Les discussions

Droits de succession

 Résolu

Mon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...

4 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2014 par
lemazet271231

Assurance vie

 Résolu

Mon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
djivi34

Succession

Bonjour, je suis en attente de la succession demon père décédé il y a bientot 8 ans! j'ai déposé une première plainte contre sa soeur qui avait procur...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
condorcet

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, je possède une assurance vie à mon nom, d'un montant important et je souhaiterais transmettre la moitié à mon épouse pour réduire le risq...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
jfcro

Testament pour pacse

Bonjour, nous allons nous pacser avec mon amie. nous avons une maison a 60% et 40% de part. Elle a un enfant de son coté et nous allons bientôt en...

6 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
Gasc

Signer un nouveau contrat après un décès/une succession ?

Bonjour, Est-il nécessaire de signer un nouveau contrat pour maintenir une prestation après un décès ? Suite au décès de mon père, mon frère et moi...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
carocaro12345

Renonciation à usufruit

Bonjour Mon père a partagé ses biens entre ses 4 enfants en 2000 Il s'agit de 4 bâtiments distincts je suis devenu nu propriétaire du local comme...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
Gasc

Couple non marié sans enfant succession- biens à l'étranger

Je suis française et je réside en Angleterre. Mon statut fiscal en France est « français résidant à l'étranger ». Je vis en couple mais nous ne som...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
condorcet

Conséquences portefort

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Aucun notaire ne sera saisi (absence d'actif successoral). Je crois comprendre que dans l'hypothèse où je...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
doris33

Usufruit à une concubine

Mon beau père a donné en usufruit son terrain sa maison et ses voitures à sa concubine avec qui il n'etait ni marié ni pacsé. Si tout le monde est ...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
roudoudou22

Mésentente entre héritiers

Ma grand mère veuve est décédée récemment. Ma tante vivait avec elle pour s'occuper d'elle. 5enfants, 4 d'entre eux souhaitent vendre la maison, mais ...

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
dedou 1601

Inventaire succession

Bonjour, Etant 9 héritiers dans une succession, nous sommes 3 à hériter d'une maison et de son contenu. Lors de l'inventaire, les 9 héritiers ont été ...

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
condorcet

Testament olographe légataire universel

Bonjour, J'ai gardé dans mon coffre un testament olographe où un ami m'institue comme légataire universel et précise à charge pour moi de délivrer la...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
condorcet

Suite decès de ma maman

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé le 30 mars 2013. Ma maman vient de le rejoindre, ce 23 septembre. Départ brutal et douloureux Je suis l'ainée de leu...

22 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
sylviane16

Donation

 Résolu

En étant propriétaire d'un appartement en France. Expliquez nous les frais de succession si donation faite de notre vivant.

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
Gasc

Héritage & usufruit

Mon grand père et ma grand mère de leur vivant font donation de leur maison de vacances à ma mère et son frère (1972 ou 1973) et gardent l'usufruit. I...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
Gasc

Droit à usufruit

Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un f...

5 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
aubrac58

Vente bien en sci

J'ai acheté un bien en sci 40% en usufruit Mr et Mme et 60% NP aux 3 enfants Lors de la vente pour un rachat plus petit est ce que l'usufruit rester...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
doris33

Hériter de mon grand père mais....

 Résolu

Bonjour, Je souhaitais avoir l'avis d'expert concernant ma situation actuelle. Après le décés de mon père en 2006 j'ai dû renonçer à sa success...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
Murphy007

Donation-partage

 Résolu

Bonjour, un co-partageant d'une donation partage peut-il contester cette donation au bout de 30 ans et après le décès du donataire ? Merci de v...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
tata.32

Prêt d'un logement indivis à un tiers

Bonjour, Catégorie d'actes concernant le prêt d'un logement indivis à un tiers extérieur étranger à l'indivision. a/Acte de disposition ? b/A...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
25400mimi

Dettes

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation (de leur vivant) de leur maison et terrain. J'ai appris qu'ils ont construit sans permis leur maison e...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
Gasc

Succession en panne

Bonjour, Après le décès de mon père, un des 4 héritier bloque la succession en ne voulant pas se prononcer depuis février 2014. J'aimerais quelle c...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
Gasc

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, l'époux de ma tante décédée vient de partir lui aussi. Ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. Nous pensions mon frère et moi qu...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
condorcet

Contrôle d'une déclaration de succession par le fisc

Bonjour, j'aimerais savoir, suite à un contrôle fiscal d'une déclaration de succession (dans les 3 ans) l'état considère qu'un immeuble dépendan...

