Les discussions

Claudine Donation-Succession

Donation au plus vivant

Bonjour, Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Je vous remercie par av...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
toto Donation-Succession

Indivision et rachat de parts

Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
muanamutekete Donation-Succession

Droits de succession a l'étranger

Bonjour, mon père estbelge , et décédé en belgique , je suis belge mais je vis en france depuis 25 ans , a qui dois je payer les droits de successio...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
cevennes2014 Donation-Succession

Vendre sans l'accord de mes enfants

Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs. J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propri...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par Sorgin
thao1234 Donation-Succession

Action en retranchement.

Après 33 ans de vie commune je viens d"épouser mon compagnon. Ce dernier à adopté sous forme d'adoption simple un enfant il y a bientôt vingt ans. Cet...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par thao1234
isa2106 Donation-Succession

Usufruit

 Fermé

ma mère, décédée en 1999, propriétaire unique de sa maison (héritière de ses parents : enfant unique), a laissé à mon père(non propriétaire) l'usufrui...

Dernière réponse le 10 août 2014 par
00lina00
biriri Donation-Succession

Renoncer

Bonjour, mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi. mon frère est décédé et son fils unique a renoncé à lhéritage. quand mes parents déc...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par biriri
bourguignonne28 Donation-Succession

Usufruitier

 Résolu

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...

5 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par bourguignonne28
rochechoird Donation-Succession

Question sur la donation

je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi avons acheté un appartement a deux .nous ...

13 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
condorcet
gabie75 Donation-Succession

Problème maison sous estimée

bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession,...

10 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par gabie75
mpmlth Donation-Succession

Résiliation d'une procuration

Bonjour pour la succession de mon père, qui a eu 3 enfants de 2 mariages successifs, le notaire a demandé que ma mère, très âgée, fasse une procurati...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par mpmlth
davane Donation-Succession

Assurance-vie

ma mère est décédée. Elle posséde une assurance vie dont les bénéficiaires sont : les enfants nés, à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héri...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
roudoudou22
eve.79 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma mère a 2 appartements et a 4 enfants. Elle souhaite donner un appart à ma fille car moi,j'ai un problème bancaire suite à une faillite,...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2014 par
roudoudou22
jberdan Donation-Succession

Acheter un appartement pour son fils

Bonjour, Veuf avec un enfant d'un premier lit qui a maintenant 44 ans, puis remarié et ayant eu avec ma seconde épouse deux enfants (un de 19 ans et ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
doris33
loubasket Donation-Succession

Qui peut hériter?

ma cousine germaine vient de décéder, sans enfant, sans frère ni soeur, sans parents, sans tante ni oncle. Dans la branche maternelle, sa grand mère...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par loubasket
Pierrelim Donation-Succession

Droits sur une concession funéraire

 Résolu

Bonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...

9 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par Sorgin
mdnanou Donation-Succession

Retraite des pupilles de la nation.

Bonjour, j'aimerais, comme certains savoir , si un pupille de la Nation, en retraite a droit à quelque avantage ? je crois savoir que, non, et vous ?...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par grannygwada
mamietob Donation-Succession

Succession

Bonjour, bonjour...voila un autre probleme de succession ....remariage...3enfants adultes de part et d autre....c est mon mari qui est dcd depuis janv...

23 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par Sorgin
mamietob Donation-Succession

Succession

 Résolu

mon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par mamietob
Stella148 Donation-Succession

Heritage er fonds de solidarite

 Résolu

Bonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par Stella148
taude410 Donation-Succession

Vente d un terrain

je suis heritiere d un terrain de mon grand pére, nous voulions mettre en vente ce terrain , etant donné qu il n y a pas d entente-definition entente]...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
^^Marie^^
soleilperso Donation-Succession

Transférer en sci un bien immobilier

Bonjour, Nous avons discuté avec notre notaire. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage. Afin que la succession se passe le mieux possible, o...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
roudoudou22
jean13luc Donation-Succession

Succession porte fort

Bonjour, ma mère est décédée en juin dernier.Elle était sous Tutelle de l'Etat, cette dernière m'a adressé un courrier avec une attestation de porte f...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2014 par
roudoudou22
bobealili Donation-Succession

Heritage

nous sommes en train de vendre la maison familiale de mon mari.A la mort de sa mere, mon mari et son frere ont herite d'une maison en italie le frere...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2014 par
condorcet
myjo77 Donation-Succession

Modifier une declaration de donation..

