Coffre fort personne décédé
Bonjour, mon père est décédé en 2000, il me semble qu'il détenait un coffre fort, comment puis-je vérifier?
Bonjour, mon père est décédé en 2000, il me semble qu'il détenait un coffre fort, comment puis-je vérifier?
Bonjour, Quel est le délai pour transmission de la déclaration principale suite au partage d'une succession du notaire au fisc ? merci par avance d...
Bonjour, ma grand mère étant décéder depuis debut mai mon oncle et ma mère ne savent pas trop comment s'y prendre pour récupérer les montant supé...
Bonjour suite aux décès de mon père l'héritage de ce dernier a été divisé entre les enfants. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures es...
Bonjour, Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en locati...
Bonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Bonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Bonjour, Une personne âgée de 93 ans dont nous nous occupons depuis plusieurs années, voudrait nous faire dont d'un montant environs 250 000 euro. ...
Bonjour ! Voilà notre situation : mon père souhaite nous donner son terrain de 1000m2 constructible qui est hypothéqué Jusqu'en 2020 pour un montant d...
Bonjour* Est-ce que les dons manuels faits à 93 ans sont des avances sur succession? Est-il normal de ne pas donner équitablement à chacun de ses p...
Bonjour je suis marier légitime mère de 6 enfants en cas de décès qu'elle sont mes droit si mon conjoint décédée mercie dee rep cordialement.
Bonjour mon papa a été placé en epadh et une demande d'aide du conseil général des Pyrénées orientales a été demandé. La demande a été acceptée mais p...
Bonjour, Mon père, décédé l'an dernier laisse 3 héritiers: ma mère conjoint survivant (mariée sous le régime de la communauté universelle et qui ...
Bonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Bonjour, ai je droit au capital décès de mon papa qui est décédé déjà retraité, ma mère était décédée bien avant, et je suis majeure. Si oui quelle p...
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que devient le produit d'une vente à un héritier lorsque le propriétaire est décédé après le compromis mais avant l...
Bonjour, Un notaire peut il réclamer s’est frais notaires après plus de 4 ans ? En effet lors du décès de mon grand pere nous avions choisis un...
Bonjour, Ma maman qui a 91 ans , a perdu son Mari il y a 2 ans. elle me dit qu'elle ne peut pas disposer de l' argent de la sucession comme elle le...
Bonjour, mon pere a une assurance vie avec ma mère il a l azeimeur ;peut ont débloquer cet argent payer ses frais dans une maison spécialiser
Bonjour, nous avons construit nous mêmes notre maison. Nos 2 enfants ne donnent jamais de leurs nouvelles, nous ne voyons jamais nos petits enfants e...
Bonjour, Depuis le mois de mars 2018 je n'arrive toujours pas à obtenir le relevé de compte de la succession qui est terminée depuis juillet 2017( m...
Bonjour, Ainée de 3 filles, mes soeurs m'ont désignée porte-fort pour la succession de notre mère décédée. Notre mère était sous tutelle. N'ayant eu ...
bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 ans, ils avaient faits une donation entre vifs en avancement d'hoirie(faite en 2005), ils possédaient une m...
Bonjour, ma mère est décédée il y a 7 ans . Je pensais qu'il ne fallait pas d'acte notarié puisque mes deux soeurs et moi laissions tout de ma mère à ...
Bonjour* Quelqu'un en faillite personnelle banque de France peut-il accepter succession après décès de son père ? Merci
Bonjour, Mon père est décédé en février 2018 il reste ma mère j'aimerais savoir si l'héritage des parents de mon père qu'il a hériter bien après son ...
Bonjour* Puis je renoncer à la succession de mon frère qui est en faillite personnelle banque de France, Merci
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Bonjour, Suite à un don d'argent enregistré que j'ai fait à ma fille, elle a ouvert un contrat d'assurance vie. Elle m'a désigné comme bénéficiaire ...
Bonjour, Mes parents ont 82 ans et vont acheter une maison pour se rapprocher de la famille. Si ils créent une sci et donnent des parts à leurs enf...
Bonjour, le 31 janvier mon notaire m'a fait parvenir la conclusion de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répon...
Bonjour* Fille unique, mon père, veuf, m'a fait donation de son habitation principale en 2005. La valeur était de 125 000 €. Suite au décès de mo...
Bonjour, mon papy de 88 ans vivait avec son frère de 80 ans depuis plus de 25 ans, seulement ils avaient chacun leur maison, une où ils allaient l'été...
Bonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...
Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...
Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...
Bonjour, je vous explique rapidement mon problème ma maman est décédé il y a deux mois elle possédait un bar Ou lui appartenait les murs le fonds de ...
Bonjour, a tous après beaucoup de lecture , je m’aperçois que plusieurs abattements sont possible lors d'un décès . 100 000 par enfants bénéfici...
Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...
Es ce qu'il y a des cas de jurisprudence pour une succession d'une maison en indivision,ou il y'a 7enfants sur 8 qui sont d'accord pour vendre.quelle ...
Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...
Bonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...
Bonjour à tous, Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque...
Bonjour, Mon grand père es décédé l'année dernière ,et comme personne de ma famille veut payer les dettes .j'ai peur que se sois moi qui payerais to...
Bonjour* J'ai une sclerose en plaques et je ne peux pas travailler. Suite a un heritage, ma soeur voudrait me transferer un certain montant; quel e...
Bonjour, mon notaire nous demande à chacun la somme de 30 E en cas de procuration pour vente d'un terrain suite succession. Il s'agirait d'honoraire...
Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € ! Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divo...
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