11 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
condorcet

Conflit entre frères

bonjour, en 2014 la santé de mes parents s étant tres détériorées ns avons décidé avec mes deux frères de les mettre en maison de retraite, mes paren...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
Enka1

Frais et taxes sur rachat de part indivise

 Résolu

Bonjour, Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros. Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de r...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
25400mimi

Assurance vies quotite disponible et part reservataire

Bonjour, VOILA nous sommes deux soeurs héritières réservataires de ma mère veuve.. deux ans avant le décès de mon père nous avons acceptes ma soeu...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
Gasc

Succession père enfant

Bonjour, Bonjour, Quelqu'un de ma famille souhaite investir avec sa fille unique pour acheter un appartement neuf d'une valeur de 200000 euro...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
tournesol13

Quelle procédure et quel coût pour une succession en italie

Bonjour, Ma maman et sa soeur (ma tante) viennent d'apprendre que leur cousine germaine vivant en Italie et sans héritier leur à laisser à chacune...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
doris33

Sucession de mon père

Bonjour, J'ai un souci, je n sais pas si j'ai droit à une part sur la succession de mon père décédé et marié avec ma belle mère qui était propriét...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
bellaisa0287

Renonciation de part d'héritage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Au décès de notre mère, veuve, l'un d'entre nous envisage de renoncer à sa part d'héritage au profit d'un des co...

7 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
regali

Usufruit apres divorce

Bonjour , Je suis divorcée depuis 2007 . Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens . Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir...

4 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
condorcet

Accès comptes bancaires de ma grand-mère

Bonjour, Mes grands-parents ont eu 2 enfants, mon père et mon oncle. Mon grand-père paternel est décédé 9 mois avant mon père. Mon père étant décéd...

7 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
doris33

Signature du projet de répartition

Bonjour, Après le décès de mes parents, il me reste le projet de répartition à signer. Etant en désaccord dans le partage des biens, j'ai beaucoup ...

9 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Sorgin

Héritage

Bonjour, je me suis mariée avec un divorcé qui avait un enfant, nous avons acheté une maison et avons eu deux enfants. Est ce que la fille de mon ma...

4 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
nanou590

Mon frère ne veut pas signer la vente

Bonjour Voilà ma mère est décédée depuis quelques années déjà et mon beau-père en début d'année. Un notaire nous a envoyé un document concernant l'hé...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Sorgin

Succession

Bonjour à tous, Voici ma question, nous venons de perdre notre maman et notre papa est décédés voici 22ans.Nous sommes 3 frères et soeur et nos paren...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Sorgin

Assurance vie à problème

Bonjour, Je vous explique ma situation et vous plante le décor : ma mère est décédée à 60 ans et mon père en a 80. Ils étaient mariés sous le régim...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc

Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d

Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d'une tante n'ayant pas d'enfants, simplement des neveux ?

11 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc

Inventaire obligatoire ou pas...

Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc

Heritage

Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
angel595959

Contrat de révélation de succession

Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Enka1

Succession

bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc

Sci

bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
condorcet

Abattements

Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
condorcet

Succession: vente éclatée avant partage

Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Gasc

Part de chaque héritier suite à la vente d'un bien.

Bonjour, La maison que mes parents possédaient vient d'être vendue, suite au décès de ma mère. Un clerc du notaire qui gère la succession vient...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Daltrey62

Bail de type fermage

Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Gasc

Droit de jouissance d'un bien immobilier

Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...

5 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
condorcet
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