Bonjour Lors de la déclaration de donation, mon père a coché la mauvaise case "cas general" au lieu de "dispositif specifique article 790G". La décl...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par myjo77
terencus Donation-Succession

En cas de refus d'héritage

bonjour, mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cessio...

7 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par ;
titigips Donation-Succession

Legataire general universel

Bonjour, Je suis légataire générale universelle .J'ai une soeur.J'ai lu sur votre forum que je devais recevoir tout l'héritage et bien sûr indemniser...

7 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par Gasc
terencus Donation-Succession

Impot suite au décès

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par terencus
sylviegb Donation-Succession

Sucession en italie ?

bonjour, Le père de ma mère est Italien décédé il y a plusieurs années (en Italie), mais elle (vie en France) n'a jamais été contacter par un notai...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2014 par Gasc
episdor Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par episdor
OUASAR74 Donation-Succession

Déclaration de succession!

Bonjour, Suite d'un décés de l'un de mes parents, j'ai reçu dernièrement un document de succession à signer et à renvoyer! Par ailleurs, je tro...

6 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par oursine74
Roland57000 Donation-Succession

Hériter d'un oncle et d'une tante

 Résolu

Bonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par Sorgin
solognote1 Donation-Succession

Viager

j'aimerais savoir si on peut vendre en viager une maison dont on a l'usufruit suite au décès du conjoint avec des enfants en commun ? merçi d'avance ...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par
condorcet
57600 Donation-Succession

Seul heritier

 Résolu

Bonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2014 par
57600
aurel44000 Donation-Succession

Succession bien commun de parents divorcés

Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever. Mon père est décédé en 2010 et je n'ai e...

9 réponses Dernière réponse le 7 août 2014 par aurel44000
Question.com Donation-Succession

Renseignements testament

Bonsoir, J'ai besoin de renseignements pour ma grand mère. Ma grand mère a 77 ans, elle est handicapée mais totalement lucide et souhaite faire ...

3 réponses Dernière réponse le 7 août 2014 par Mamysud
Teufy48 Donation-Succession

Héritage d'un compte bancaire

Bonjour, ma grand mère est décédée début mai dernier. J'ai appris par ma mère à son décès qu'elle avait prévu un compte pour moi duquel je dois hé...

4 réponses Dernière réponse le 7 août 2014 par Sorgin
VICTOIRELILI Donation-Succession

Droit apres succession

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en janvier 2014 dans une maison de retraite, et nous devons encore de l'argent 22 000 € car sa retraite ne suffisa...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2014 par
condorcet
marthouret Donation-Succession

Procuration sur compte bancaire

ma soeur a une procuration sur le compte de notre mère, a t'elle le droit de disposer de l'argent comme elle l'entend , de faire des chèques à ses enf...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2014 par
gehi
FRIMOUSSE98 Donation-Succession

Usufruit et nu propiété

bonjour , suite au décés , de ma mère, je suis venue m'installer avec mes enfants et conjoint dans la maison familiale; avec l'accord de mon père ...

3 réponses Dernière réponse le 7 août 2014 par
condorcet
alapinaud Donation-Succession

Heritage d un neveu

 Résolu

Comme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2014 par
condorcet
emile974 Donation-Succession

Usufruit cédé par les parents

Mes parents ont récemment décidé de céder (de leur vivant) l'usufruit de plusieurs villas à quelques uns de leurs enfants. Nous sommes à 5 frères et s...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2014 par
condorcet
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