Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon oncle est décédé en mars 2018, bénéficiait d'un capital décès prévoyance avec son employeur. Le bénéficiaire etait sa mère. Le doss...

Bonjour, Avec ma copine nous avions acheter une maison mais malheureusement elle est décédée 3 semaines plus tard dans un accident de voiture. Cela ...

Bonjour, Mon notaire à reçu les fonds des livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais...

Bonjour, Mon frère vient de décédé et ma belle-soeur en a l'usufruit. Quels sont les droits de mes neveux en sachant que l'un d'entre eux veut ve...

Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfan...

Bonjour, Y a il une plu valu sur un bien reçu en succession il y a deux ans et qui serait vendu aujourd’hui ?

Bonjour, ma mère a vendu récemment un terrain familial dont elle a hérité depuis des années a ma soeur et à partagé la somme avec mes 7 frères et soe...

Bonjour, quels sont les droits d'un gardien vivant depuis 30 ans à titre gratuit dans une maison située sur le même terrain et faisant partie d'une ...

Bonjour, Nous avons créé une SCI familial au capital de 1000 euros. Mon épouse détient 40% des parts, moi même 50 % et notre fille 10%. Cette S...

Bonjour, je souhaite savoir un petit peu à l'avance, si ma mère souhaiterai vendre la maison qu'elle aura en héritage de ses parents à mon frère? ...

Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour une donation entre époux. Il m'indique que le tarif est de 200€ et me demande s'il faut aussi faire ...

Bonjour, Nous sommes pacsés et nous souhaitons rédiger nos propres testaments. Nous avons bien trouvé les éléments concernant les biens mobiliers...

Bonjour, Un membre de la succession refuse de signer pour la vente de la maison de leur mère afin de bloquer cette vente. qu'elle solution a t-el...

bonjour je voudrais aider un jeune élagueur que je vais faire travailler il est dans les ennuis il a fait un devis de 3500 euros à une personne co...

Bonjour, MES parents ont 87 ans chacun ma mère veut nous donner à chacun 100 000 euros (nous sommes 4) il faut remplir le formulaire 2735 po...

Nous habitons l île de La Réunion. J ai 74 ans et mon épouse 71 ans. Nous avons 3 enfants et souhaiterionsfaire à chacun de nos enfants une donation d...

Bonjour, Mon père souhaite vendre l'appartement qu'il a hérité de sa mère, et partager l'argent de ce bien entre ses 3 enfants. Cependant mes sœurs...

Bonjour, Ma maman est décédée nous somme 3enfants la maison va etre vendue et il ya déjà une stèle un peu abîmée et ma soeur veut que le notaire ret...

Bonjour* Ma soeur et moi sommes heritieres reservataires de notre maman décédé. Ma soeur est en plus légataire pour 1/3 suplementaire (quotité disp...

Bonjour, mon mari dècèdé en 2003 était héritier,5 AVEC SES FRéRES ET SOEURS ,de sa mère('usufruitière du bien) qui est dècèdé en mai 2017 nous avons 3...

Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense. ...

Bonjour, nous avons signé mes 3 soeurs et moi même le partage final de la succession de nos parents. Dans ma part je récupère, moyennant finances âpr...

Bonsoir, Suite au décès d'un amis que j'ai accompagné jusqu'au bout, j'ai appris qu'il avait fait un testament authentique qui écartait ses demi-so...

Bonjour, Je voudrais savoir si un juge des tutelles peut donner l'autorisation a un tuteur de faire des travaux de type remplacement de chaudière dans...

Bonjour, Quand une déclaration de renonciation a succession est prononce, on fait quoi de l’héritage, qui gère le Juge, mandate un huissier, pose l...

Bonjour, Mon père est décédé, le 07/06/2014, donc 4 années. J'aurais souhaiter savoir s'il m'était possible, malgré les comptes banquaires de mon pè...

Bonjour, suite au décès de ma mère mes soeurs et moi avons fait une renonciation à succession. Nos enfants et petits-enfants vont faire de même. Ma m...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2010 et mon père demeure toujours dans la maison familiale. En 2016 je suis allée habiter avec lui dans la maison. ...

Bonjour, mon père est décédé en 2000, il me semble qu'il détenait un coffre fort, comment puis-je vérifier?

Bonjour, Quel est le délai pour transmission de la déclaration principale suite au partage d'une succession du notaire au fisc ? merci par avance d...

Bonjour, ma grand mère étant décéder depuis debut mai mon oncle et ma mère ne savent pas trop comment s'y prendre pour récupérer les montant supé...

Bonjour suite aux décès de mon père l'héritage de ce dernier a été divisé entre les enfants. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures es...

Bonjour, Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en locati...

Bonjour, Une personne âgée de 93 ans dont nous nous occupons depuis plusieurs années, voudrait nous faire dont d'un montant environs 250 000 euro. ...

Bonjour ! Voilà notre situation : mon père souhaite nous donner son terrain de 1000m2 constructible qui est hypothéqué Jusqu'en 2020 pour un montant d...

Bonjour* Est-ce que les dons manuels faits à 93 ans sont des avances sur succession? Est-il normal de ne pas donner équitablement à chacun de ses p...

Bonjour je suis marier légitime mère de 6 enfants en cas de décès qu'elle sont mes droit si mon conjoint décédée mercie dee rep cordialement.

Bonjour mon papa a été placé en epadh et une demande d'aide du conseil général des Pyrénées orientales a été demandé. La demande a été acceptée mais p...

Bonjour, Mon père, décédé l'an dernier laisse 3 héritiers: ma mère conjoint survivant (mariée sous le régime de la communauté universelle et qui ...

Bonjour, ai je droit au capital décès de mon papa qui est décédé déjà retraité, ma mère était décédée bien avant, et je suis majeure. Si oui quelle p...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que devient le produit d'une vente à un héritier lorsque le propriétaire est décédé après le compromis mais avant l...

Bonjour, Un notaire peut il réclamer s’est frais notaires après plus de 4 ans ? En effet lors du décès de mon grand pere nous avions choisis un...