Les discussions
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Décès de ma belle-mère: quelles sont les formalités
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour bloquer les comptes bancaires de la poste et savoir comment trouver le notaire qui gères la succession ...
Annulation de renonciation à succession ?
Bonjour, je voudrai savoir si il est possible d'annuler une renonciation a succession? En effet suite au décès de ma mère en 2009, mes oncles et ta...
Donation au dernier vivant
Bonjour à toutes et tous, Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""". Son inconvénient : en cas de déc...
Conflit d'interet eventuel
Bonjour, je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 as...
Pas de reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun p...
Avec ou sans donation
Bonjour, 1. Si mes parents me font une donation de leur maison et que je décide de la vendre après leur décès, est-ce moi qui en détermine le prix...
Logement àtitre gratuit
bonsoir ma maman vient de décéder mon frére occupe la maison quelle avait en usufruit depuis le décés de mon pére il y à15 ans maintenant on ai en ...
Don
Bonjour, ma tante souhaite me donner 67000 euros pour rembourser mon prêt immobilier. Dois je le signaler aux impôts sachant que je ne garderai cette ...
Quel montant reçoit le nu-propriétaire en cas de vente d'un bien
Bonjour, Je vous expose ma situation en espérant avoir des conseils éclairés de votre part. Il s'agit à la dois d'une question de donation et d'immob...
Remariage
Bonjour, Nous sommes mariés avec un enfant mais mon mari a eu 4 enfants d un precedent mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté e...
Compte cessible transmissible dans un seul établissement?
Bonjour, je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui...
Donation partage
Bonjour, en mai 1977 ma mere ma donnait la maison de son pére d'une valeur de 50000 francs donc donation hors part a la succession car j'avais t...
Donner un livret a à son petit fils
Bonjour, Grand-père ne veut rien donner à son fils donc, le déshériter (même s'il n'a pas grand chose que son livret A). Il veut remettre à son peti...
Aspa droit
Bonjour, J'ai fait une demande d'espa qui prend énormément de temps.... Je suis divorcée depuis peut et le jugement de divorce stipule que mon ex ma...
Plus-values
Bonjour, J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux parents j' ai fait donation avec réserve d'u...
Aides à la rénovation
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont ma mère placée en maison de retraite est l'usufruitière. Nous allons devoir prochainement (5 a...
Donation usufruit
Bonjour, j'ai fais don de ma maison familiale venant de mes grands parents à 2 de mes enfants et en est gardé pour moi et mon époux l'usufruit celui c...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui fais...
Communaute universelle
Bonjour, Mon pere est dcd en 91, je suis fille unique, ils se sont mis sous le regime de communauté universelle lorsque j ai eu 20 ans. Je voudrai ...
Pas de reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun puis...
Succession avec héritier sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mine...
Donation d'argent
Bonjour, ma maman est âgée de 89 ans, je suis le dernier de 9 enfants et le seul a m'occuper d'elle, elle voudrait me faire un don d'argent , de combi...
Calcul coût attestation de propriété
Bonjour, j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€. Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas l...
Plus value sur usufruit
Mes frères et moi avons hérités au décès de notre père il y a 50 ans une maison. Notre mère a été l'usufruitière de cette maison jusqu'à son décès il...
Donnation
bonjour, j'aurais une question a poser. Nous sommes une famille avec trois enfants. Ma mère m'a donné une maison de son vivant il y a quelques an...
Donation partage
RésoluBonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...
Héritage
Bonjour.... Merci de prendre le temps de me lire et de m aider... Voilà ma question ... Je viens d apprendre que la personne qui m a mît au monde vien...
Transmission à concubin
RésoluJe suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...
Testament pour concubine
Bonjour, Je suis en concubinaage aec ma compagne j 'ai une fille de mon coté elle a des enfants de son coté et nous avons une fille en commun. ...
Reclamation
bonjour,voila depuis le mois de 08/2014 que j'ai envoyé tous les papiers nécessaires et rempli tous les imprimes envoyés par la recette des non réside...
Succesion des enfants après un remariage
Bonjour, Cela fait quelques années que je ne parle plus à mon père suite à des divergeances d'opinion concernant sa compagne actuelle. Il s'est r...
Rédigé un contrat de mariage
Bonjour, je vais me marié et nous avons déjà en commun une maison dont je possède 4O% ma concubine 60% j'ai également un appartement qui m'appartie...
Passer du statut d'usuffruitier à nue propriétaire
Bonjour, Mon père est décédé en 1987, ma mère est usufruitière de la maison et de tout les terrains agricoles que nous possédons, moi et ma soeur av...
Obligations du tuteur et du juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ? Le tu...
Succession après conjoint décédé
Bonjour, mon père étant décédé , ma mère est son héritière , or si elle venait à décédée , qu'en serait il de notre succession ? à savoir le montant...
Tout lui revient
Bonsoir !!! Ma question est la suivante; j ai perdu mon père en mars denier,il y a eu une donation au dernier des vivants qui se trouve etre ma mèr...
Déclaration de succession
Bonjour, je viens de perdre mon pére qui n'avait que sa retraite pour vivre soit 2800 euros par mois Suis-je obligé de prendre un notaire en sachant...
Donation d'un terrain
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents un terrain d'une valeur de 30 000€ pour y construire ma maison. Nous sommes une famille de 5 frères ...
Ouverture de succession
Bonjour, En cas de pièces manquantes dans un dossier lors d'une ouverture de succession, que se passe t-il et comment doit on réagir ? De plus ,...
Refus signture notaire
RésoluBonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...
Avance sur heritage
Bonjour, qui pourras me repondre,merci: mon papa et decede en 1989(ma maman toujours parmi nous 83 ans) ils y a du bien 7 hectares de terre et un...
Décès du conjoint survivant et usufruit
Bonjour Mon beau père qui était marié en seconde noce avec ma mère est décédé en mmars de cette année . Ma mère bénéficie de l'us...
Légataire universel
Au décés de mon pére, un testament olographe enregistré chez le notaire indique ma mére recevant la sucession conformément à la communauté universelle...
Droits de mutation
Bonjour, Qu 'est ce que les droits de mutation ?
Delimiter les parcelles
Bonjour, Comment dois je procéder pour delemiter un terrain après une donnation effectuer devant le notaire pour récupérer ma part qui dois je fai...
Assurance-vie et succession?
RésoluBonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...
Donation terrain
J'ai reçu en donation un terrain de mes parents. Afin d'éviter d'éventuels problèmes de succession plus tard avec frères et soeurs, puis je revenir su...
Pour quelle solution opter donation ou autre ?
Bonjour, Je suis père de 6 enfants, mon épouse et moi sommes propriétaire de 3 maisons individuels de même valeur, soit approximativement 200 000€ c...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents voudraient me faire une donation de leur maison mais cela m'obligerait à payer leur part à mes 3 frères et soeurs au décès des ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...