Renoncer a une succession
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...
Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...
Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...
Bonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...
Bonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...
Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...
Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...
Une résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Bonjour a tous Ce projet de donation partage d'un bien immobilier est il la meilleure solution pour avantager un enfant.(sur deux enfants en tout) ...
bonjour, Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire. Merci pour votre répo...
bonjour tout le monde. Je suis une maman qui se pose des questions, alors, je me lance. je vis en cohabitation légale depuis plus de 5 ans avec mon co...
Bonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
UP - UP Bonjour, Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Eu...
Bonjour, Mon...
Bonjour, Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vend...
Bonjour, Petite question svp: Mon mari est décédé l'année derniere et dans le cadre du reglement de la succession (moi pour moitié et ses parents ...
Bonjour, Mon Mari est décédé depuis 2 ans. Il n'y avait pas eu de "don" au dernier conjoint survivant. Aujourd'hui le règlement de la succe...
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire)...
Bonjour Je viens de perdre mon père qui avait fait il y 20 ans donation partage de ces biens à ces 3 enfants . Ma mère restée seule ne peut gérer le...
Bonjour à tous, et dores et déjà, merci de votre aide ! Voici mon problème : Je souhaite acheter l'appartement d'une amie qui se trouve en grandes...
Bonjour, Une petite question,qui ne bouleversera pas le cours de ma vie,mais j'aimerai bien avoir une réponse Apres le deces de mon pere (en 1973)m...
Bonjour, Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant r...
Bonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...
Bonjour, avant de mourir mon pere a confier son chequier ainsi que ses cartes bancaires .Elle ainsi que le reste de m famille ont rendu un chequier ...
Bonjour, selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par...
le notaire a rédigé le 20 déc 1979 un contrat de mariage avec une donation IRREVOCABLE entre vifs au dernier survivant qu'il a oublié de faire enregi...
Bonjour, je souhaite racheter a mon pere les 30% d'usufruit d'une propriete dont je suis nu-proprietaire unique. Est-ce possible de le faire au tra...
Bonjour, Le notaire vient de préparer l'acte de notoriété dans le cadre de la vente de la maison de notre mère. Il a parfaitement établi la valeur de...
notre mère nous a fait une donation en novembre 2005 d'un appartement qu'elle avait acheté en 2003. nous venons de le vendre et le notaire nous dit qu...
Depuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...
bonjour,mon pere vient de deceder en ne laissant qu une assurance vie aux noms de seulement trois enfants alors que nous sommes six.Mes freres et soeu...
Bonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...
Bonjour Je suis fille unique, mon frère est décédé en 2013 A son décès mon père est devenu son unique héritier Mon père possède une maison d'une va...
Bonjour, Voilà j'ai une question, ma mère est décédée il y a plusieurs années déjà. Elle nous a désigné moi et mes 2 frères bénéficiaire exclusif s...
Bonjour, En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction...
Bonjour, Mon fils veut s'acheter un petit appartement.J'ai une assurance vie de 1993,et je veux participer à cet achat.Est ce interessant de prelever...
bonjour, c'est une histoire très compliquée. j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante. en 2013, mon oncle no...
Bonjour, Mon père est veuf depuis 2009. Il a gardé jusqu'à aujourd'hui le pavillon familiale. Ma soeur et moi n'avions rien touché lors du dé...
Bonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque l...
Bonjour, maman vient de décéder, elle a souscrit une assurance vie en 2006 dont les bénéficiaires sont ses 4 enfants, en janvier 2011 elle a ajouté ...
Bonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...
Bonjour, mon beau père Louis, le mari de ma mère, est décédé il y a quelques mois. Ma mère et Louis avait un compte joint depuis environ 10 ans et auj...
Bonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...
mon ari a achete une maison seul nous avons des enfants des 2 cores mais pas ensemble j ais fats des reparations dans cette maison a la hauteur de 30...
Il y a quelques mois que mon père est décédé. J'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la succession. La banque nous a envoyé un certificat de ...
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