Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons été informé du deces de l'usufruitier du bien. La maison est occupée par un des enfants. Sous quelle forme et sous quel délai...

Bonjour, j'ai reçu hier, une lettre en A/R me demandant de payer une facture en date 30 Aout 2013, que les pompes funèbre mon fait parvenir que le 2...

Bonjour, voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon ...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté depuis 30 ans souhaite faire donation à leurs enfants avec usufruit au dernier vivant en ca...

Bonjour, j aimerais savoir si je suis dans l’obligation de prendre en charge la succession de mon père qui viens de décédé nous ses enfants n avons...

Bonjour, Ma femme vient de décéder, ,nous étions mariés sous le régime de la communauté avec une donation entre époux. nous avons un appartement en ...

Bonjour, je suis en couple et nous avons une obligation alimentaire de 165€/Mois à notre charge, la soeur de mon mari 52€, elle avait beaucoup d'ar...

Bonjour, Sur le testament de notre mère il y a une seule rature! Celle de ma fraction en tant que coheritiere. Un autre coheritier présent lors de ...

Bonjour, mon frère est décédé au mois de décembre et laisse dernière lui un enfant de 11 ans et une compagne (non mariée non pacsé). Il était en c...

Bonjour, nous souhaitons léguer de parts de scpi à nos 5 fils en gardant l'usufruit. Quelle démarche devont nous faire. enfonction de la loi françai...

Bonjour, Notre mère est décédée le 6 Février 2016.Elle bénéficiait de l'aide sociale et nous venons de recevoir la notification de remboursement. ...

Ma mère est agée de 83 ans. Notre père a eu un enfant illegitime] qu'il souhaite adopter aujourdhui car il est dans l'incapacité de reconnaitre l'enfa...

Bonjour, Dois-je déclarer au notaire l'assurance vie de ma mère décédée.Assurance souscrite en 2011 par ma mère alors âgée de 89 ans.

Bonjour, suite au deces de notre mere notre beau pere ayant une donation a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 de la part de notre mere en pleine pro...

Bonjour, suite a la succession de mon fils décédé je suis passer chez le notaire ce matin mon ex femme aurait contacter une assurance vie pour mon fi...

Bonjour, Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, un...

Bonjour , Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ...

bonjour , je voudrais savoir quel sont les droits d'un enfant né d'une première union sans mariage mais reconnu

Bonjour, Suite à une succession très compliquée la cours d appel à ordonnée la liquidation établie lors de la première instance ,il n y a pas eu de ...

Bonjour, Mes 2 parents sont en parfaite santé et encore jeunes mais je m'interroge. Ils n'ont aucun bien immobilier et ont de petits salaires. S'...

Bonjour, suite au décès de notre mere,notre beau père ayant une donation entre époux a opter pour le 1/4 de notre mère en pleine propriété et sa part ...

Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par aille...

Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de...

Bonjour, D'un commun accord avec ma mère- usufruitière- je vais aménager la maison dont je suis nue-propriétaire afin de m'y installer d'ici 5 ans. ...

Bonjour, Bonjour, j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire. Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le...

Bonjour, j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc je suis française , j'ai les 2 passepo...

Bonjour, Bonsoir je suis en froid avec ma belle-mère depuis le décès de mon père papa et décédé de la maladie de Charcot il y a 10ans et ma chère be...

Bonjour, on ma fait donation de la nue-propriété cette personne est décédé dans les trois mois après l'enregistrement le notaire me réclame des...

Bonjour, Mon père est décédé sur une bande d'arrêt d'urgence. La voiture a été remorqué dans un garage pour être garder. Si je récupère la voiture...

Bonjour à tous, J'ai 42 ans et il y a quelques semaines de cela j'ai perdu la femme de ma vie, qui n'avait que 45 ans. Nous avons eu deux enfa...

Bonjour, ma grand mère a laissé un bien un terrain qui vaut 383207euros et une maison qui vaut 42000 euros il y a 3 hériters donc ce bien doit etre ...

Bonjour, Je souhaite donner un pouvoir à mon fils majeur qui est à BOGOTA, en Colombie, pour me représenter à l'assemblée des copropriétaires. J'ai bi...

Bonjour, Je vous expose mon problème rapidement. Mon père (faisant partie d'un fratrie de 5 personnes) est décédé il y a deux ans, j'ai hérité d'une...

Bonjour, mon mari et moi avons construit notre maison sur un terrain qui appartenait a sa famille hors mariage et lors de notre union aucun contrat ...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs de plusieurs mères différentes. Notre père est décédé il y a quelques mois. Il s'est entre temps remarié a...

Bonjour, Mon grand père maternelle est décédé en 1958, lis dans un caveau à son nom, il c'était remarié, avec une seconde femme, à cette union auc...

Bonjour, Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit. Nos revenus et nos beso...

Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères. ...

Bonjour, je précise que le bien dont je sollicite vos conseils est situé à l'ile de la Réunion mon père de son vivant a fait un bail standard...

Bonjour, Mon créanciers à qui je doit 5000 euros et mort depuis 8 mois et je ne le savais pas je donner 50 euros par moi ils ont mis les huissiers e...