Contrat assurance vie du conjoint survivant
Bonjour,
Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la succession, mais les bénéficiaires de ce contrat non dénoué sont nos deux filles et non pas mon époux décédé. Que faire dans ce cas particulier ? Merci de votre réponse.
Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la succession, mais les bénéficiaires de ce contrat non dénoué sont nos deux filles et non pas mon époux décédé. Que faire dans ce cas particulier ? Merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Je suppose que vous êtiez mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, c'est justement parce que votre contrat n'est pas dénoué que sa valeur doit étre ajoutée à l'actif de communauté. Ce n'est qu'à son dénouement suite au décès du souscripteur que l'assurance-vie n'esr pas intégrée à l'actif de succession.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...