Donation temporaire d'usufruit Fermé

Question

Bonjour, 
ma question est la suivante :
Dans le cas d'une SCI familiale grevé d'un emprunt, si les parents décident de donner un usufruit temporaire de 10 ans à leur enfant;  à qui incombera la charge de la dette ? 
Qui déduira les intérêts et payera les annuités de la SCI ?

Merci

condorcet · Answer

à qui incombera la charge de la dette ? 
A l'emprunteur : -la SCI !
Pour quelles raisons les porteurs de parts rembourseraient-ils un emprunt qu'ils n'ont pas contracté ?

niadou27 · Answer

La SCI étant transparente, les intérêts de l'emprunt seront-ils déductible pour la détermination du revenu foncier de l'usufruitier ?

condorcet · Answer

La SCI étant transparente
La transparence d'un société de personnes, ce n'est pas nouveau.

les intérêts de l'emprunt seront-ils déductible pour la détermination du revenu foncier de l'usufruitier ?
Sur les revenus fonciers d'accord, mais revenus perçus par la SCI.
Un porteur de parts perçoit une partie des revenus d'une SCI, dès lors qu'il reçoit un montant proportionnel au nombre de parts qu'il possède. 
Il s'agit donc du  NET tel qu'il se dégage de la 2072 ventilé entre tous.

niadou27 · Answer

Donc si je comprends bien, La SCI en déduisant les intérêts de l'emprunt des loyers nets perçus, va déterminer son résultat fiscal qui sera imposé entre les mains de l'usufruitier ? 
cependant, du point de vue de la trésorerie, la SCI ne pourra distribué à l'usufruitier que la somme des loyers nets - l'annuité. 
La trésorerie de l'usufruitier sera alors égale à : Loyer net - annuité - impôt (dont l'assiette est : loyer net - intérêts )

condorcet · Answer

je comprends bien, La SCI en déduisant les intérêts de l'emprunt des loyers nets perçus, va déterminer son résultat fiscal qui sera imposé entre les mains de l'usufruitier ? 
Monsieur de LA PALISSE aurait dit la même chose, puisque les nus-propriétaires des parts détiennent la propriété sans l'usufruit.
Que l'usufruitier n'est pas propriétaire des parts mais qu'il recueille les "fruits" de quelque nature qu'ils soient.

Ainsi que l'a écrit DORIS :
"Ne feriez-vous pas des devoirs ??"

niadou27 · Answer

Merci :)

Donation temporaire d'usufruit

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