Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre maman décédée a fait un testament olographe où elle donne l'usufruit de sa maison à un ami à elle de 91 ans. La maison est estimée ...

mon père vient de décéder ,il était séparer de corps et de biens de ma mère depuis 25 ans,il n'y a que des comptes bancaires en héritage,nous sommes 3...

Voila un an que notre mère est décédée. Le notaire de notre mère défunte ne répond jamais à nos demandes de réunion en vue de règlement de succession...

Bonjour, En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, no...

Bonjour, Je me suis déshérité de mon père après sa mort, il y a 15 ans. Aujourd'hui, mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants vient de nous quitte...

Bonjour, Je devrais bientôt hériter d'environ 40 000 euros (frais de notaire et de recherche généalogique déjà déduit) d'un arrière-arrière-arriè...

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs. L'un d'eux a occupé pendant 19 an...

Bonjour, un inventaire est-il obligatoire et dans le cas contraire est -on obligé de payer 5% sur valeur totale du patrimoine? qui est le moins on...

Bonjour, Notre jeune soeur s'est occupé de nos parents, puis de notre mère durant plus de 10 ans en R.P..sans aucun avantage autre que de rendre servi...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Doivent-ils faire une donation au dernier des vivants pour éviter les frais de s...

quel formalités pour vente une maison a mon petit fils

Notre mère avait mis en vente son pavillon (seule propriétaire) mais elle décède avant de pouvoir le vendre. L'agence immobilière mandatée par notre ...

Bonjour, En 2008 ma mere m'a fait une donation de 12 000€. Voulant acquérir un logement cette année, elle souhaite me donner une nouvelle somme d'...

Bonjour, Bonjour, Mon beau père est mort en 2013, par ailleurs il s'était marié avec ma mère en 2002 elle est décédée en 2006, ma mère avait un ...

Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, un cabinet généalogiste a fait signer aux futurs héritiers, un contrat de révélation en contrepartie de 40 %...

Mon Père et ma mère étaient propriétaires à 50% chacun de la résidence familiale et en séparation de biens. Ma mère est décédée en 1992 nous laissan...

Bonjour à tous Ma mère est décédée en 2009, mon père a reçu par testament l'usufruit d'une maison dont ma soeur et moi sommes nue propriétaires in...

Bonjour, Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le p...

Bonjour, Mon pere possède et vit dans une maison en indivision 50% lui et 50% une autre personne, mon pere souhaite me faire don de sa part de la ma...

Bonjour, Ma mère est décédée, il y a maintenant 1 an. A cette occasion, j'ai malheureusement découvert d'énormes dettes. Mon père devra rembourser...

Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30 que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argen...

Mon épouse a hérité d'une maison achetée en 1948 par ses parents, cette maison était une ruine. Ses parents l'ont rénové, aujourd'hui elle est évalué...

Bonjour, Qui doit régler les frais de ravalement l'usufruitier ou le nue propriété ????

Bonjour, J'ai l'usufruit de l'apprt donc à charges de l'entretien de celui-ci, mais le ravalement de l'immeuble est-il à ma charge ou au propriétai...

Bonjour, Nos parents sont décédés, n'ayant aucune nouvelle du notaire, nous avons ma soeur et moi pris contact avec la chambre des notaires pour con...

Bonjour, Une cousine , qui l est peut être , m'a avertie il y a 3 mois que nous héritions d'un oncle.elle vit en Espagne Ce serait l'héritage d'un ...

bonjour. Mon père est décédé il y a plusieurs années. Mon grand-père vient de décéder. Mes grands parents avaient fait une donation entre époux mais m...

Bonjour, Ma mère possède un petit héritage, elle est décédée d'une ambolie en Décembre 2009. Mon père est maintenant USUFRUITIER avec donation ...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons une maison. Le terrain appartient a mon mari. Il a mit également un apport pour lacconstruction de la maison. Le...

Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par...

mon mari avait la procuration des comptes de sa tante depuis 12 ans, cette personne avait que des neveux, il gérait donc tout son patrimoine , elle es...

Bonjour, Ma soeur ainee et moi-meme sommes heritieres de ma mere. maintenant d'un commun accord nous decidons de ventre l'appartement faut-il l'auto...

Bonjour Je viens d'apprendre que je suis une des héritières d'un oncle célibataire et sans enfant. Il avait une soeur (toujours vivante) et ...

Bonjour. Actuellement je ss agee de 44 ans. Ai je le droit de reclamer ma penssion orphelin pendant la periode de 17 ans a 25 ans ou jetais normalemen...

Bonjour, Je suis une vieille dame de 93 ans . Je me suis mariée avec un monsieur père de deux enfants . Ce monsieur étant décédé ses enfants me dema...

Bonjour, nous avions des terrains et une maison a vendre vendues en plusieurs lots,la maison avec un peu de terrain n'a pas été vendues.La notaire n...

Bonjour, Ma mère c'est mariée en 1954 à l époque aucun contrat de mariage n'a été signé .mon père a acheté un terrain et y a bâtit un pavillon . auj...

Ce week end je suis allée en charente maritime passer un moment en famille. Mon père vit la bas , il est âgé et fatigué. Ma mère vit également la bas...

Bonjour, comment pour obtenir formulaire CERFA 2738, c'est possible me indiqué sur quelque organisme

Bonjour, Ayant appris récemment le décès d'un demi-frère avec lequel je n'avais aucun contact, je pensais hériter, conformément à la loi,de 75 % d...

Bonjour, Bonjour, je sollicite votre aide car la cousine (fille d'une tante) de mon mari vient de décéder. Elle n'était pas mariée et n'avait plus...

Bonjour, Mes parents ont fait un contrat de communauté universelle. Ma mère est décedée, il reste mon père agé de 94 ans. En cas de décès de mon pè...

Mon mari possède une SCI dont je ne fais pas parti. Avant notre mariage, il a fait un testament olographe, léguant toutes ses part à sa soeur qui est ...

Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu...