Quittance
Virgo66
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Virgo66 Messages postés 2 Statut Membre -
Virgo66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés:
1: transmission par un héritier d'une somme d'argent à un particulier
2. Refus du particulier de la dite donation; le particulier à déjà utulisé une partie de ce montant mais promet de rembourser l'héritier jusqu'au dernier sous
Merci beaucoup pour votre aide
Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés:
1: transmission par un héritier d'une somme d'argent à un particulier
2. Refus du particulier de la dite donation; le particulier à déjà utulisé une partie de ce montant mais promet de rembourser l'héritier jusqu'au dernier sous
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Modèle lettre quittance succession
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous faire si compliqué ? ça n'a aucun sens.
Faites-lui donc signer une reconnaissance de dette pour la somme qu'il doit vous rembourser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Cdlt
Pourquoi voulez-vous faire si compliqué ? ça n'a aucun sens.
Faites-lui donc signer une reconnaissance de dette pour la somme qu'il doit vous rembourser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...