Se retirer de la notion de porte fort
Jo68
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les 3 filles de ma défunte soeur)
Je me suis donc acquitté de ma tâche avec le plus grand soin en diffusant un suivi à chaque mouvement.
Les enjeux sont très faibles en dehors de la maison ( de l'ordre de 6000 euros) mais néanmoins une de mes nièces trouve le moyen de pourrir la situation , en cause une petite assurance vie de 3000 euros , l'assureur ayant, conformément au contrat ,établi un chèque de 1000 euros directement aux héritiers de rang 1.
Désireux de ne pas m'enquiquiner avec ce dossier je souhaiterais me retirer de cette notion de porte fort et confier cette mission au notaire
Est-ce possible?
Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les 3 filles de ma défunte soeur)
Je me suis donc acquitté de ma tâche avec le plus grand soin en diffusant un suivi à chaque mouvement.
Les enjeux sont très faibles en dehors de la maison ( de l'ordre de 6000 euros) mais néanmoins une de mes nièces trouve le moyen de pourrir la situation , en cause une petite assurance vie de 3000 euros , l'assureur ayant, conformément au contrat ,établi un chèque de 1000 euros directement aux héritiers de rang 1.
Désireux de ne pas m'enquiquiner avec ce dossier je souhaiterais me retirer de cette notion de porte fort et confier cette mission au notaire
Est-ce possible?
A voir également:
- Clause de porte fort succession
- Droit de succession - Guide
- Alcool fort espagne - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
une de mes nièces trouve le moyen de pourrir la situation
Puisque l'assurance à verser une somme à chaque héritier du premier rang, l'une des 3 nièces doit avoir reçu le chèque ?
Si en votre qualité de porte-fort vous avez perçu la somme pour le compte de ces 3 nièces venant par représentation, il est aisé d'en répartir le montant de façon équitable entre les 3 soeurs.
Est-ce possible?
Le notaire peut parfaitement se charger d'agir pour le compte des héritiers, être mandaté pour les représenter, tout autant que la démarche provienne de tous les héritiers et non d'un seul.
Puisque l'assurance à verser une somme à chaque héritier du premier rang, l'une des 3 nièces doit avoir reçu le chèque ?
Si en votre qualité de porte-fort vous avez perçu la somme pour le compte de ces 3 nièces venant par représentation, il est aisé d'en répartir le montant de façon équitable entre les 3 soeurs.
Est-ce possible?
Le notaire peut parfaitement se charger d'agir pour le compte des héritiers, être mandaté pour les représenter, tout autant que la démarche provienne de tous les héritiers et non d'un seul.
Utilisateur anonyme
Manifestement les nièces n'ont droit à rien car la clause bénéficiaire n'a pas prévu la représentation des bénéficiaires pré-décédés...... d'où l'embrouille....
La législation juridique et financière évolue en permanence...