Que va t'il se passer suite au décès de mon papa
ernest21
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant.
au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui va se passer en terme de succession car ma maman m'a demandé ainsi qu'à mes frère et soeurs de lui fournir une copie de nos livrets de famille sans rien nous dire de plus, en tout cas à moi.
Nous sommes 4 frères et soeurs
Mes parents sont propriétaires de 2 appartements le premier étant la résidence principal de ma maman et de mon papa.
Le deuxièmes est loué a un particulier.
Sans connaitre le détail je sais que mes parents disposent de plusieurs comptes qui leurs permettaient de faire des économies et de les faire fructifier.
Je voudrais savoir ce qui va se passer tant an niveau des biens immobiliers que des
comptes.
En résumé quelle sont mes droits par rapport à cette situation.
Merci
Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant.
au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui va se passer en terme de succession car ma maman m'a demandé ainsi qu'à mes frère et soeurs de lui fournir une copie de nos livrets de famille sans rien nous dire de plus, en tout cas à moi.
Nous sommes 4 frères et soeurs
Mes parents sont propriétaires de 2 appartements le premier étant la résidence principal de ma maman et de mon papa.
Le deuxièmes est loué a un particulier.
Sans connaitre le détail je sais que mes parents disposent de plusieurs comptes qui leurs permettaient de faire des économies et de les faire fructifier.
Je voudrais savoir ce qui va se passer tant an niveau des biens immobiliers que des
comptes.
En résumé quelle sont mes droits par rapport à cette situation.
Merci
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8 réponses
En résumé quelle sont mes droits par rapport à cette situation.
Les enfants recueilleront ce que le conjoint survivant n'aura pas eu.
Auquel cas il est de première importance de savoir ce dont ledit conjoint obtient :
-exclu par testament du défunt ;
-testament en sa faveur ;
-donation au dernier vivant ;
-rien de tout cela ?
Les enfants recueilleront ce que le conjoint survivant n'aura pas eu.
Auquel cas il est de première importance de savoir ce dont ledit conjoint obtient :
-exclu par testament du défunt ;
-testament en sa faveur ;
-donation au dernier vivant ;
-rien de tout cela ?
Bonjour,
En réalité je ne sais rien de ce que ma mère a prévu avant le décès de mon papa elle s'est toujours bien gardé de m'en parler ni même d'aborder le sujet.
J'ai lu sur ce forum le cas le de l'usufruit sur la totalité des biens pour le conjoint survivant.
Et si c'est le cas tous les comptes bancaires sont ils concernés ?
Merci.
En réalité je ne sais rien de ce que ma mère a prévu avant le décès de mon papa elle s'est toujours bien gardé de m'en parler ni même d'aborder le sujet.
J'ai lu sur ce forum le cas le de l'usufruit sur la totalité des biens pour le conjoint survivant.
Et si c'est le cas tous les comptes bancaires sont ils concernés ?
Merci.
J'ai lu sur ce forum le cas le de l'usufruit sur la totalité des biens pour le conjoint survivant.
L'usufruit sur la totalité des biens ou, au choix, un quart en pleine propriété, ce que prévoit le code civil en l'absence de dispositions testamentaires ou donation au dernier vivant avec faculté d'option entre 3 possibilités.
Cette dévolution légale peut être modifiée par des dispositions de dernières volontés prises par le défunt.
je ne sais rien de ce que ma mère a prévu avant le décès de mon papa
Ce n'est pas à elle de prévoir mais il appartenait à votre père de décider.
elle s'est toujours bien gardé de m'en parler ni même d'aborder le sujet.
Réflexe connu et courant, les personnes d'un certain âge craignant toujours d'être dépossédées.
Votre notaire saura ce que votre père a fait ou pas fait en faveur de son conjoint.
Et si c'est le cas tous les comptes bancaires sont ils concernés ?
Sauf particularité d'un testament, les comptes bancaires font parties de la succession au même titre que les autres biens (immobiliers, portefeuille de valeurs mobilières, commerces,.....).
L'usufruit sur la totalité des biens ou, au choix, un quart en pleine propriété, ce que prévoit le code civil en l'absence de dispositions testamentaires ou donation au dernier vivant avec faculté d'option entre 3 possibilités.
Cette dévolution légale peut être modifiée par des dispositions de dernières volontés prises par le défunt.
je ne sais rien de ce que ma mère a prévu avant le décès de mon papa
Ce n'est pas à elle de prévoir mais il appartenait à votre père de décider.
elle s'est toujours bien gardé de m'en parler ni même d'aborder le sujet.
Réflexe connu et courant, les personnes d'un certain âge craignant toujours d'être dépossédées.
Votre notaire saura ce que votre père a fait ou pas fait en faveur de son conjoint.
Et si c'est le cas tous les comptes bancaires sont ils concernés ?
Sauf particularité d'un testament, les comptes bancaires font parties de la succession au même titre que les autres biens (immobiliers, portefeuille de valeurs mobilières, commerces,.....).
Bonjour,
Dans l'immédiat je vais attendre, c'est tout ce que je peux faire mais c'est pas grave car je n'ai pas l'intention de revendiquer quoi que ce soit.
