Durée d'une sucession
BONJOUR
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18 août 2014 à 14:41
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 août 2014 à 14:45
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 août 2014 à 14:45
Bonjour,
Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'année passée, jugement donné le 31 juillet 2013. nous sommes toujours dans l'attente de recevoir le solde.
A ce jour, notaire ne se manifeste pas et une héritière refuse de signer
Nous étions 5 héritières.
Comment pouvons nous faire pour cloturer cette succession avant de disparaitre à notre tour.
A qui doit on s'adresser ? Peut être au près du gouvernement ?
Tout en sachant que beaucoup de personne attende comme nous leur héritage.
Que faire pour activer les notaires sur les dossiers ?
Merci de répondre à toutes ces questions.
Cordialement.
Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'année passée, jugement donné le 31 juillet 2013. nous sommes toujours dans l'attente de recevoir le solde.
A ce jour, notaire ne se manifeste pas et une héritière refuse de signer
Nous étions 5 héritières.
Comment pouvons nous faire pour cloturer cette succession avant de disparaitre à notre tour.
A qui doit on s'adresser ? Peut être au près du gouvernement ?
Tout en sachant que beaucoup de personne attende comme nous leur héritage.
Que faire pour activer les notaires sur les dossiers ?
Merci de répondre à toutes ces questions.
Cordialement.
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Mamysud
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19 août 2014
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18 août 2014 à 14:45
18 août 2014 à 14:45
Bonjour,
tant qu'un héritier refuse de signer la succession n'avancera pas. Le notaire n'y est pour rien.
Trouvez un accord avec cet héritier.
Cdlt.
tant qu'un héritier refuse de signer la succession n'avancera pas. Le notaire n'y est pour rien.
Trouvez un accord avec cet héritier.
Cdlt.