Contrat assurance vie du conjoint survivant
Eliane
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la succession, mais les bénéficiaires de ce contrat non dénoué sont nos deux filles et non pas mon époux décédé. Que faire dans ce cas particulier ? Merci de votre réponse.
Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la succession, mais les bénéficiaires de ce contrat non dénoué sont nos deux filles et non pas mon époux décédé. Que faire dans ce cas particulier ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous êtiez mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, c'est justement parce que votre contrat n'est pas dénoué que sa valeur doit étre ajoutée à l'actif de communauté. Ce n'est qu'à son dénouement suite au décès du souscripteur que l'assurance-vie n'esr pas intégrée à l'actif de succession.
Cdt.
Je suppose que vous êtiez mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, c'est justement parce que votre contrat n'est pas dénoué que sa valeur doit étre ajoutée à l'actif de communauté. Ce n'est qu'à son dénouement suite au décès du souscripteur que l'assurance-vie n'esr pas intégrée à l'actif de succession.
Cdt.
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