Les discussions
Donation avec clause d'attribution
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Donner notre part
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois sans testament. (Montréal, canada) Si j'ai bien compris selon la loi c'est 1/3 veuve et 2/3 enfants. ...
Droits de succession d'un premier mariage
je viens d'acquérir un bien avec ma nouvelle epouse : une maison . puis je savoir quels droits auront mes deux enfants issus d'un premier mariage ...
Assurance vie axa
Bonjour En 2007 mon frère et ma mère recevaient un appel téléphonique recherchant une femme portant mon nom, et née la même année de naissance que ...
Donation et impôts
RésoluBonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Signification de porte fort ?
Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...
Conseil sur maison en cas de déces
Bonjour, je vous remercie de votre réponse j'aimerais savoir si je viens à décéder est ce que mon mari bénéficierais de la maison et du terrain par...
Canada - brimer dans mes droits de liquidatrice
Je suis la liquidatrice du testament de ma mère (elle est décédée il y a à peine trois semaines). J'attends la recherche testamentaire mais la guerre...
Faire un don d'argent
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
Indivision
bonjour suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord...
Donation
Bonjour, il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de d...
Assurance vie et faux en ecriture
Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie dont mes 4 frères et sœurs étions bénéficiaires A son décès nous avons demandé le capital et à n...
Donation
Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...
Montant autorise qu'une tante peut donner à sa,niece
Bonjour, Ma tante veut me donner 1500, euros pour mon anniversaire. Peut elle le faire ?
Conseil sur maison en cas de deces
Bonjour, mon mari et moi nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai reçu de la famille la maison que nous avons fait construire sur le te...
Petits enfants succession svp
Bonjour, Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer l...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimoni...
Donation
Bonjour, apres une donation de pere a fille unique , les biens ne peuvent etre vendus pendant 6 ans , mais si une obligation comme l internement pour...
Succession : à combien s'élèveraient les impots
RésoluBonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
Comment éviter énormes frais de succession pendant son vivant
Bonjour, Le grand oncle de ma femme à 88 ans il veut nous donner une grande partie de son argent et une de ses deux maison ainsi que du materiel...
Conséquences paternité 16 ans après
Bonjour, En couple depuis 6 ans mon conjoint viens d'apprendre qu'il est papa d'une jeune fille de 16 d'une relation précèdente Il ne l'a pas recon...
Litige avec les frères et soeur
Bonjour, Ma mère vient de décéder le 30 janvier dernier, mon père étant toujours vivant en France, et il y a 15 jours j'ai appris par mail que mes fr...
Demande de renseignement
bonjour nous somme une famille recomposée nous avons des enfants d une autre union pas d enfants en commun nous somme propriétaire d une mais...
Héritage en cas de décès
Bonjour, je suis divorcée, mon ex mari veut se racheter une maison avec l'argent qu'il a récupéré suite à la liquidation de la communauté après notr...
Espagne
Bonjour, Ma maman s est porte caution pour acheter mon appartement.. Décédé il y a 2 mois, j ai un seul frère, et celui ci me dit que si un jour je ...
Etude génalogique
Bonjour, J'ai recu il y a quelques jours un recommandé d'une étude génélalogique qui semble apparemment concerner un héritage... N'y connnaissant ab...
Donation vs testament
RésoluBonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Testament ou pacs obligée
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Prouver renonciation héritage frauduleuse
RésoluBonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
Succession ouverte ?
après le décès de mon pere, sa 2° épouse a opte pour l'usufruit. Elle est décédée depuis un an. Sa fille a fait sa déclaration de succession. Mainten...
Grave erreur notaire dans déclaration succession
Bonjour, Malgré mes réclamations diverses, le Notaire fait une grave erreur.Héritière de la quotité disponible de "tous les biens de ma mère" par tes...
Pret familial et héritage
Bonjour Soit Alice qui a 3 enfants (Bob, Carole et Dave). Bob prête des sous à Alice (avec reconnaissance de dettes et tout ce qu'il faut) À la...
Vente d'un bien d'une sci: diminution des parts?
Bonjour, Nous sommes 3 associés dans une SCI, qui est constituée de 2 appartements. Nous avons chacun 10.000 parts de 10 Euros (montant basé sur l...
Informations sur la donation usufruit
Bonjour, j ai 48 ans je voudrai transmettre un appartement d une valeur de 300000 euros a mon fils mais garder l usufruit combien devrais je débourse...
Pret
Bonjour* Nos filles, qui sont aux USA, nous aident dans l’achat d’un appartement en nous prêtant 40 000€. Fiscalement cela pose t’il des problèmes...
Sommes nous bénéficiaire de cet argent
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Renseignements
Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entr...
Partage d'un terrain
RésoluMa soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Succession
Bonjour, Bonsoir Ma mère qui était partie refaire sa vie ailleurs sans donné de nouvelles avait refait sa vie . Nous avons été informé récemment...
Une mèreveuve usufruitière voudrait louer sa maison à sa fille
Bonjour, J'ai 70 ans, je suis veuve depuis juillet, et propriétaire d'une grande maison que j'habite et que je voudrais passer en donation (tout en ...
Droits du notaire sur comptes bloqués
Bonjour, notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?
Vente maison
Bonjour, --Nous devons vendre la maison de notre mère décédée il y a 2ans, nous sommes 14 enfants(9 enfants et 5 enfants à notre beau père)éga...
Succession au maroc
Bonjour, Divorcée du père de ma fille, ce dernier vit maintenant au Maroc. Marocain au Maroc et français en France, il est remarié, a deux enfants...
Le devoir d'information du notaire et les dettes
Le devoir d'information du notaire mon notaire chargé de ma succession n'a pas pris soin d'interroger le conseil général (service des aides sociale...
Vente postérieure à une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Obligation alimentaire après décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Grand mère 92 ans
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires. Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'el...
Héritage sous curatelle renforcée
Bonjour, je suis sous curatelle renforcée à ma demande . Or j'ai une petite somme à hériter. Puis-je la toucher ( même en plusieurs fois ) ou bien cet...
Décès demi-soeur endettée : faut-il refuser la succession ?
Bonjour J'ai une demi-soeur qui est décédé elle laisse beaucoup de dette sans testament connue et sans successeur connue suis-je dans l'obligation...
Livret de famille introuvable
Bonjour, Ma maman viens de perdre sa sœur décédée il y a 4 mois, le notaire nous demande son premier livret de famille, mais introuvable dans ces p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...