Quels frais sur une donation argent de tante à niece
roko25
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé dernierement. et qu'elle me fera don de sa 1/2part d'une maison QU4ELLE POSSEDE AVEC LES HERITERES DE SA SOEUR EGALEMENT DECEDEquels seraient les frais notaries ? ET AUTRES
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3 réponses
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés !
Vous parlez de don (cela veut dire du vivant de votre tante), ou n'est-ce pas plutôt par testament, que votre tante vous désigne comme héritière ?
Les frais de succession entre tante/nièce sont élevés (55%) et s'appliqueront sur la somme ou la valeur des biens vous revenant plus les frais de notaire (pour frais d'actes etc).
Le fils de votre tante n'avait-il pas d'enfant ?
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés !
Vous parlez de don (cela veut dire du vivant de votre tante), ou n'est-ce pas plutôt par testament, que votre tante vous désigne comme héritière ?
Les frais de succession entre tante/nièce sont élevés (55%) et s'appliqueront sur la somme ou la valeur des biens vous revenant plus les frais de notaire (pour frais d'actes etc).
Le fils de votre tante n'avait-il pas d'enfant ?
Cordialement
bonjour,
effectivement est oublié la formule de politesse et je m'en excuse.
pour répondre à votre question, non le fils de ma tante n'était pas marié et était sans enfant.
oui elle va faire un testament. mais aussi elle a d'autre nièces a t'elle le droit de faire donation qu'à 2 sur les 5 nièces existantes? y a t'il un abattement sur le montant de la donation argent ,et maison?
JE ne suis pas au courant de toutes ces droits dans ce genre de situation...
merci cordialement emyly
effectivement est oublié la formule de politesse et je m'en excuse.
pour répondre à votre question, non le fils de ma tante n'était pas marié et était sans enfant.
oui elle va faire un testament. mais aussi elle a d'autre nièces a t'elle le droit de faire donation qu'à 2 sur les 5 nièces existantes? y a t'il un abattement sur le montant de la donation argent ,et maison?
JE ne suis pas au courant de toutes ces droits dans ce genre de situation...
merci cordialement emyly
Oui, elle a le droit de léguer à qui elle le souhaite, les neveux ne sont pas des héritiers réservataires (c'est à dire des héritiers obligatoires).
L'abattement tante/nièce est très faible et les frais de succession élevés, vous pouvez lire les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
L'abattement tante/nièce est très faible et les frais de succession élevés, vous pouvez lire les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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