Vente d'un bien acquis en donation avec usufruit
nani69
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nani69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 19 août 2014 à 09:48
nani69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 19 août 2014 à 09:48
A voir également:
- Vente d'un bien acquis en donation avec usufruit
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
condorcet
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19 août 2014 à 09:37
19 août 2014 à 09:37
Comment devons-nous procéder ?
Vous partager le produit de la vente revenant pour :
-la contre valeur de leur usufruit, à vos parents ;
-la différence représentant la valeur de votre nue-propriété, vous revenant.
Chacun gère ses avoirs.
Est-ce à moi de placer cet argent et de leur donner le bénéficie du placement ou doit-il être placé à leur nom ?
Le produit de cette vente étant commun, ensemble vous pouvez ouvrir un compte de placement vous appartenant pour la nue-propriété, à vos parents pour l'usufruit dont ils profiteront jusqu'à la fin de leur existence.
Egalement, vous pouvez acquérir ensemble un autre immeuble dans les mêmes conditions de répartition de droits, le loyer serait perçu par vos parents.
Pour la vendre, faut-il la signature de tous ?
Impérativement.
Vous partager le produit de la vente revenant pour :
-la contre valeur de leur usufruit, à vos parents ;
-la différence représentant la valeur de votre nue-propriété, vous revenant.
Chacun gère ses avoirs.
Est-ce à moi de placer cet argent et de leur donner le bénéficie du placement ou doit-il être placé à leur nom ?
Le produit de cette vente étant commun, ensemble vous pouvez ouvrir un compte de placement vous appartenant pour la nue-propriété, à vos parents pour l'usufruit dont ils profiteront jusqu'à la fin de leur existence.
Egalement, vous pouvez acquérir ensemble un autre immeuble dans les mêmes conditions de répartition de droits, le loyer serait perçu par vos parents.
Pour la vendre, faut-il la signature de tous ?
Impérativement.
nani69
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19 août 2014
19 août 2014 à 09:48
19 août 2014 à 09:48
Merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...