Forum Donation-Succession

Bonjour, D'un commun accord avec ma mère- usufruitière- je vais aménager la maison dont je suis nue-propriétaire afin de m'y installer d'ici 5 ans. ...

Bonjour, Bonjour, j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire. Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le...

Bonjour, j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc je suis française , j'ai les 2 passepo...

Bonjour, Bonsoir je suis en froid avec ma belle-mère depuis le décès de mon père papa et décédé de la maladie de Charcot il y a 10ans et ma chère be...

Bonjour, on ma fait donation de la nue-propriété cette personne est décédé dans les trois mois après l'enregistrement le notaire me réclame des...

Bonjour, Mon père est décédé sur une bande d'arrêt d'urgence. La voiture a été remorqué dans un garage pour être garder. Si je récupère la voiture...

Bonjour à tous, J'ai 42 ans et il y a quelques semaines de cela j'ai perdu la femme de ma vie, qui n'avait que 45 ans. Nous avons eu deux enfa...

Bonjour, ma grand mère a laissé un bien un terrain qui vaut 383207euros et une maison qui vaut 42000 euros il y a 3 hériters donc ce bien doit etre ...

Bonjour, Je souhaite donner un pouvoir à mon fils majeur qui est à BOGOTA, en Colombie, pour me représenter à l'assemblée des copropriétaires. J'ai bi...

Bonjour, Je vous expose mon problème rapidement. Mon père (faisant partie d'un fratrie de 5 personnes) est décédé il y a deux ans, j'ai hérité d'une...

Bonjour, mon mari et moi avons construit notre maison sur un terrain qui appartenait a sa famille hors mariage et lors de notre union aucun contrat ...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs de plusieurs mères différentes. Notre père est décédé il y a quelques mois. Il s'est entre temps remarié a...

Bonjour, Mon grand père maternelle est décédé en 1958, lis dans un caveau à son nom, il c'était remarié, avec une seconde femme, à cette union auc...

Bonjour, Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit. Nos revenus et nos beso...

Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères. ...

Bonjour, je précise que le bien dont je sollicite vos conseils est situé à l'ile de la Réunion mon père de son vivant a fait un bail standard...

Bonjour, Mon créanciers à qui je doit 5000 euros et mort depuis 8 mois et je ne le savais pas je donner 50 euros par moi ils ont mis les huissiers e...

Bonjour, Je suis locataire de ma résidence principale, et afin de financer un achat par adjudication qui deviendra ma résidence principale, j'ai m...

Bonjour, onjour.  Encore une question.  J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )  La SCI peut elle racheter cet u...

A l'ouverture du testament authentique d'un ami décédé veuf sans enfant.délaissé par leur peut de famille.Ami & homme de confiance pour son épouse e...

Bonjour, Mon mari a mi sur son testament qu'il leg son immeuble après son décès à ses deux enfants. Moitié moitié A condition que moi sa femme je re...

Bonjour, Une assoc Loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ? En l'occurrence il s'agirait d'aider un petit cinéma de province en SARL . Celui...

Bonjour, Ma mère peut-elle sésheriter son ex bru sachant que un de ses fils est décédé ainsi que l'unique fils de son fils.Ce petit fils n'était pas...

Bonjour, Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon p...

Bonjour Madame, Monsieur, Au décès de mon Père les comptes bancaires représentaient XXXX € et l’actif brut de succession à YYYYY€. Ma mère à ...

Bonjour, je vous expose la situation. Mon compagnon a un terrain qu'il a eu par donation par ses parents. Il a construit une maison dessus. Entre ...

Bonjour, Achetant une maison en province pour y passer notre retraite, nous souhaitons procéder à la donation de la nu-propriété de notre résidenc...

Bonjour, Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et...

Bonjour, je suis proprietaire d une maison et c est ma residence principale j ai 91 et vasi vivre chez mes enfants si je donne ma maison qui a e...

je voudrais acheter une maison dont la personne est décédée depuis 2012, aucun héritier ne s'est manifeste, . j'ai pris rdv avec le notaire en charg...

Bonjour, j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie

Bonjour, Mon beau père viens de décéder , ma mère est placée dans une HEPAD et sous tutelle par le biais d'une association qui me demande de con...

Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai perdu mon papa il y a 6 ans, la maman de mon père (veuve) a été placé par la sœur de mon père il y a 2 mois...

Bonsoir et merci d'avance de pour vos conseils. Je suis fille unique et ma mère veuve est décedée à la fin du mois d'octobre 2015. Il n'y a aucune com...

Bonjour, Mariés, sans enfants, parents décédés, nous avons 1 frère et 3 neveux côté épouse, 3 frères et 5 neveux côté époux. Nous sommes mariés sous ...

Bonjour, je voudrai comprendre ce que signifie / suite au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve...

Bonjour, J'ai en nue propriété une maison d été depuis 2007 et mon papa vient de deceder. Maman ne veut pas garder l usufruit. Valeur du bien 200 00...

Bonjour, Quel est en moyenne, le coût d'un acte de dévolution successoral, acte a établir par le notaire je crois? Y a-il un tarif ? Est-ce l'état ...

Bonjour, Étant en séparation, je réfléchis avec ma compagne pour trouver une solution à l'amiable après l'achat d'une maison]. J'ai investi seul ...

Bonjour, Je voudrais savoir la marche à suivre pour mes deux enfants dont le père vient de décéder ce 10/06/2016 et dont je suis divorcée depuis 03...