Les discussions
Nue-propriété et usufruit
Bonjour, Je possède actuellement la nue-propriété de terres (suite à une donation partage) que mes parents exploitent et dont ils possèdent l'usuf...
Le logement à titre gratuit d'un fils unique et nu-propriétaire.
Bonjour tout le monde, Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héber...
Ceux faire déshérités
Bonjour, Je me permet de me rapprocher de vous pour une petite question J'ai mon oncle qui et décédé depuis 6Mois et des membres de ma famille me de...
Donner congé à un occupants à titre gratuit
Bonjour, Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sau...
Vente de maison au portugal
Bonjour, Ma belle-mère qui est veuve et qui vit au Portugal veut vendre sa maison pour se prendre une location d'appartement. Doit-elle demander l'...
Refus d'usufruit
Bonjour, puis refuser la part d'usufruit sur un bien reçu en nu propriété comment puis je a présent refuser le bien
Liquidation des objets dans la maison
Bonjour, Mes frères et ma soeur' suite à la vente de la maison' se sont permis de la idée de tous ses meubles sans m'en a Isère!. Quels sont mes d...
Succession assurance vie neveux nièces
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en janvier dernier. Elle laisse deux assurances vie au bénéfice de ses deux frères. Une pour mon papa décédé et ...
Epargne salariale du conjoint survivant
Nous sommes mariés, sans contrat de mariage, Mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. Nous n'avons pas fait de dona...
Succession à l'amiable
Bonjour, Mon père est décédé en France l'été dernier, était considéré comme SDF et domicilié à Ste Marthe. Mais parallèlement, il résidait aux Pays ...
Usufruit testamentaire
RésoluBonjour, Après une vie maritale depuis 2003 je me suis mariée en 2012 (2ème mariage), mon 1er conjoint dont j'étais divorcée est décédé. Au moment de...
Donation partielle-exonération pour handicap
Bonjour, Ma mère qui a 74 ans vient d'apprendre qu'elle est bénéficiaire d'une donation partielle d'assurance vie. Elle est atteinte de la maladie ...
Heritage
Bonjour, mes parents ont donne un terrain a mes freres et me l on annonce pres pour qu ils puissent construire leur maison.suis je lese?
Succession grand-mére
Bonjour, Ma grand mère vient de décédé, mon grand-père est décédé en 1976. Il ont eu deux enfants, ma grand mère avait fait un testament : Elle a ...
Délais de versement argent suite à vente appartement belle mère
Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma belle-mère, nous avons signé tous les papiers et le notaire possède l'argent de l'acheteur Il nous a af...
Succession
Bonjour, mon mari viens de décédé je voudrais savoir si je refuse héritage esce que j'ai la pension de réversion et la somme d'argent verssé par la mu...
Opposition au droit de retour
Bonjour, je suis liée par un pacs avec mon conjoint. Son père vient de lui faire donation, avec droit de retour, de la moitié d'un bien et de mon côt...
Pension de reversion
Bonjour, Concernant le PACS , le conjoint survivant peut-il prétendre à la pension de reversion de son conjoint décédé ? Merci
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, nous voudrions mettre , ma mère et moi , ma sœur sous tutelle . j'ai bien compris les démarches qu'il y a faire , mais je ne trouve pas la ...
Récupérer mon viager
Bonjour, j'ai vendu ma maison en viager je voudrais la récupérer en remboursant la totolité des sommes + Bouquet + taxe foncière estce possible ?
Donation en nature à une "étrangère"
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée en france et enregistrée pour une futur succession. Mon ...
Succession directe et fichage bdf
Bonjour, Ma maman est décédée il y a un an mon frère et moi heritons d'une maison valant environ 60 000 euros et sur le compte en banque de notre ma...
Donation après 80 ans...
Bonjour, j'aimerais savoir si nos parents peuvent nous donner leur appartement par acte notarié, en donation partage à mes sœurs et moi, tout en garda...
Donner de l'argent à nos parents après une donation
Bonjour, je ne relate ici que les fait le reste étant trop complexe à expliquer ici. Merci Mes parents nous ont donné il y a 20 ans à nous 3, leurs ...
