Succession

gege - 18 août 2014 à 19:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 août 2014 à 19:14
Bonjour,

je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais savoir si javais droit oui ou non a la part de mon pere car jai beaucoup de sons de cloches differents si oui quels sont mes droits ????? Ma grand mere est toujours vivante mais vu quils ont des biens si jamais ma grand mere vend la maison ai je droit oui ou non a quelque chose ou pas.

Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 18/08/2014 à 19:18
je voulais savoir si javais droit oui ou non a la part de mon pere

Oui, vous héritez (vous et vos frères et soeurs si vous en avez), par représentation de votre père.

si jamais ma grand mere vend la maison ai je droit oui ou non a quelque chose ou pas.

Si jamais votre grand mère vend la maison, si votre grand père avait des droits dans celle ci, vous hériterez de ces droits (avec vos frères et soeurs).

De plus ce ne serait pas votre grand mère seule qui vendrait la maison, mais l'ensemble des copropriétaires (dont vous même).

Cet immeuble ne pourra se vendre sans votre accord.

En cas de vente vous recevriez la fraction du prix de cession correspondant à vos droits dans l'immeuble.
0