Problème succession véhicules cohéritier
gerald910
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Bonsoir,
je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique :
Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous le régime de la communauté, tout revenait à ma belle mère ce qui normal, mais 1 an après le décès de mon père elle décède à son tour. Donc un dossier est refait afin de faire le partage de chaques enfants (2 du coté de mon père et 3 de l'autre).
Le problème est le suivant, il y a deux voitures dans la succession (soit disant un des deux véhicule aurait été donné du vivant de mon père) et les 3 enfants de l'autre partie s'en servent sans autorisations, sans nous avoirs consultés, les estimations n'on pas été faite, quel recours avons nous pour faire valoir nos droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique :
Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous le régime de la communauté, tout revenait à ma belle mère ce qui normal, mais 1 an après le décès de mon père elle décède à son tour. Donc un dossier est refait afin de faire le partage de chaques enfants (2 du coté de mon père et 3 de l'autre).
Le problème est le suivant, il y a deux voitures dans la succession (soit disant un des deux véhicule aurait été donné du vivant de mon père) et les 3 enfants de l'autre partie s'en servent sans autorisations, sans nous avoirs consultés, les estimations n'on pas été faite, quel recours avons nous pour faire valoir nos droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Problème succession véhicules cohéritier
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Si les véhicules ont été achetés par la communauté, ils appartiennent (caricaturalement*) pour moitié aux héritiers de votre père, et pour moitié aux héritiers de votre belle-mère. Ils font partie des 2 successions et vous serez contraints de vous mettre d'accord pour le partage. En attendant, chacun en est propriétaire d'un bout et a le droit de s'en servir (moyennant autres obligations telles que l'assurance, la mise à jour de la carte grise....).
Il faudra donc vous rapprocher pour convenir de ce que vous souhaitez en faire : l'un de vous peut racheter les droits des autres, par exemple.
tout revenait à ma belle mère ce qui normal
Pas du tout. Votre belle-mère avait des droits, mais "tout ne lui revenait pas" : 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou un mix des deux ? vous serez obligé de vous en enquérir auprès du notaire.
(caricaturalement*) parce que je ne connais pas les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père : peut-être a-t'elle reçu 1/4, ce qui change la répartition des droits de chaque groupe d'héritiers.
Consultez le notaire pour évaluer les droits de chacun.
Cdlt
Si les véhicules ont été achetés par la communauté, ils appartiennent (caricaturalement*) pour moitié aux héritiers de votre père, et pour moitié aux héritiers de votre belle-mère. Ils font partie des 2 successions et vous serez contraints de vous mettre d'accord pour le partage. En attendant, chacun en est propriétaire d'un bout et a le droit de s'en servir (moyennant autres obligations telles que l'assurance, la mise à jour de la carte grise....).
Il faudra donc vous rapprocher pour convenir de ce que vous souhaitez en faire : l'un de vous peut racheter les droits des autres, par exemple.
tout revenait à ma belle mère ce qui normal
Pas du tout. Votre belle-mère avait des droits, mais "tout ne lui revenait pas" : 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou un mix des deux ? vous serez obligé de vous en enquérir auprès du notaire.
(caricaturalement*) parce que je ne connais pas les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père : peut-être a-t'elle reçu 1/4, ce qui change la répartition des droits de chaque groupe d'héritiers.
Consultez le notaire pour évaluer les droits de chacun.
Cdlt
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