Part d'héritage après le décès du dernier parent
Bonjour, Ai-je le droit de réclamer le remboursement de ma part d'héritage après le décès du dernier parent? Nous sommes 3 enfants, après donc le d...
Succession grand tante
Bonjour, Ma grand tante est décédée son frère et sa soeur ainsi que son mari sont décédés il ne reste que 3 petits neveux répartis ainsi : ...
Dépot de garantie et aide sociale
Bonjour, le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide soc...
Partage des frais dans les menages
bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours dans ce cas d'espece. couple marie sans contrat L’époux payait tout, une fois mort ? ( il dec...
Vider une maison de ses biens
Bonsoir, Petite question pour une histoire qui dure depuis presque 10 ans. Notre père a un frère. Ils ont hérités a parts égales de leurs parent...
Annuler un compromis de vente part le vendeur
Mes parent on faits donations de leur vivant à ma sœur mais avec un usufruit jusqu à leur mort avec interdictions de vendre d un appartement sauf acco...
Succession mineure
Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation. Je suis la maman d une petite fille de 6 ans qui a perdue son papa en décembre dernier à l âge de 35 a...
Comment favoriser un enfant dans l’héritage d’un patrimoine ?
Bonjour, Sans rentrer dans les détails des conflits familiaux, vous avez deviné que nous souhaitons nettement favoriser un de nos enfants dans not...
Droit de succession
Ma femme vient de perdre sa maman. Elle est fille unique. Ses parents ont fait une donation au dernier vivant. la succession est composée d'un apparte...
Reprises de terres avec des parts de sa.
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'environ 45 ha de terres agricoles, le preneur actuel nous crée les pires difficultés(il a eu un bail de 18 a...
Vente en viager
Bonjour, Ma mère est fâchée avec 2 des 4 enfants. Elle a 94 ans et souhaite mettre sa maison en viager pour être tranquille et déshériter finalemen...
Oubli d'une part de la succession
Bonjour, Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 3...
Souvenirs de famille
bonjour, suite au décès de mon parrain, frère de mon père, j'ai récupéré les médailles de notre grand père, car mon parrain souhaité qu'elles me re...
Succession
Bonjour, J'ai recu un terrain en 1981 au deces de ma mere en 2013 a la succession est ce que je doit paye des frais de succession
Donation part maison entre frere et soeur
Bonjour, ma soeur me propose de me donner sa part sur la maison dont nous sommes toute deux proprietaires. Dois je payer des taxes à l'etat,des fra...
Procuration
RésoluBonjour, Je suis seul héritier ( fils unique ) ma mère est décédée en juin dernier. Mon père quant à lui est hospitalisé, depuis décembre dernier. I...
Droit d'une présidente
Bonjour, Étant présidente d'une association de loi 1901 les membres de cette association aimerais me faire démissionner sans aucune raison valable, ...
Passage chez le notaire suite décès
RésoluBonjour, ma belle mère est actuellement en maison de retraite médicalisée et sa fin de vie est proche nous disent les médecins. Sachant qu'elle n'a pa...
Apa
Bonjour, pourquoi le plafond de l'APA est de 662,95 € en GIR 4 et l'aide obtenue de 318,60 € moins 50,93% de participation donc de 156,34 euros ? ...
Donation du maroc a la france? loi marocaine et transfert $$$
bonjour je vous expose mon cas ma femme est Marocaine résidente en France depuis plus de dix ans. ma belle mère (qui est Marocaine et qui vit au ...
Assurance vie et rsa
Bonjour, Je viens d'être bénéficiaire d'assurances vie d'un oncle décédé et je suis au RSA. Je ne sais pas que faire a ce niveau là. Merci ...
Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
RésoluBonjour, mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, ap...
Communauté universelle et enfant d'un 1er lit
Mon père vient de décéder. Sa 2ème femme bénéficie d'une communauté universelle avec attribution au dernier vivant. Elle n'a pas d'enfant et n'a qu'un...
Partage de bien mobiliers
RésoluBonjour, est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ? Merci d'avance
Obligation alimentaire
Bonjour, Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.N...
Héritage
Bonjour, Mon époux était précédemment marié et a eu 2 enfants. Aujourd'hui, nous sommes marié et nous avons eu 3 enfants. Nous souhaitons acheter un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...