Les discussions
Escroquerie du notaire/belgique
Bonjour, SOS urgent Mes parents sont décédés en 2003 et 2007 Les testaments doivent ils être respectés? Le notaire a t-il le droit de ne pas d...
Codévi
Bonjour, mon mari et moi avons des livrets A.( codévi )chacun et avons un compte courant joint ! en cas de décès, je sais que le compte courant joi...
Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?
bonjour, Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. Nous sommes 5 frère et soeurs. Une de mes soe...
Heritage avant le deces de ses parents?
Résolu/FerméBonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...
Usufriutier
Bonjour, Proprietaire du fond et ma fille décédée propriétaire des murs avec 4 enfants,quelles solutions s'offres à moi?
Obligation du conjoint survivant en matière de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...
Mettre l'appartement au nom de mes deux filles
Bonjour, Actuellement j'ai un appartement en algerie,j'ai deux filles âgé de 18 et 14ans j'aimerais leurs faire donation de l'appartement qui est à ...
Plus value sur vente résidence principale reçue par donation
Bonjour, La vente d'une résidence principale acquise suite à une donation est-elle soumise aux plus-values ? Merci d'avance de votre réponse
Testament pour héritage
Bonjour, Mon frère est DCD il y a 2 ans, il a fait un testament pour déshériter son épouse et ses deux fils et moi-même doivent toucher une partie...
Succession pour ma fille mineure /juge tutelles
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est d...
Rembourssement de dettes
RésoluBonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...
Donations aux derniers des vivants - option 100 % en usufruit
Bonjour, l'option 100 % en usufruit permet semble t-il au conjoint survivant d'utiliser l'argent figurant sur les comptes bancaires comme bon lui ...
J'ai donné de l'argent à un de mes petis enfants.
Bonjour, J'ai donné à un de mes petits enfants une somme d'argent (31.000 euros) Je suis veuve et lors de mon décès, les autres petits enfants p...
Renonciation de succession
Résolubonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...
Succession
bjr, j'ai perdu mon mari il y a un peu plus d'un an, je souhaite vendre ma maison qui appartenait à mon mari, qui à deux enfants, il a adopter mon fil...
Succession 8 héritiers
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents. A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurati...
Acces au coffre
Bonjour, notre mère étant décedée nous ( ses enfants ) voulont avoir acces a son coffre dont nous avons la clé. Nos parents n'ayant aucun bien ( ...
Testament et assurances vies
bonjour il y a quelques jours mon mari c'est retrouvé bénéficiaire universel d'un testament. Dans lequel se trouve des biens et des assurances vie...
Evaluation des biens immobiliers
Bonjour, je voudrais savoir s'il est nècessaire d'avoir un document ècrit en ce qui concerne la valeur du bien immonilier que l'on souhaite donner à u...
Succession hors sci
Bonsoir, Ma mère s' est remariée il y a longtemps, et a eu une deuxième fille de cette union (ma "demi-soeur"). Je viens d'apprendre que ma mère, mo...
Porter le nom de son père decceder
Bonsoir mon fils de 34ans vient de decceder.il a eu un fils mais de là pas reconnu,ensuite il a eu une fille.la il a reconnu.je voudrais que mon petit...
Donation voiture en l'état
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...
Succession : peut-on vendre biens immobiliers unilatéralement ?
Bonjour, Ma mère a épousé Albert en seconde noces : j'avais alors 10 ans. Trente ans plus tard (1990), Albert m'a adopté (adoption simple). Le couple...
Maman non informée des biens de son propre enfant
Bonjour, Comment faire?
Indivision
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en février 2014, la succession a été signée. Mon mari a deux frères, le dernier est handicapé mental et à pour tu...
Succession
mes parents sont DCD il y a quelques années, la succession n'est toujours pas réglée car un différent oppose mes deux frères, mon père ayant désigné u...
Achat via une sci et démenbrement de propriété.
Bonjour, Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un dém...
Part réservataire
bonjour, j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que...
Partage d'un heritage entre cousins germains survivants ou non
Bonjour, Un cousin germain de mon père est décédé sans autres héritiers que les cousins. Mon père est décédé également. Vais-je hériter à la place d...
Au dernier vivant
Bonjour, mon mari et moi ne disposons pas de gros bien, pas d'immobilier, mais comme tous je pense télé, voiture, et surement bientôt un camping car...
Propriete de terrains
Bonjour, ou m adresser pour avoir les parcelles de terrain d on je suis proprietaire cordialement
Contrat
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine rédaction d'un contrat stipulant que mon ex petit-ami s'engage à me rembourser mensuellement la somme ...
Succession
RésoluJ'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession
Donnation
Bonjour, j'ai une maison personnelle 3 enfants ;puis-je la vendre et donner l'argent à 1 seul,?
Usufruit
Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur une propriété dont je suis nue propriétaire. Au décès de l'usufruitière, est-ce que l'on doit repasse...
Partage
Résolubonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci
Comptes bancaires
Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Il y a 6 mois ma mère est décédée. J aimerais savoir que deviennent les comptes bancaires? Puis j...
Renonciation héritage et démarches administrative
bonjour peut on malgré renonciation d'héritage résilier les divers abonnement EDF Eau Internet du défunt sachant que cela reste des démarches adminis...
Estimation d'un viager dans le cadre d'une succession
Bonjour, je voudrais connaitre l'estimation d'un viager dans le cadre d'une succession . Doit on estimer le bien sur sa valeur vénale ( libre de to...
Désaccord entre soeurs
Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais...
Retrait d'argent post-mortem
Bonjour, Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une pa...
Donation d'un bien immobilier avec clause de non vente
Bonjour, On m'a fait la donation d'un bien immobilier il y 10 ans avec une clause qui m'empêche de le vendre du vivant des donateurs Aujourd'hui...
Terrain loué
Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...
Quotite disponible
Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...
Chef d'entreprise : conseils sur placement
Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...
Redevable des dettes de sa fille décédée ?
Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...
Asurance capitalisation d'un usufruit
Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...
Donation
bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...
Lecture d un testament au dernier vivant
Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...
Succession jamais réglée
Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...