quels frais sur une donation argent de tante à niece

Question

< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine  son  seul fils est decedé dernierement. et qu'elle me fera don de sa 1/2part d'une maison QU4ELLE  POSSEDE AVEC  LES HERITERES DE SA SOEUR EGALEMENT DECEDEquels seraient les frais notaries ? ET AUTRES

doris33 · Answer

Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés !

Vous parlez de don (cela veut dire du vivant de votre tante), ou n'est-ce pas plutôt par testament, que votre tante vous désigne comme héritière ?

Les frais de succession entre tante/nièce sont élevés (55%) et s'appliqueront sur la somme ou la valeur des biens vous revenant plus les frais de notaire (pour frais d'actes etc).

Le fils de votre tante n'avait-il pas d'enfant ?

Cordialement

roko25 · Answer

bonjour,
effectivement est oublié la formule de politesse  et je m'en excuse.
pour répondre à votre question, non  le fils  de ma tante n'était pas marié et  était sans enfant.
oui elle va faire un testament. mais aussi elle a d'autre nièces  a t'elle le droit de faire donation  qu'à 2 sur les 5 nièces  existantes?  y a t'il un abattement  sur le montant de la donation argent ,et maison?
JE  ne suis pas au courant de toutes  ces droits  dans ce genre de situation...
merci  cordialement   emyly

doris33 · Answer

Oui, elle a le droit de léguer à qui elle le souhaite, les neveux ne sont pas des héritiers réservataires (c'est à dire des héritiers obligatoires). 

L'abattement tante/nièce est très faible et les frais de succession élevés, vous pouvez lire les liens suivants :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Quels frais sur une donation argent de tante à niece

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