L'important pour moi à cette heure est de faire le deuil de mon papa qui me manque.
Pour ce qui concerne le fait que c'était à mon père de décider, le connaissant bien il aura fait ce que ma mère lui aura dit de faire et cela sans aucun doute.
Donc je m'attend à Zéro.
Pour ce qui est du notaire je ne connais même pas son identité et je ne sais même pas si je serai convoquer un jour, ni quand.
Merci pour vos réponses
Dans l'immédiat je vais attendre, c'est tout ce que je peux faire mais c'est pas grave car je n'ai pas l'intention de revendiquer quoi que ce soit.
L'important pour moi à cette heure est de faire le deuil de mon papa qui me manque.
Pour ce qui concerne le fait que c'était à mon père de décider, le connaissant bien il aura fait ce que ma mère lui aura dit de faire et cela sans aucun doute.
Donc je m'attend à Zéro.
Pour ce qui est du notaire je ne connais même pas son identité et je ne sais même pas si je serai convoquer un jour, ni quand.
Merci pour vos réponses
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Donc je m'attend à Zéro.
Non. Impossible.
Vous êtes un héritier réservataire.
Une fraction de la succession vous revient obligatoirement.
Pour ce qui est du notaire je ne connais même pas son identité et je ne sais même pas si je serai convoquer un jour, ni quand.
Vous êtes un héritier, qualité requise pour confier le règlement de la succession à un notaire de votre choix.
Ce n'est pas une exclusivité dont seul le conjoint survivant pourrait disposer.
D'ailleurs, vous n'avez pas tarder à le savoir.
Si votre mère a demandé à ses enfants copie de leur livret de famille, cette initiative ne peut qu'avoir une origine notariale.
Votre mère n'a pas besoin de ce document pour connaître les identités de ses brus et gendres, le nombre de petits-enfants de chaque foyer.
Non. Impossible.
Vous êtes un héritier réservataire.
Une fraction de la succession vous revient obligatoirement.
Pour ce qui est du notaire je ne connais même pas son identité et je ne sais même pas si je serai convoquer un jour, ni quand.
Vous êtes un héritier, qualité requise pour confier le règlement de la succession à un notaire de votre choix.
Ce n'est pas une exclusivité dont seul le conjoint survivant pourrait disposer.
D'ailleurs, vous n'avez pas tarder à le savoir.
Si votre mère a demandé à ses enfants copie de leur livret de famille, cette initiative ne peut qu'avoir une origine notariale.
Votre mère n'a pas besoin de ce document pour connaître les identités de ses brus et gendres, le nombre de petits-enfants de chaque foyer.
Non, en fait il y a un contrat de mariage avec communauté universelle et clause d'attribution intégrale au dernier vivant.
En cas de décès d'un des conjoint, il n'y a pas de succession, le conjoint survivant devient propriétaire de tout et les enfants n'hériteront qu'après le décès du deuxième parent qui aura entre temps pu tout dépenser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
En cas de décès d'un des conjoint, il n'y a pas de succession, le conjoint survivant devient propriétaire de tout et les enfants n'hériteront qu'après le décès du deuxième parent qui aura entre temps pu tout dépenser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Bonjour,
Bien alors je vais attendre, merci pour toutes ces précisions
Je posterai un retour dès que j'aurai des éléments et d'ailleurs j'aurai certainement des questions à poser à ce moment la.
Merci encore.
Bien alors je vais attendre, merci pour toutes ces précisions
Je posterai un retour dès que j'aurai des éléments et d'ailleurs j'aurai certainement des questions à poser à ce moment la.
Merci encore.
Bonjour,
J'aurai juste une question, si ma Maman a opté pour l'usufruit sur la totalité des biens, ce que je pense car je viens d'avoir mon frère au téléphone, qu'en est il des comptes bancaires ou autre placement.
Merci
J'aurai juste une question, si ma Maman a opté pour l'usufruit sur la totalité des biens, ce que je pense car je viens d'avoir mon frère au téléphone, qu'en est il des comptes bancaires ou autre placement.
Merci
Bonjour. Si votre mère a opté pour l'usufruit, cette option porte sur l'ensemble des biens de la succession, tant mobiliers qu'immobiliers, et par conséquent sur les comptes bancaires et les placements.Ceux-ci seront donc placés sous le régime du quasi-usufruit, ce qui signifie que la totalité des liquidités et des titres seront remis au conjoint survivant.
si ma Maman a opté pour l'usufruit
Échafauder des hypothèses ne vous apportera aucune réponse.
Pour le moment toutes les pistes sont et ont été brouillées et s'avèrent inutiles à la compréhension de votre affaire au sujet de laquelle vous ne possédez pas d'élément.
Attendez de rencontrer le notaire au fait de la situation lequel saura vous démontrer par A + B la clarté de la situation.
Échafauder des hypothèses ne vous apportera aucune réponse.
Pour le moment toutes les pistes sont et ont été brouillées et s'avèrent inutiles à la compréhension de votre affaire au sujet de laquelle vous ne possédez pas d'élément.
Attendez de rencontrer le notaire au fait de la situation lequel saura vous démontrer par A + B la clarté de la situation.
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