Obtenir un certificat d'hérédité
Résolu
julieleek
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue.
Je suis l'ainée d'une fraterie de 5, nous avons perdu notre père il y a 34 ans, notre mère est toujours en vie. Lors du décés nous n'avions pas demandé de certificat d'hérédité étant donné qu'à notre connaissance notre père ne possedait pas de bien à leguer.
Il y a quelques mois notre grand-mère est décédée, la mère de notre père. Laissant un petit héritage qui est à partager auprès de ses enfants directs et de nous 5, representants de notre père.
Le notaire nous demande un certificat d'hérédité que nous n'avons pas. La Mairie du village dans lequel est décédé notre père refuse de se lancer dans une telle tache car le décés est très ancien.
Notre seule altrnative est de payer un acte notarié mais la somme dont nous allons hériter est petite, aussi nous souhaiterions nous épargner ces frais.
Tout éclairage nous permettant de trouver une solution nous serait très utile.
Merci beaucoup,
à vous lire
je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue.
Je suis l'ainée d'une fraterie de 5, nous avons perdu notre père il y a 34 ans, notre mère est toujours en vie. Lors du décés nous n'avions pas demandé de certificat d'hérédité étant donné qu'à notre connaissance notre père ne possedait pas de bien à leguer.
Il y a quelques mois notre grand-mère est décédée, la mère de notre père. Laissant un petit héritage qui est à partager auprès de ses enfants directs et de nous 5, representants de notre père.
Le notaire nous demande un certificat d'hérédité que nous n'avons pas. La Mairie du village dans lequel est décédé notre père refuse de se lancer dans une telle tache car le décés est très ancien.
Notre seule altrnative est de payer un acte notarié mais la somme dont nous allons hériter est petite, aussi nous souhaiterions nous épargner ces frais.
Tout éclairage nous permettant de trouver une solution nous serait très utile.
Merci beaucoup,
à vous lire
A voir également:
- Obtenir un certificat d'hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Obtenir la photocopie d'un chèque encaissé - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le choix, il vous faut un acte de notoriété, et si la mairie refuse de faire le certificat d'hérédité (ce qui est son droit), vous devrez payer l'acte du notaire.
Cependant vous dites que vous êtes plusieurs héritiers (au moins 2 enfants directs + 5 petits-enfants) : si vous estimez que ça risque de vous côuter 300€, divisez 300 par 7 (voire plus) ça ne fait plus que 42€ par personne (le cas échéant, vous faites la répartition différemment : chaque enfant direct paie une part, et vous 5 payez 1 part également puisque vous n'allez hériter que d'une part). Ce n'est donc pas si cher que ça, non ?
Cdlt
Vous n'avez pas le choix, il vous faut un acte de notoriété, et si la mairie refuse de faire le certificat d'hérédité (ce qui est son droit), vous devrez payer l'acte du notaire.
Cependant vous dites que vous êtes plusieurs héritiers (au moins 2 enfants directs + 5 petits-enfants) : si vous estimez que ça risque de vous côuter 300€, divisez 300 par 7 (voire plus) ça ne fait plus que 42€ par personne (le cas échéant, vous faites la répartition différemment : chaque enfant direct paie une part, et vous 5 payez 1 part également puisque vous n'allez hériter que d'une part). Ce n'est donc pas si cher que ça, non ?
Cdlt
Merci de votre réponse, en effet nous sommes 5 reprensentants de notre père, le frais de l'acte sera donc a diviser entre nous 5 ce qui en effet fait un montant peu important si en effet comme vous l'indiquez il est de l'ordre d'une cinquantaine d'euros chacun.
Encore une fois merci de votre assistance,
Bien à vous.
julie
Encore une fois merci de votre assistance,
Bien à vous.
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...