pas meublé, vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation. De même, les frais d'électricité seront réduits. Par contre il serait imprudent de ne pas assurer le bien.

vous pouvez aussi le donner en location ce qui couvrirait certainement largement les frais courants (hors travaux).

Monlouis · Answer

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre .La maison est meublée, étant une maison familiale. C'est pour cette raison que je paie tous les frais. Je voudrais sortir de l'usufruit, mais je ne sais à combien me reviendrait les frais de notaire, et quelle serait la démarche à suivre.

roudoudou22 · Answer

Je ne connais pas vous le montant des frais de Notaire. Néanmoins il convient que vous fassiez, par l'intermédiaire d'un Notaire un abandon de votre droit d'usufruit. 
Pour cela vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord des nus propriétaires.

Monlouis · Answer

Merci beaucoup de nous avoir consacré de votre temps et de vos conseils, très efficaces. Cordialement .

Se retirer de l'usufruit

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