Les discussions
Donation du vivant
Bonjour à tous Mes parents souhaiterez faire une donation du vivant de 2 maisons, 1 pour mon frère et 1 pour moi même pour une valeur global d'env...
Regle de réduction d'un led graduel
Bonjour, à tous bonjour à tous qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la ...
Favoriser un enfant pour l'héritage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants (43, 42 et 38 ans) ; l'aîné, mon frère, a depuis son adolescence de gros problèmes psychologiques, qui lui ont valus p...
Donation d'une maison qui herite en cas de deces
Bonjour, Le père de mon mari est décédé la maison familial est une donation de sa grand mère en 1969 fait devant notaire qui hérite de la maison m...
Renonciation a succession conséquence pour mes enfants majeurs
Bonjour, je viens de renoncer à la succession de mon père qui est en indivision depuis 25 ans, le notaire veut que je dise à mes enfants majeurs de...
Problème avec banque et notaire suite à un décès
bonjour veuve depuis quelques mois , le compte de mon époux est bloqué , la banque m'a demandé de fournir un acte de notoriété , ne connaissant rien...
Donation et testament
Bonjour, Mon mari vient de deceder. Nous etions maries depuis de tres nombreuses annees sous le regime de la communaute universelle avec donation ...
Loi française nu proprieté
Bonjour, Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance. Suite à la nouvelle legislation sur l...
Succession après donation
Bonjour, Ma mère a fait une donation à ma soeur et moi-même en 2005. Elle est décédée en septembre 2017. Je souhaite vendre ma part d'héritage à ...
Quotité usufruit/nu propriétaire
Bonjour, mon père et ma belle-mère ont fait devant le notaire un donation au dernier vivant le 6 décembre 2004. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont l...
Succession et donation dernier vivant
Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier conjoint vivant. Sachant que la succession est comprise dans les biens propres. Si je décède avant...
Savoir si défunt avait un coffre en suisse
Bonjour, mon père décédé avait a une époque un coffre en Suisse mais comme nous étions en froid je ne sais pas ce qu'est devenu ce coffre. La successi...
Question sur usufruit uniquement en liquidité
Bonjour, Mon père est décédé il y 18 mois. Il était remarié et n'a pas eu d'enfants de cette union. Ma belle mère est âgé de 44 ans, moi et mes s...
Assurance vue en france
RésoluBonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assu...
Refus d'intégrer une sci
Bonjour, Bonjour, Qu'advient-il des droits d'un nu-propriétaire qui ne veut pas entrer dans une SCI Familiale ? Nous sommes 4 enfants ...
Paiement de la succession par le notaire
Une fois la succession etablie par le notaitre quels delais avant que les fonds soient transmis aux heritiers?
Renoncement à son héritage
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse claire concernant la possibilité ou non de renoncer à son héritage par anticipation au profit de ses enfant...
Renseignements
Fermébonjour, je viens de voire un notaire étranger au dossier et m'a dit que je peux rien faire pour refuser l'heritage par ce j'ai la part de mon pèr...
Renseignement
bonjour, mon pere etant décéde depuis 2003 à donné l'usufruit de la maison à ma mere qui est dècèdée depuis le 08 01 2018 , nous sommes 4 enfants...
Succession : droits et devoirs usufruitier
Bonjour, Ma grand-mère est décédée et disposait d'un appartement. Elle a effectué une donation entre époux. Après son décès, son mari (de 82 ans...
Mandat entre héritiers pour a g copropriété
bonjour dans le cadre d'une succession, je vais assister à l'assemblée générale de la copropriété faut il un pouvoir de la part de ma soeur pour la ...
Héritage des enfants de l'époux et de l'épouse
Bonjour, D'un premier mariage mon épouse a eu deux enfants et moi-même un enfant d'une première union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, somme...
Quelle part d’her pour les enfants d’ demi frère
Bonjour, Ma mère vient de décéder celle-ci a eu un fils d’un premier mariage , celui-ci est décédé , il a eut 4 enfants, je voudrais savoir si ils...
