Les discussions
Tutelle
Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...
Heritage
Bonjour, mes Enfants sont maries sans contrat de mariage, j'aimerais savoir,,,,, au moment de ma disparition, ou va aller ce que je legue soit d...
Droit des huissiers de justice
RésoluBonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...
Vendre une donation
Résolubonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...
Un don de cinquante mille euros à ma fille
Bonjour, J ai 55 ans et je voudrais aider ma fille pour acheter son apartment de 50000.00 euros. Je n'ai jamais faire un don à ma fille. Merci de m...
Donation d'un héritage terrien à l'état
Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...
Mon père n'a rien reçu de l'héritage de ses parents
Bonjour, Mon père nous a dit il y a quelques jours, qu'il n'a rien eu sur l'héritage de ses parents, et même sur celui de ses grands-parents ! j...
Succession : vente du bien
Bonjour, suite au décès de ma mère, j'hérite avec mes neveux d'une maison. nous devons bien entendu la mettre en vente ma question est la suivant...
Donnation : le plus avantageux
Bonjour, la Grande Tante d'un ami est très malade, elle souhaite léguer à ses petits neveux un appartement; Aussi, compte tenu du lien de pare...
Notaire
Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision? Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, u...
Héritage entre frere et soeur, et entre fille et mère
Bonjour, voilà j'explique mon soucis, ma mere est décédé il y à maintenant 4 ans de cela, et à ca mort j'ai apprit qu'elle n'avais pas de testament,...
Vente immobilière
Bonjour, En 2002, j'ai acheté en nue propriété l'appartement de ma mère qui était veuve. Le prix fixé a été minoré de 10% en fonction de l'age de ...
Frais de notaire
RésoluBonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...
Donation achat maison
bonsoir ma mère après un divorce douloureux a vendu sa maison et avec l argent elle a racheter une maison a ma soeur qui lui a bien monté la tete co...
Testament
Bonjour, je suis née d 'un premier mariage de mon père celui-ci à fait son testament de façon à ce que j'herite de sa maison qui est un bien qui lui v...
Récupérais un champs
je voudrais récupérer un champs ,suite succession de ma mère , le notaire ma dit que je pouvais le récupérais ,quant je voulais , car il fessait moins...
Don argent entre freres et soeurs
Bonjour, dans le cadre d'une petite succession suite au décès de mon père, comme beaucoup, je suis malheureusement confrontée à un univers totaleme...
Bons de capitalisation
Bonjour pourriez vous m aider notre mère décédéé il y a peu de temps possedait des bons de capitalisations .nous avons retrouvés juste un papier avec...
Héritage
Bonjour, je suis mariée en seconde noce sous le régime de la communauté ' mon époux à deux enfants d'un premier mariage et moi deux enfants d'un premi...
Deces maman
Bonjour, Ma maman vient de décéder et je ne suis pas en bon terme avec mon père. En 1997 ma grand-mère a acheté une maison à maman avec comme seul...
Délai signature succession
RésoluBonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...
Revendre sa part d'appartement d'un héritage, à quel moment ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...
Usufruit et viager
MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT Q...
Donations
Peut on transformer une donation en nue propriete en donation en pleine propriete?
L'intérêt d'acheter avec ses enfants ?
Bonsoir, Nous allons acheter un garage (local pour un véhicule ), avons nous intérêt d'associer à l'achat nos deux enfants et donc d'ajouter leurs n...
Une fondation est elle attaquable par les heritiers
Bonjour, un ami a créer une pour aide aux déshérités la famille la conteste .(comme un testament] en ma faveur) peut elle en être les héritiers? ...
Que signifie " la quotité disponible"
Bonjour et merci de me renseigner, Mon époux et moi avons fait une donation entre époux. mon mari ayant trois enfants de deux mariages précedents e...
Abattement entre tante et neveu ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'une tante, nous sommes 16 neuveux et nièces et un oncle, nous héritons d'un montant nette de 79000 répartis sur tou...
Décès et notaire
Bonjour à tous Ma mère vient de décéder il y a quelques jours. Mes parents étaient mariés sous le regime de la communauté avec une donation au derni...
Succession
Bonjour J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la...
Dons
Résolubonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...
Usufruit et expropriation
Bonjour, Ma mère agée de 79 ans doit être expropriée suite a enquête d'utilité publique. Elle a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. L'inde...
Contestation testament
Bonjour, un ami a fait un testament en ma faveur avant sa maladie invalidante. il n a pas de famille directe cependant 2 membres de sa famille ont...
Indivision
RésoluBonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...
Vente maison
Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 5 ans. Sa soeur, sa mère et lui veulent vendre la maison qu'ils ont en commun. La maison est estimée à...
Vivre chez son compagnon propriétaire
bonjour, j'ai 51 ans et j'ai un compagnon qui souhaite que nous vivions ensemble. Il est propriétaire de son logement et il est veuf. Il a 3 enfant...
Frais de notaire d'une licitation
Combien coûte les frais de notaire de la licitation d'un terrain agricole d'une valeur de 550 euros.Ma soeur et moi sommes en indivision sur ce terrai...
Renonciation à la succesion
Bonsoir, Nous avons perdu notre père il y a 1 mois, nous avons renoncé à l'héritage mais un de mes frères veut récupérer les meubles en ayant renon...
Enfant non reconnu
Bonjour, Ma situation est très complexe, je suis le seul enfant naturel non reconnu de mon père. Je suis né le 22.07.1990, je suis âgé aujourd'hu...
Séparation de biens après mariage.
RésoluBonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...
Enfant unique
Bonjour, Difficile d aborder le sujet sur les successions avec ses parents. Enfant unique, mon parent survivant dispose aujourd hui d un bien immobi...
Donation entre frère et soeur
Bonjour, Ma soeur vine d'acheter un terrain . Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite d...
Vente apres donation
J'envisageais avec mafille donataire de vendre un appartement afin de financer mon placement dans une maison de retraite J'ai par donation donné la...
Peut on vendre un bien a sa femme?
Mon père a vendu sa maison a sa femme (second mariage) sans signaler mon existence. Suite a la mort de sa femme, la maison lui revient ainsi qu'aux e...
Succession
bonjour, ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par...
Loyer impayé
Ma Mère est décédée depuis avril 2013 , Mon frère de 68 ans a un bail agricole concernant une parcelle de terre depuis 1983 qu'il louait à ma mère. L...
Succession
RésoluJ'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...
Indivision
bonjour, j'ai hérité d'une maison à part égale avec mon frère, mais celui ci ne veut ni vendre, ni me racheter ma part, mais seulement continuer à viv...
Don entrant en ligne de compte dans la succession
Bonjour, on m'a dit que toute somme d'argent donnée par un père de plus de 70 ans à l'un de ses enfants sera imputée sur la part qui reviendra à l'en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...