La cousine de ma mère
Franchoyard
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franchoyard -
franchoyard -
Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et est atteinte d'Alzheimer. Elle possède quelques champs et une maison (qui se délabre) avec un petit terrain y attenant (verger). Sa retraite couvre en grande majorité les frais de placement. Elle a été placé sous tutelle (ou curatelle). Avant qu'il ne soit trop tard, je souhaiterais racheter cette maison et son verger. Vaut il mieux , pour moi d'attendre son décès, ou puis-je voir son notaire et faire une offre d'achat ? Que dit la législation et quels conseils me donnez vous ?
Merci à tous .
Merci à tous .
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5 réponses
Bonjour,
Plutôt qu'à un notaire c'est d'abord à la personne ou à l'asso chargée de la tutelle ou de la curatelle qu'il faut t'adresser.
Si elle est d'accord sur le principe de la vente elle demandera l'autorisation du juge des tutelles après avoir obtenu l'avis (et l'accord) d'un notaire sur le prix proposé
Plutôt qu'à un notaire c'est d'abord à la personne ou à l'asso chargée de la tutelle ou de la curatelle qu'il faut t'adresser.
Si elle est d'accord sur le principe de la vente elle demandera l'autorisation du juge des tutelles après avoir obtenu l'avis (et l'accord) d'un notaire sur le prix proposé
Que dit la législation et quels conseils me donnez vous ?
La législation protège la personne et ses biens.
Raison pour laquelle elle confie au un Juge des Tutelles cette mission de protection dans les cas connus d'incapacité.
Seul le Juge autorisera la vente du bien immobilier si cette opération est dans l'intérêt de la personne protégée.
Or, ses revenus de pension de retraite paraissant suffisants pour assumer les charges, il est peu probable et même certain que l'autorisation ne sera pas obtenue.
La législation protège la personne et ses biens.
Raison pour laquelle elle confie au un Juge des Tutelles cette mission de protection dans les cas connus d'incapacité.
Seul le Juge autorisera la vente du bien immobilier si cette opération est dans l'intérêt de la personne protégée.
Or, ses revenus de pension de retraite paraissant suffisants pour assumer les charges, il est peu probable et même certain que l'autorisation ne sera pas obtenue.
Je suis moins catégorique.
en grande majorité les frais de placement., c'est pas la totalité, et de plus laisser une maison se délabrer c'est pas ce qu'il y a de mieux.
Ajouter à cela le fait que la cousine, atteinte d'Alzeimer, ne retournera certainement jamais dans sa maison, ça peut influer sur la décision du JT.
en grande majorité les frais de placement., c'est pas la totalité, et de plus laisser une maison se délabrer c'est pas ce qu'il y a de mieux.
Ajouter à cela le fait que la cousine, atteinte d'Alzeimer, ne retournera certainement jamais dans sa maison, ça peut influer sur la décision du JT.
Merci;
il me semble que sa pension n'est pas à 100% suffisante pour couvrir les frais, puisqu'il a fallut déjà vendre quelques terres. Donc si elle doit vivre encore un certain laps de temps (je que je lui souhaite) il arrivera un moment où il faudra vendre tout ou partie des autres biens. Et comme c'est la maison familiale, cela nous ferait de la peine de la vendre à un "étranger".
il me semble que sa pension n'est pas à 100% suffisante pour couvrir les frais, puisqu'il a fallut déjà vendre quelques terres. Donc si elle doit vivre encore un certain laps de temps (je que je lui souhaite) il arrivera un moment où il faudra vendre tout ou partie des autres biens. Et comme c'est la maison familiale, cela nous ferait de la peine de la vendre à un "étranger".
Sa retraite couvre en grande majorité les frais de placement.
Quels frais de déplacement. Si votre parente est en maison de retraite, elle n'a pas besoin de faire des déplacements.
Qui est curateur ou tuteur ?
Quel est votre lien de parenté avec le curateur ou le tuteur ?
Votre tante a t-elle des frères et soeurs ?
Quels frais de déplacement. Si votre parente est en maison de retraite, elle n'a pas besoin de faire des déplacements.
Qui est curateur ou tuteur ?
Quel est votre lien de parenté avec le curateur ou le tuteur ?
Votre tante a t-elle des frères et soeurs ?
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Et comme c'est la maison familiale, cela nous ferait de la peine de la vendre à un "étranger"
Rien ne vous empêche d'en faire la demande au Juge des Tutelles soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle, en relatant l'insuffisance du montant des revenus inférieur au coût des frais de séjour en établissement spécialisé.
Vous ne risquez rien de formuler votre demande de cette façon tout en soulignant l'aspect sentimental vous animant à l'égard de ce bien à caractère familial.
Rien ne vous empêche d'en faire la demande au Juge des Tutelles soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle, en relatant l'insuffisance du montant des revenus inférieur au coût des frais de séjour en établissement spécialisé.
Vous ne risquez rien de formuler votre demande de cette façon tout en soulignant l'aspect sentimental vous animant à l'égard de ce bien à caractère familial.