Durée d'une sucession
BONJOUR
-
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'année passée, jugement donné le 31 juillet 2013. nous sommes toujours dans l'attente de recevoir le solde.
A ce jour, notaire ne se manifeste pas et une héritière refuse de signer
Nous étions 5 héritières.
Comment pouvons nous faire pour cloturer cette succession avant de disparaitre à notre tour.
A qui doit on s'adresser ? Peut être au près du gouvernement ?
Tout en sachant que beaucoup de personne attende comme nous leur héritage.
Que faire pour activer les notaires sur les dossiers ?
Merci de répondre à toutes ces questions.
Cordialement.
Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'année passée, jugement donné le 31 juillet 2013. nous sommes toujours dans l'attente de recevoir le solde.
A ce jour, notaire ne se manifeste pas et une héritière refuse de signer
Nous étions 5 héritières.
Comment pouvons nous faire pour cloturer cette succession avant de disparaitre à notre tour.
A qui doit on s'adresser ? Peut être au près du gouvernement ?
Tout en sachant que beaucoup de personne attende comme nous leur héritage.
Que faire pour activer les notaires sur les dossiers ?
Merci de répondre à toutes ces questions.
Cordialement.
A voir également:
- Durée d'une sucession
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Bourse au merite duree - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Droits de sucession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...