Quels frais sur une donation argent de tante à niece
roko25
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé dernierement. et qu'elle me fera don de sa 1/2part d'une maison QU4ELLE POSSEDE AVEC LES HERITERES DE SA SOEUR EGALEMENT DECEDEquels seraient les frais notaries ? ET AUTRES
3 réponses
-
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés !
Vous parlez de don (cela veut dire du vivant de votre tante), ou n'est-ce pas plutôt par testament, que votre tante vous désigne comme héritière ?
Les frais de succession entre tante/nièce sont élevés (55%) et s'appliqueront sur la somme ou la valeur des biens vous revenant plus les frais de notaire (pour frais d'actes etc).
Le fils de votre tante n'avait-il pas d'enfant ?
Cordialement -
bonjour,
effectivement est oublié la formule de politesse et je m'en excuse.
pour répondre à votre question, non le fils de ma tante n'était pas marié et était sans enfant.
oui elle va faire un testament. mais aussi elle a d'autre nièces a t'elle le droit de faire donation qu'à 2 sur les 5 nièces existantes? y a t'il un abattement sur le montant de la donation argent ,et maison?
JE ne suis pas au courant de toutes ces droits dans ce genre de situation...
merci cordialement emyly -
Oui, elle a le droit de léguer à qui elle le souhaite, les neveux ne sont pas des héritiers réservataires (c'est à dire des héritiers obligatoires).
L'abattement tante/nièce est très faible et les frais de succession élevés, vous pouvez lire les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198