Forum Donation-Succession

Bonsoir, je suis mariée depuis 2011 et nous avons un petit garçon, ma mari a deux fille d'un premier mariage et il ne possède rien de celui... La mais...

Bonjour, Le compagnon d'une de mes amies qui vient de décéder à habiter durant 23 ans dans la maison dont elle est propriétaire sans jamais payer un...

Bonjour, J'ai entendu parler du statut de pupille de la Nation récemment seulement. Mon père a été tué à Kanne le 10 mai 1040 ( régiment des Gr...

Bonjour, pour les contrats émis par le cabinet A, j'ai LA solution! a bientôt. JC.

Bonjour, Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le mon...

apres un premier jugement ,j ai fais appelle.cela fait maintenant 1 an ,je n ai jamais recu la signification de l acte par voie d huissier? la partie...

Bonjour, mon père est décédé le 25 mars 2014, il était divorcé de ma mère depuis 2009. Je suis fille unique donc seule hertiere de son héritage famili...

Bonjour, Un notaire peux t'il garder pendant deux mois le montant d'une vente à nos dépends ??

Bonjour, Suite au décès du père de mon fils avec qui j'étais séparé depuis 10 ans je dois m'occupé de la succession.j'ai réglé le notaire pour qu'il...

Bonjour, Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (M...

Bonjour, En 1998 suite au décès de ma mère j'ai repris à mon nom le PEL ouvert par ma mère en 1993. Formalités effectuées avec l'accord de La Post...

Lors du décès de ma mère la donation partage a établi une soulte de mon frère envers moi-même. Mon frère est décédé et il reste encore une somme impo...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété. Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé...

Bonjour, ma mère est née à iholdy, mais habite à mauléon depuis 20 ans .ou peut elle être inhumée quand elle va décédée. le caveau familial se tro...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il avait un compte joint avec sa compagne avec qui il n'était ni marié ni pasce, elle n approvision...

Bonjour. J'ai un soucis concernant des terres qui m'ont été concédées par un bail rural longue durée. Ces terres sont aujourd'hui sujettes a une ...

Bonjour, je souhaite faire une donation de terres agricoles a un neveu.je conserve l'usufruit et ces terres sont sous bail rural de 18ans echeance ...

Bonjour Je suis résidant français depuis 4 ans, de nationalité luxembourgeoise, ma mère est décédée en tant que résidante luxembourgeoise et étai...

Bonjour, Depuis juin 2008 suite à un acte de succession après le décès de mon mari, mes 3 enfants sont devenus nus propriétaires et moi usufruitiè...

Bonjour,le père de mon fils est décédé il y a 2 mois.Mon fils va peut être hériter de l'appartement de son pere situé a 1200 km de chez nous.mon petit...

Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons un fils chacun ...

Bonjour, D abbord pour plus de conpreanssion je voudrais donner un apercu de ma situation familiale Mon pere est decede en decembre 2014. Avec son...

Bonjour, en fait nous sommes marié depuis12 ans sur le regime de la communautée sans contract de mariage nous avons 1 maison en commun et nous avons...

Bonjour, Nous étions au départ 5 enfants héritiers et notre dossier de succession a été ouvert en juillet 2004, après le décès de notre père. Notre M...

Bonjour, J'ai beau regarder, mais je ne comprends pas très bien... exemple : En cas de divorce, l'ex mari ne se remarie pas mais son ex femme se ...

Bonjour, Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier. La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties ...

Bonjour , mon fils est décédé, sans enfant. Il était marié.Son épouse a confié la succession à un notaire car il y a un bien immobilier. j'ai signé...

Bonjour, Unique héritière de mon père, je souhaiterais accepter à concurrence de l'actif net (incertitudes sur des dettes...). J'habite très loin du...

Bonjour, Nous achetons un appartement en VEFA destiné à notre fils et pensons lui faire donation de l'usufruit. 1°-la donation peut-elle intervenir ...

Bonjour, Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ...

Bonjour, Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma ...

Bonjour, Mes parents m'ont aidé financièrement à acheter un appartement de leur vivant (65000 €) Ma mère est décédée en 2011 et mon père vient de...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon enfant , ma fille car le papa mon conjoint est décédé en 2000 la succession étant faite à ce jo...

je voudrais savoir si en refusant l heritage de mon mari je garde toujours sa reversion e retrite

Dans le cadre du décès de mon père en octobre 2013, divorcé, l'assurance nous signifiait que la somme due pouvait être doublée.( 3 enfants) Problème:...

Bonjour, Au décès de mon grand père ma mère a eu en héritage la moitié de la maison (part de son père) ou vit actuellement ma grand mère. AUjourd hu...

Bonjour, Est-ce qu'un des co-indivisaires peux bloquer le partage des biens actifs (liquide) aux autres co-indivisaires par refus de signer une proc...

Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais l...

Bonjour, la succession de mon papa n'est pas encore resolue....nous etions 5 enfants j'ai toujours ma maman ,mais j'ai une soeur qui vient de decedée ...

Bonjour , Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de ...

Bonjour, Voici mon problème. Mes parents et ma tante avaient une obligation alimentaire envers ma grand-mère. Mon papa était le curateur de sa ...

Bonjour, après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci