Donation neveu habitant en Algérie
toche174
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toche174 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu.
il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais de succession.
y aurait il des possibilités de faire "sans ces frais" ?
j'ai vaguement entendu parlé de nue propirété mais je n'en ai guère compris le sens;
Merci par avance pour vos réponses
je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu.
il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais de succession.
y aurait il des possibilités de faire "sans ces frais" ?
j'ai vaguement entendu parlé de nue propirété mais je n'en ai guère compris le sens;
Merci par avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
si vous souhaitez donner, il ne s'agit pas de frais de succession mais de frais de donation mais cela ne change pas le fait qu'au degré oncle/neveu, ils sont élevés.
S'il ne peut les payer, vous-même pouvez les payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Lui donner la nu-propriété permettrait de diminuer ces frais puisqu'ils s'appliqueraient sur un montant inférieur mais ils resteraient tout de même importants.
Toutefois, si cet appartement est votre seul bien, pourquoi le donner, vous êtes bien jeune. Si vous avez besoin d'argent pour une raison ou une autre, vous serez pieds et poings liés.
Cordialement
si vous souhaitez donner, il ne s'agit pas de frais de succession mais de frais de donation mais cela ne change pas le fait qu'au degré oncle/neveu, ils sont élevés.
S'il ne peut les payer, vous-même pouvez les payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Lui donner la nu-propriété permettrait de diminuer ces frais puisqu'ils s'appliqueraient sur un montant inférieur mais ils resteraient tout de même importants.
Toutefois, si cet appartement est votre seul bien, pourquoi le donner, vous êtes bien jeune. Si vous avez besoin d'argent pour une raison ou une autre, vous serez pieds et poings liés.
Cordialement
merci de votre réponse Doris mais seul mon neveu s'occupe de moi (je n'ai ni mari ni enfants) et je voudrais lui éviter des frais importants en lui léguant l'appartement de mon vivant.
l'appartement étant estimé à environ 120 000 euros, quel est le moyen de payer le moins de frais ?
l'appartement étant estimé à environ 120 000 euros, quel est le moyen de payer le moins de frais ?
Et bien, je vous ai répondu, en lui donnant "juste" la nu-propriété, vous réduisez le montant à partir duquel seront calculés les frais de donation.
Vu votre âge, la nu-propriété vaut 50% de la valeur (donc 60 000), donc 55% de frais de donation sur 60 000 euros, cela fait tout de même 33 000 euros auxquels s'ajouteront les frais d'acte !!! En avez-vous les moyens ?
Mais encore une fois, si un jour, vous devez aller en maison de retraite, vous n'aurez plus rien !!
Prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
Vu votre âge, la nu-propriété vaut 50% de la valeur (donc 60 000), donc 55% de frais de donation sur 60 000 euros, cela fait tout de même 33 000 euros auxquels s'ajouteront les frais d'acte !!! En avez-vous les moyens ?
Mais encore une fois, si un jour, vous devez aller en maison de retraite, vous n'aurez plus rien !!
Prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
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