Les discussions

Partage famillal

SALUT, J'ai besoin d'aide En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3. Deux lots 59 et 60 e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Frais de notaire pour une donation avec usufruit

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le montant de...

Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
juliette3166

Héritage de mes enfants

suite à mon divorce en 2008 j'ai gardé la maison (propriétaire)mon ex mari a préféré donner sa part de la maison aux enfants (12 ans et 9 ans ) donati...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Donation a ses 4 enfants

Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'i...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
roudoudou22

Travaux dans une maison payé par un des enfants

 Résolu

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Ma fille a t'elle droit à la part d'héritage de son père

 Résolu

Bonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Succession

Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peut ouvrir une succession sans rèponse d'un des enfants car mon père etant décédé il y a trois ans et n'éta...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Prescription acquisitive ou usucapion.

Bonjour, La mère de mon épouse décède en 2002.Lors de l'inventaire,le notaire annonce aux héritiers qu'un terrain de 3 ares pose problème.La défun...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Gasc

Concubin a abusé de son argent.

Bonjour, Je viens vers vous pour vous raconter la mésaventure dans laquelle nous sommes... Nous avons perdu notre papa en 2006 et notre maman de 6...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
ginto5

Succession

bonjour , je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis fin mars dans la region parisienne mais je ne sais pas ou puisque je n'avais plus de nou...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Sorgin

Heritage

Bonjour Je sais que quand on prend un héritage on accepte les dettes aussi ,aimerai savoir jusqu' a combien année peux t on remonter merci

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
JANA62

Succession banquaire

notre mere va mourir ma soeur ma dit ( elle a procuration) qu il falait vider les compte avant le deces moi je n y connais rien mais nous avons une au...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
brunopatou

Quel pourcentage de la vente vais-je récupérer ?

Bonjour, Ma mère de 73 ans a signé une promesse de vente de la maison qu'elle a en usufruit. Elle a hérité de la part de mon père décédé en 1990....

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Turtlr

Succession

suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Dalloz

Succession

Bonjour, mes parents sont décèdes en février 2012 et septembre 2013, en succession il n'y a que des comptes en banque, nous sommes 4 frères et soeur...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
roudoudou22

Succession et dépot de garantie : qu'en pensez-vous ?

Bonjour à tous, Depuis de nombreuses années je suis nu-propriétaire d'un appartement, dont ma mère était l'usufruitière. Avant son décès, elle loua...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Gasc

Réintégration d'une assurance vie dénouée dans une succession

Bonjour, Ma mère est décédée, laissant un conjoint survivant. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets mais sé...

14 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
nadmo

Aide pour comprendre une attestation de propriété immobilière

 Résolu

Bonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Toto13

Donation-usufruit

Bonjour, Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante. Pour des raisons ...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
doris33

Heritage succession

Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
Gasc

Abandon du droit d'usage/canada

La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Construction d'une maison sur terrain de mon conjoint

Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Réserve d'usufruit et donation-partage

Bonjour, Préambule : Ma question porte sur une donation-partage en avance d'hoirie notariée, signée et acceptée par les héritiers tous réservatai...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
Gasc

Partage légal ou pas

Bonjour, Mon frere, sa femme et ses 2 enfants vivaient dans une des maisons de mes parents. Payant aucun loyer, ils rénovent et améliorent la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Fin pacs - racheter ma part

Bonjour peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PAC...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
clochette30150

Option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession l

 Résolu

Bonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...

8 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
Eozenfrankiz

Obseques

Nous étions 6 enfants. Un frère célibataire , sans enfant , vient de décéder .Il laisse 11000€ sur la CE ... Dans un 1er temps la société de pompes fu...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Donnation-présent d'usage

Bonjour, Le notaire ne veut pas rapporter (réintégrer a ma demande) des sommes d'argent versé par le défunt, un mois avant son décès à 3 légataires ...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
Gasc

Cessation pension reversion retraite privée mari défunt

Bonjour , Je suis veuve et souhaite connaître les conditions de cessation de reversion de retraite privée cadre que je perçois ( mari décédé )...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
Gasc

Décès d'un frères célibataire et sans enfant

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur les frais de notaire ou autres concernant une succession d'un compte bancaire d'un montant de 81000 euros, ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
Gasc

Hériter d'une quote part indivise

 Résolu

Bonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Succession des enfants après le décès du dernier parent en donat

Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
condorcet

Sucession

Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Sorgin

Renonciation héritage depuis les usa

Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
bentrider

Procuration sur le compte?

Bonjour à Tous, Lors du décès de mon père début 2014, je me suis aperçue que ce dernier avait ouvert en 2012 un compte sur une banque en ligne et c...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
jmp59

Déclaration de succession

Bonjour, Qu'encoure t'on si l'on dépasse le délais des 6 mois pour la déclaration de succession. Est-ce que tous les héritiers et légataires (s'il ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
condorcet

Succession suite deces de mon papa

Bonjour, nous sommes trois enfants, suite au décès de notre papa nous avons étaient convoqués chez le notaire avec notre maman. A ce jour la success...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
doromaya

Acceptation ou renonciation

Bonjour, A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession. Merci Cordialement

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
kikiluc

Mon fils non reconnu par son père : quels sont ses droits ?

Bonjour . je m'appelle mzellritta j'ai 1 fils de 11ans qui vient de perdre son père ; je souhaiterai savoir quel sont les démarche a faire pour qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Enka1

Acte notoriété

Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers d'une même affaire (chez le même notaire), est-il possible de signer chacun un acte notoriété, différent ...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Sorgin

Recel successoral. organisation familiale pour me désheriter

Bonjour, Mon père s'est remarier après avoir divorcer de ma mère. Il s'est remarié et a eu un garçon avec sa seconde épouse. Il a vendu un terrain qu...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Gasc

Donation ou testament ?

Bonjour, mon mari age de 67 ans et moi de 59 ans n avons pas d enfants . nous avons herités de la maison familiale en province mon mari a une soeur...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Gasc

Nue propriétaire (usufruitière sous tutelle)

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison en Corrèze. L'usufruitière est une dame âgée de 90 ans et qui est depuis quelques années en maison de...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
jmp59

Occupation d'un bien dans une indivision successorale.

Bonjour, il y a quelques années, mes parents et moi avons acheté un bien immobilier en indivision (3/4 indivis pour mes parents et 1/4 indivis pour...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
shadow750

Cadeau 7700€

 Résolu

Bonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...

12 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
thinne

Assignation devant le tribunal

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 5 ans en laissant 5 enfants. Aucune entente entre eux. Depuis mon mari est décédé me laissant héritiè...

8 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
pamafachou

Suis-je obliger de payer maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
x izi33 x

Loger à titre gratuit un parent

Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Gayomi

Predica confluence 5

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2014 par
Gasc

Rachat de la maison familiale

bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2014 par
Sorgin
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