Succession et détermination des parts
anobejo
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13 août 2014 à 14:34
iselim58 - 15 août 2014 à 14:05
iselim58 - 15 août 2014 à 14:05
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condorcet
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13 août 2014 à 16:33
13 août 2014 à 16:33
est-il possible de prouver que les travaux sont payés par un seul des indivisaires?
Réponse affirmative.
Le conjoint rétorquera que, pour sa part, il a supporté d'autres frais de fonctionnement du couple.
D'ailleurs, votre contrat de mariage doit contenir une clause selon laquelle les époux se consentent chaque jour,mutuellement et réciproquement, quittance des frais supportés individuellement pour le compte du foyer.
le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
Le faire constater par acte notarié en la présence de l'autre époux reconnaissant les faits et se reconnaissant ainsi débiteur envers son conjoint.
La même méthode peut être envisagée au regard du coût des travaux ci-dessus relatés.
Tout n'est qu'une question de bons sens et de franchise dans les relations économiques entre les époux dans le cadre du fonctionnement du couple.
y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Que chaque époux adopte (adoption simple) le (ou les) enfant de son conjoint.
Réponse affirmative.
Le conjoint rétorquera que, pour sa part, il a supporté d'autres frais de fonctionnement du couple.
D'ailleurs, votre contrat de mariage doit contenir une clause selon laquelle les époux se consentent chaque jour,mutuellement et réciproquement, quittance des frais supportés individuellement pour le compte du foyer.
le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
Le faire constater par acte notarié en la présence de l'autre époux reconnaissant les faits et se reconnaissant ainsi débiteur envers son conjoint.
La même méthode peut être envisagée au regard du coût des travaux ci-dessus relatés.
Tout n'est qu'une question de bons sens et de franchise dans les relations économiques entre les époux dans le cadre du fonctionnement du couple.
y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Que chaque époux adopte (adoption simple) le (ou les) enfant de son conjoint.
15 août 2014 à 14:05