Succession et détermination des parts
anobejo
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
-
13 août 2014 à 14:34
iselim58 - 15 août 2014 à 14:05
iselim58 - 15 août 2014 à 14:05
Bonjour
Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beaucoup plus d'argent dans l'opération que le second indivisaire. J'ai des enfants d'un premier mariage et 1 de ce second. Mes revenus étant supérieurs à ceux de mon conjoint c'est très souvent moi qui paie les travaux réalisés dans cette maison et si nous remboursons ensemble le crédit, j'ai par ailleurs effectué sur mes deniers propre un remboursement anticipé de 20K€. S'il m'arrive quelque chose mes enfants du premier lit n'hériteront que sur ma part indivisaire alors que mon 3ème enfant héritera aussi sur celle de son père. Cela ne me semble pas juste dans la mesure où c'est moi seule qui réalise la plupart des travaux qui valorisent ce bien. Ma question est donc la suivante:
* est-il possible de prouver que les travaux sont payés par un seul des indivisaires ?
* le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
* y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Merci de votre aide.
Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beaucoup plus d'argent dans l'opération que le second indivisaire. J'ai des enfants d'un premier mariage et 1 de ce second. Mes revenus étant supérieurs à ceux de mon conjoint c'est très souvent moi qui paie les travaux réalisés dans cette maison et si nous remboursons ensemble le crédit, j'ai par ailleurs effectué sur mes deniers propre un remboursement anticipé de 20K€. S'il m'arrive quelque chose mes enfants du premier lit n'hériteront que sur ma part indivisaire alors que mon 3ème enfant héritera aussi sur celle de son père. Cela ne me semble pas juste dans la mesure où c'est moi seule qui réalise la plupart des travaux qui valorisent ce bien. Ma question est donc la suivante:
* est-il possible de prouver que les travaux sont payés par un seul des indivisaires ?
* le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
* y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Succession et détermination des parts
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit des successions - Accueil - Droit des successions
- Compte joint et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
13 août 2014 à 16:33
13 août 2014 à 16:33
est-il possible de prouver que les travaux sont payés par un seul des indivisaires?
Réponse affirmative.
Le conjoint rétorquera que, pour sa part, il a supporté d'autres frais de fonctionnement du couple.
D'ailleurs, votre contrat de mariage doit contenir une clause selon laquelle les époux se consentent chaque jour,mutuellement et réciproquement, quittance des frais supportés individuellement pour le compte du foyer.
le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
Le faire constater par acte notarié en la présence de l'autre époux reconnaissant les faits et se reconnaissant ainsi débiteur envers son conjoint.
La même méthode peut être envisagée au regard du coût des travaux ci-dessus relatés.
Tout n'est qu'une question de bons sens et de franchise dans les relations économiques entre les époux dans le cadre du fonctionnement du couple.
y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Que chaque époux adopte (adoption simple) le (ou les) enfant de son conjoint.
Réponse affirmative.
Le conjoint rétorquera que, pour sa part, il a supporté d'autres frais de fonctionnement du couple.
D'ailleurs, votre contrat de mariage doit contenir une clause selon laquelle les époux se consentent chaque jour,mutuellement et réciproquement, quittance des frais supportés individuellement pour le compte du foyer.
le remboursement anticipé doit-il aussi être consigné (et si oui comment ?)
Le faire constater par acte notarié en la présence de l'autre époux reconnaissant les faits et se reconnaissant ainsi débiteur envers son conjoint.
La même méthode peut être envisagée au regard du coût des travaux ci-dessus relatés.
Tout n'est qu'une question de bons sens et de franchise dans les relations économiques entre les époux dans le cadre du fonctionnement du couple.
y a t'il d'autres moyens de mettre mes enfants au même rang sur ce bien ?
Que chaque époux adopte (adoption simple) le (ou les) enfant de son conjoint.
15 août 2014 à 14:05