Donation d'un bien immobilier , quels frais

ga03el Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 16 août 2014 à 15:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 août 2014 à 15:38
Mon frère encore vivant souhaite me donner sa maison bâtie sur un terrain familiale a sa mort j aurai quoi a payer en frais
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 août 2014 à 15:20
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés.

Etes-vous sûr que la maison est vraiment à lui, car une maison appartient au propriétaire du terrain et là, vous parlez de terrain familial ?! A qui est le terrain ?

Cordialement
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Bjr doris33 je m excuse la maison lui appartient ma mere est decedee pour le terrain il n y a pas de probleme bien votre
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 août 2014 à 15:38
Donc il est bien propriétaire du terrain sur lequel la maison est construite ?? Où existe-t-il autre chose sur le terrain ?

Difficile de vous répondre sans être sûr de la situation exacte.

Si oui, il peut vous donner le tout, il y aura des frais de donation, mais vous serez entièrement propriétaire et vous paierez par la suite les frais afférents, taxe foncière, etc. Donc à sa mort, rien de plus.

Mais vérifiez auprès d'un notaire, la situation de cette maison.
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