Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous avons un enfant. De plus j’ai deux autres enfants . Avec mon épouse aurait s...

Bonjour, mon concubin est marocain avec une carte de séjour française , nous avons deux enfants sans être marié, il possède plusieurs biens au Maroc, ...

Bonjour, mon pere a t il le droit d exige que sa concubine reste dans la maison apres son deces ma mere etant decede merci

Bonjour, Mon père est décédé il y a de nombreuses années et ma maman est restée dans la maison qu elle souhaite vendre aujourd'hui. Elle a donc...

Bonjour, Ma mère a perdu son frère en mars 2016, nous avons fait la succession chez le notaire, elle a bénéficié d’un abattement de 159 000 euros ...

Bonjour, Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur, elle vient de décéder et sa part est en succession. Se plaignant sans cesse qu'elle payait ...

Bonjour, j'ai renoncé à une succession en indivision, et le notaire de ma soeur à qui j'avais envoyé le récépissé du greffe du tribunal de l'enregis...

Bonjour, Ma fille, notaire, m à reniée. Je souhaite qu elle ne perçoive que le minimum légal de combien est il'? Ce montant peut il être divisé à...

Une adulte handicapée décédé. ELle n'a plus ses parents mais des frères et sœur. son tuteur avait ouvert un compte et un livret d'épargne ainsi qu'un ...

Bonjour, ma question est : si mon conjoint ou moi-même décède, que devient le livret souscrit par le conjoint survivant ? sera-t-il bloqué ? lors de ...

Bonjour, Mon père est propriétaire d'un bien immobilier. Se voyant vieillir, et craignant de devoir être mis en maison de retraite que sa seule pe...

Bonjour, Notre père est décédé en 2012. Nous sommes deux sœurs et notre mère est encore vivante . Nous n'avons, à l'époque , réalisé aucun document de...

Bonjour, j’ai perdu le certificat de renonciation à la succession de ma maman j’en ai besoin où dois je m’adresser pour en avoir un duplicata Cordial...

Bonjour, j'ai beaucoup cherche mais j avoue que la fiscalité est assez obscure pour moi alors j espère que quelqu un saura répondre a ma questio...

Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu une fille. Il s'est marié une 2e fois avec ma mère et je suis le seul enfant de cette union....

Bonjour, Mon mari avait un testament de fait avant notre mariage qui léguait tout ces biens à ses enfants issue d'une première union. S'il décède av...

Bonjour, Quelles peuvent être les conséquences lorsque dans un testament il est ecrit: " je désigne un de mes 3 enfants responsable de la répartitio...

Bonjour, Je suis un enfant naturel, née pendant le mariage de mon père et de sa femme avec laquelle il a eu 2 enfants. Mon père est prédécédé et ils...

Bonjour, Nous avons construit notre maison sur le terrain de mon mari. Mon mari est décedé en mars 2018. Même si nous l'avons payée ensemble, à l...

Bonjour Mon père est décédé en octobre 2007.En avril 2008 ma mère m’a fait une donation de sa maison que le notaire a évaluée à 220.000 euros Cette ...

Bonjour, J'ai perdu ma mère il y a quelques semaines. Par chance, mon père est toujours en vie. Je ne tiens pas à faire valoir mes droits sur la...

Bonjour, Messieur, Quand je me suis marié, je n'ai pas bien compris le Français, j' avait le niveau A1, mais je savais quelle était la séparation des ...

bonjour, mon mari est tres malade et je voudrais avoir des renseignements sur la succession entre epoux, sachant que nous avions fait une donation au ...

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage en 2004 d'un bien immobilier dans la creuse qui comprend une maison en pierre ,environ 2000 m2 de terrai...

Bonjour, Ma belle mère et décédée en août 2015, laissant pour héritier son fils ainsi qu'un testament sonnant l'usufruit de ladite maison à un tiers...

Bonjour, Nous sommes pacsés, avons deux enfants et sommes propriétaires de notre appartement à 75 et 25 % Nous nous demandons quelle est la meilleu...

Bonjour, Mon récit se passe en Belgique. Après avoir accepter sous bénéfices d inventaire afin que le notaire puisse chercher les passifs. J ai a...

Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir comment faire pour me déshériter de mon père car il vient de divorcer avec ma mère le divorce a été signé ma ...

Bonjour, Mon père étant décédé , il possédait un compte bancaire celui fut clôturé et la somme versé sur le compte de sa femme , étant marié sous le...

Bonjour, Voilà je vous expose ma vie ma femme est décédé d'une emoragi de l'utérus aux huitième mois de grossesse le 21 avril 2018 je voulais savoir...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2017. Depuis 6 ans nous avons eu des rapports conflictuels. Mon frère et mon père sont même allé jusqu'au trib...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que ...

Bonjour, il y a 20 ans j étais célibataire et propriétaire j ai déposé un testament holographique chez mon notaire pour léguer à une personne de mon c...

Bonjour, Je devrais faire 81 ans en novembre 2018, mon épouse devraiten faire 78 en décembre. Elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer 1. pui...

Bonjour, Mon oncle est décédé en mars 2018, bénéficiait d'un capital décès prévoyance avec son employeur. Le bénéficiaire etait sa mère. Le doss...

Bonjour, Avec ma copine nous avions acheter une maison mais malheureusement elle est décédée 3 semaines plus tard dans un accident de voiture. Cela ...

Bonjour, Mon notaire à reçu les fonds des livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais...

Bonjour, Mon frère vient de décédé et ma belle-soeur en a l'usufruit. Quels sont les droits de mes neveux en sachant que l'un d'entre eux veut ve...

Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfan...

Bonjour, Y a il une plu valu sur un bien reçu en succession il y a deux ans et qui serait vendu aujourd’hui ?