Si le dernier vivant aura la jouissance jusqu'à sa mort
Résolubonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
bonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Bonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Bonjour: pourriez vous m'indiquer comment calculer le manque à percevoir lors d'une donation : exemple ;le première personne reçoit à l'époque 15000...
Bonsoir, Pour une premiere question, je vais tâché d'exposer clairement ma problématique : Au décés de mon grand-père, étant son seul descendant...
Bonjour, J'espère qu'un internaute pourra me répondre, et je l'en remercie d'avance Je suis seul héritier de mes parents Ma mère avait un enf...
Mon grand-père qui est décédé n'avait qu'un fils unique(mon père).Celui-ci avez beaucoup d'argent.lorsqu'il est decédé "nous n'avons jamais su la caus...
voila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Ma problématque est la suivante : un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfan...
Bonjour, et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter. voici mes questions: Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement ex...
Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat, ils ont des biens en commun, à la mort de ma grand-mère (maternel) ma mère a récupérer sa maison en rac...
Ma belle mère a eu un fils (mon mari) et un petit fils, après son remariage. Elle est décédée en 2005 et son 2° mari en 2012. Actuellement l'héritage...
Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...
Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...
Bonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Bonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...
Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...
dans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Bonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Bonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Bonjour, J' aimerai savoir combien de temps un notaire peut-il garder l' argent d' un héritage ?il m'avait promis qu'il allait faire le paieme...
Bonjour, Ma maman 95 ANS détient des assurances vie. Elle voudrait nous faire une donation par chèque de son vivant,( part égale pour ses 4 enfants...
Bonjour, Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en atte...
après le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Bonjour, Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - Donation au dernier vivant a été enregistrée après le mariage, il y a deux enfants. (régime c...
Bonjour, Sur quels revenus se basent t on pour la participation de chaque enfant, seulement les revenus des enfants ou prend on en considération l...
Bonjour, Lors du décès de mon père j'ai décidé de renoncer a la succession , je viens de recevoir le premier tiers des impôt sur le revenus de mon p...
Après le décès de mon père en 2013, ma mère a continué à habiter dans leur appartement acheté ensemble sous le régime de la communauté. Aujourd'hui el...
Bonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel pour l'achat d'un garage.Je suis mariée sous contrat de mariage et nous allons divorcer. Peut il...
Bonjour, Ma grand mère de 87 ans souhaite nous faire une donation de bien immobilier a moi (ma mère qui était sa fille est décédée) et mon oncle, cel...
N'ayant pas d'enfant direct, j'ai adopté le fils de mon épouse aujourd'hui décédée en adoption simple. Eu égard à son comportement (il est devenu maje...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une société ( ADD associés), faisant état d'une recherche en succession mandatée par un notaire suite au ...
Bonjour, Bonjour, Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings. D'une part, j'ai vendu un premier parking en oc...
Bonjour, quelle différence, pour l'héritage de ma mère,entre ma soeur adoptive et moi ??Merci de vos réponses !
Bonjour, L'Ex mari de ma femme est décédé laissant 3 enfants mineur derrière lui, ma femme en à la garde. le corps est depuis plus d'une semaine en...
Bonjour, mon grand père a laissé un patrimoine à sa mort, notre maman héritier direct est décédé, est ce que mous les petits avons droit à l'hérit...
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier? Merci de votre réponse. salutations
Bonjour, ma mère est décédée en début d'année, je demande un certificat d'hérédité à la mairie qui me dit que si le compte bancaire dépasse la somm...
suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou décèdés et leurs ayant droit ?
Bonjour, Nous sommes 2 frères. Mon père est veuf de notre mère depuis de nombreuses années. Il vient de décéder et a laissé un testament déposé...
Bonjour, quels sont les droits d'un mandataire lorsque le mandant est hospitalisé dans un coma ou un état non conscient irréversible? je vous remer...
Bonjour, J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite niè...
Bonjour, dans le cas d'une personne n'ayant pas d'héritier réservataire, un testament authentique instituant comme légataire universel le partenai...
Bonjour, Je voudrais vendre ma maison en viager à mon fils, au tarif normal avec de vrais paiements, ma maison est devenue trop grande et isolée p...
Bonjour, Mon pere est decedé il y a bientot 4 ans , nous sommes 4 enfants ma mère est agée de 89 ans elle possède des liquidites 360 000 euros en ...
Bonjour, j'ai donné mon accord au notaire à "l'état de réduction", afin de clore le dossier de succession je dois à mes frères et soeurs 90.000 euro...
Bonjour, Ma grand mère avait 2 enfants : 1 garçon (mon oncle) et une fille (notre mère) .Elle vient de décéder le 2/1/2015 et laisse son fils et deu...
Bonjour, Je voudrais savoir quand vous écrivez un testament olographe chez un notaire, est ce que le papier que donne le notaire doit il comporter...
Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée en septembre 2013. Ma mère et mon oncle n'ont jamais eu de bons rapports, ce qui a rendu la situation quel...
J'aurais besoin d'éclaircissement pour mener à bien mon projet de vente de mes parts d'une SCI familiale. Mes frères sont actuellement prêts à me les...
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