la cousine de ma mère

Question

Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et est atteinte d'Alzheimer. Elle possède quelques champs et une maison (qui se délabre) avec un petit terrain y attenant (verger). Sa retraite couvre en grande majorité les frais de placement. Elle a été placé sous tutelle (ou curatelle). Avant qu'il ne soit trop tard, je souhaiterais racheter cette maison et son verger. Vaut il mieux , pour moi d'attendre son décès, ou puis-je voir son notaire et faire une offre d'achat ? Que dit la législation et quels conseils me donnez vous ? 
Merci à tous .

jmp59 · Answer

Bonjour,

Plutôt qu'à un notaire c'est d'abord à la personne ou à l'asso chargée de la tutelle ou de la curatelle qu'il  faut t'adresser. 
Si elle est d'accord sur le principe de la vente elle demandera l'autorisation du juge des tutelles après avoir obtenu l'avis (et l'accord) d'un notaire sur le prix proposé

condorcet · Answer

Que dit la législation et quels conseils me donnez vous ? 
La législation protège la personne et ses biens.
Raison pour laquelle elle confie au un Juge des Tutelles cette mission de protection dans les cas connus d'incapacité.
Seul le Juge autorisera la vente du bien immobilier si cette opération est dans l'intérêt de la personne protégée.
Or, ses revenus de pension de retraite paraissant suffisants pour assumer les charges, il est peu probable et même certain que l'autorisation ne sera pas obtenue.

franchoyard · Answer

Merci;
il me semble que sa pension n'est pas à 100% suffisante pour couvrir les frais, puisqu'il a fallut  déjà vendre quelques terres. Donc si elle doit vivre encore un certain laps de temps (je que je lui souhaite) il arrivera un moment où il faudra vendre tout ou partie des autres biens. Et comme c'est la maison familiale, cela nous ferait de la peine de la vendre à un "étranger".

roudoudou22 · Answer

Sa retraite couvre en grande majorité les frais de placement.

Quels frais de déplacement. Si votre parente est en maison de retraite, elle n'a pas besoin de faire des déplacements.

Qui est curateur ou tuteur ?

Quel est votre lien de parenté avec le curateur ou le tuteur ?

Votre tante a t-elle des frères et soeurs ?

condorcet · Answer

Et comme c'est la maison familiale, cela nous ferait de la peine de la vendre à un "étranger"
 Rien ne vous empêche d'en faire la demande au Juge des Tutelles soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle, en relatant l'insuffisance du montant des revenus inférieur au coût des frais de séjour en établissement spécialisé.
 Vous ne risquez rien de formuler votre demande de cette façon tout en soulignant l'aspect sentimental vous animant à l'égard de ce bien à caractère familial.

La cousine de ma mère

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