Soulte due
Bonjour, Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certai...
Donation en cours
Bonjour, Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur...
Donation au dernier vivant. frais de succession.
Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le ...
Refus de constitution d'une sci familiale
Bonjour, ma mère (84 ans), seule propriétaire de plusieurs immeubles d'une valeur totale estimée de moins de 300 000 €, souhaite créer une SCI fa...
Succession oncle-neveu
Bonjour, deux questions dans la sucession oncle-neveu : si mon oncle m'achète une voiture est-ce-que s'est considéré comme un don manuel et est-ce-q...
Frais donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros. ...
A qui va la succession ?
Bonjour* Une amie vient de perdre son père. Elle est une enfant unique. Son père avait une soeur (issu du mème mariage) Il n'avait plus que sa m...
Avant qu'il ne soit trop tard
Bonjour, Ce qui me fait poser plusieurs questions sur ma propre succession. Ma mère c'est remarié depuis 20 ans. (ils sont passés devant notaire po...
Succession suite au décès de l'usufruitier
Bonsoir, Après le décès de ma grand-mère fin 2009, mon grand-père s'était occupé de la succession concernant son bien immobilier en faisant en sa f...
Sucession
RésoluBonjour Pour une sucession le pacs en mairie est il aussi valable qu un pacs chez le notaire .Car je suis proritaitere de ma maison j ai fais un t...
Quelle quotité réservataire pour un enfant d'un 1e
Bonjour, Mon épouse a été confiée (non abandonnée) à la DASS, quand elle avait 6 semaines (1948). (Ses Parents étaient mariés). Recueillie par ses...
Injonction de conclure.
Bonjour, J'ai été lésée dans la succession de mes parents décédés. Et j'ai porté l'affaire en justice. La date fixée pour une ordonnance de mise e...
Abattement 100 000 euros construction
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a toujours un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur les terrains constructibles en cas de construct...
Pacs+testament : pas de protection absolue ?
Résolu/FerméBonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser. Après...
Donation aux enfants
Pour les enfants D un premier mariage le don D argent D un beau père à T il les mêmes droits D abattement Peut il aussi donner 131865€ ?
Succession et donation
Bonjour, J'habite une maison, la propriétaire est ma mère, la maison est estimée à 250 000 euros, elle souhaite me faire une donation dessus de 10...
Enfant naturel a t il le droit à l'héritage.
RésoluBonjour, Par expertise génétique il a été prouvé que monsieur x est le père biologique de mon fils Qui est considéré comme un enfant naturel, puisqu...
Deuxième notaire
Bonjour, Mon père aitant décédé je suis l enfant d'un premier lit. Je voudrai savoir si il ya des délai pour pouvoir prendre un deuxième notaire q...
Comptes personnels du survivant pour la succession
Bonjour, J'ai lu que pour la succession du défunt, on prend en compte les comptes personnels du survivant (2 ans de mariage aux acquets), mais en dé...
Vente maison après démembrement
Bonjour, Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit.. Elle obtient a...
Bareme succession oncle nieces
Bonjour, notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles. Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais ja...
Donation aux deux enfants de mon épouse décédée
Bonjour, Ma part sur ma maison suite deces de mon épouse: 260ke.puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée. J ai 67 ans. Qu...
Qui paye les factures
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17. La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, ...
Blocage de vente sur une succession ,plus une autr
Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs année Ma belle mère a l'usufruit de la maison " normal" Les compte bancaires ,livret et autres au nom de...
Reconnaissance de dette de mon beau frère
Bonsoir Somme de départ : 150 000 francs le 15 mai 1999 (base de l'emprunt en placement) Je suis en possession d'une reconnaissance de dette réd...
Heritiere d'une tante
Bonjour* Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle ...
Véhicule succession et indivision
Bonsoir Ma question concerne un véhicule dans le cadre d’une succession en indivision. Je souhaite conserver le véhicule du défunt donné 4500€ à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...