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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous êtiez mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, c'est justement parce que votre contrat n'est pas dénoué que sa valeur doit étre ajoutée à l'actif de communauté. Ce n'est qu'à son dénouement suite au décès du souscripteur que l'assurance-vie n'esr pas intégrée à l'actif de succession.
Cdt.
Je suppose que vous êtiez mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, c'est justement parce que votre contrat n'est pas dénoué que sa valeur doit étre ajoutée à l'actif de communauté. Ce n'est qu'à son dénouement suite au décès du souscripteur que l'assurance-vie n'esr pas intégrée à l'actif de succession.
Cdt.
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